Défiscalisation : le placement à 60% par an était trop beau pour être vrai...

Il fallait bien que cela arrive. Deux ans après son lancement, Bercy a fini par requalifier un investissement en défiscalisation dans les Dom-Tom spécialisé dans les panneaux solaires qui promettait autour de 60% de rentabilité par an. Un placement qui semblait mal embarqué dès le départ (cliquez ici pour accéder à l'article de La Tribune réalisé à ce moment-là).

Certes, sur le papier, la loi Girardin a tout du produit miracle : cette loi de défiscalisation dans les Dom-Tom permet de réduire drastiquement ses impôts, avec une rentabilité qui avoisinait alors les 25 ou 30% l'an, avant les coups de rabot successifs sur le plafond des niches fiscales.

Ajoutez à cela un bonus pour ce qui concerne le photovoltaïque et voilà comment une société DTD (Dom-Tom Défiscalisation), filiale d'un groupe baptisé Lynx (aucun rapport avec le comparateur d'assurances), et vous comprendrez comment on a pu voir fleurir en avril 2009 un montage promettant du 59,16% sur un an (46,4% sur six mois, 58,4% sur un an ou 65,6% sur dix-huit mois).

Trop beau pour être vrai ? Pas exactement. A l'époque, obtenir un tel rendement était théoriquement possible, à condition d'intégrer verticalement l'ensemble des acteurs du montage, de la commercialisation à la pose des panneaux, en passant par la fabrication, et le financement.

Le montage juridique et fiscal avait d'ailleurs été validé par un avocat spécialiste en droit fiscal, Alain Scheinkmann et un procès-verbal de la DNEF (Direction nationale d'enquêtes fiscales), établi le 19 novembre 2009, et dont La Tribune s'était procuré une copie, n'indiquait pas non plus d'entorses aux règles de facturation.

Pas étonnant, dans ces conditions, que 250 conseillers en gestion de patrimoine, dont les plus importants sont Hedios Patrimoine et Anthea, se soient laissés convaincre. Pour une collecte proche des 40 millions d'euros. "Nous sommes les seuls à nous être rendus six fois sur place, aux Antilles et en Chine, pour nous assurer du sérieux du montage", plaide Julien Vautel, président d'Hedios Patrimoine. Il est vrai que tous n'ont pas fait cet effort...

Mais le résultat est là : fin octobre, les souscripteurs de ce produit ont reçu un courrier de l'administration fiscale au sujet d'une "proposition de rectification". En d'autres termes, une requalification de l'avantage fiscal.

Ce que l'administration reproche au montage ? La liste est longue (voir les extraits ci-dessous). "Aucun justificatif n'a été fourni concernant le crédit concédé par le fournisseur Lynx Industrie Group". "Il n'existe aucun traçabilité permettant d'établir que les biens livrés à la société Lynx Industrie auraient été financés". "La société DTD n'a produit aucun justificatif d'achats de matériels ni document financier justifiant le crédit fournisseur allégué". "Le montant des investissements qui servent de base à la réduction d'impôt que vous avez pratiquée en 2008 (...) n'est donc pas cohérent avec la réalité des importations". Pour les panneaux solaires, "aucune demande de raccordement au réseau EDF n'a été formulée au cours de l'année 2008". Etc..., etc...

Il faut bien avouer que, dès le départ, l'affaire comprenait des zones d'ombre. La personnalité controversée du président de Lynx, d'abord. Le nom de Jack Michael Sword, de son vrai nom Jacques Michel Sordes, figurait dans un rapport de l'Assemblée nationale du 10 juin 1999, comme "un des principaux propagateurs de la secte guérisseuse dénommée Vital Harmony". "Il s'agit effectivement d'un pseudonyme inscrit sur mon passeport, répondait fin 2009 à La Tribune Jack M. Sword, document à l'appui. Concernant ce fameux rapport, bien que mon nom ait été cité, je n'ai jamais été auditionné et encore moins inculpé. D'ailleurs mon casier judiciaire est vierge, et je ne pourrais pas être gérant si j'étais sous le coup d'une condamnation pénale."

Ensuite, le 29 novembre 2009, des centaines de conseillers en gestion de patrimoine avaient reçu un mail de la part de Georges Thoma, un haut fonctionnaire du ministère de l'économie, prévenant qu'il "semble très avisé de suspendre toute collecte nouvelle du produit DTD (Dom-Tom Défiscalisation) auprès de vos clients". C'est à ce moment-là que, pour rassurer ses clients, un représentant d'Hedios Patrimoine avait fait plusieurs déplacements en Martinique afin de constater la présence de matériel.

Aujourd'hui, l'espoir pour les milliers de contribuables floués de récupérer leur mise semble bien mince. Afin d'accéder au dossier et en savoir plus, il faut se constituer partie civile dans l'affaire car une instruction au pénal est en cours. Un cabinet d'avocats fiscalistes s'est emparé du sujet : BEA, Selarl KIHL-DRIÉ (www.bea-avocats.com). Me Jean-Claude Drié et Me Laurent Kihl sont d'anciens fonctionnaires de l'administration fiscale, spécialisés sur le sujet. Un contribuable floué, Bernard Brun, souhaite également monter un collectif d'épargnants sur le sujet afin de sensibiliser la classe politique ([email protected]).

Les documents envoyés par l'administration fiscale :