Aider votre client à choisir son contrat d'assurance obsèques

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Prévoyance, décès , obsèques, parmi une foule de termes, difficile de savoir ce que prévoit son contrat d'assurance. Gare aux exclusions de garantie.

Les Français anticipent leur décès de plus en plus tôt auprès des assureurs, vers 53 ans en moyenne, note la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA). Selon elle, le nombre de contrats obsèques en cours dans les sociétés d'assurances s'élève à 2,9 millions en 2011, en progression de 9 % sur un an. Ce chiffre est attendu à 7 millions en 2015 (source Xerfi).

La première précaution avant de souscrire ce type de contrat : bien vérifier les clauses prévues par celui-ci. On distingue deux types d'assurances : les contrats obsèques avec prestations (rapatriement du corps, transport, mise en bière, etc) et les contrats simple garantie décès avec constitution d'un capital. Dans ce dernier cas, constituer un capital vise à verser une somme ou une rente aux bénéficiaires désignés. Or, un arrêt de la Cour de cassation de 2004 stipule que ces derniers ne sont pas tenus d'organiser les obsèques. La parade : désigner un opérateur funéraire tel que Le Choix Funéraire ou OGF comme bénéficiaire. Ainsi, le déroulement de la cérémonie et autres « à-côtés », comme le transport du corps, sont prévus au préalable avec la compagnie de pompes funèbres. Cela permet de dispenser ses proches, le moment venu, de l'organisation d'un événement délicat... et coûteux.

Obligation de transparence

D'ailleurs, si le capital versé couvre toutes les dépenses, et même au-delà, après que l'opérateur funéraire s'est rémunéré, alors les fonds doivent revenir aux bénéficiaires « secondaires ». Les contrats avec prestations représentent 20 à 25 % des 2,9 millions contrats obsèques d'après la FFSA.

La loi stipule que l'opérateur funéraire doit détailler très précisément auprès du client les prestations qu'il s'engage à exécuter et celles qu'il n'inclut pas dans le contrat. L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a émis une nouvelle recommandation au mois de juin afin de soumettre tous les contrats d'assurance-vie « liés au financement en prévision d'obsèques » à une obligation de transparence et de clarté. Le fait que le capital décès puisse être utilisé à d'autres fins que le financement des obsèques devra être plus clairement affiché. Autre risque qu'essaie de prévenir l'ACP, celui, inévitable, que le contrat tombe en déshérence, faute de retrouver les bénéficiaires.

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