Les Régions veulent plus de ressources fiscales propres

Inquiètes de la baisse de 11 milliards d'euros sur trois ans des dotations accordées par l'Etat aux collectivité locales, les régions réclament de pouvoir disposer de davantage de ressources fiscales, via notamment une réallocation à leur profit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Jean-Christophe Chanut

4 mn

Alain Rousset, président de l'Association des régions de France, souhaite que les régions bénéficient de davantage de ressources fiscales
Alain Rousset, président de l'Association des régions de France, souhaite que les régions bénéficient de davantage de ressources fiscales (Crédits : ARF)

Ce n'est pas (encore) la guerre, juste une bataille. Les Régions de France demandent instamment au gouvernement une clarification sur leurs futures compétences dans le cadre de la réforme territoriale et, surtout, elles réclament des contreparties face à la baisse massive des dotations allouées par l'Etat aux collectivité locales en général, et aux régions en particulier.

Alain Rousset, président de la région Aquitaine et de l'Association des régions de France (ARF), compte bien interpeller le Premier ministre Manuel Valls sur ces deux points lors de sa visite le 9 octobre au 10e congrès des régions de France à Toulouse.

De fait, lors de la présentation le 30 septembre du projet de loi de fiannces 2015 au Comité des finances locales, le gouvernement a officialisé le fait que, dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros sur trois ans, la baisse de la dotation aux collectivités atteindra 11 milliards d'euros sur trois ans, dont 3,7 milliards dès 2015.

La baisse de la dotation de l'Etat va freiner les investissements des régions

Or, pour Alain Rousset, "cette baisse aura des conséquences lourdes pour les régions, notamment sur leur capacité d'investissement". Le président de la région Aquitaine rappelle à cet égard que, à la différence des autres échelons locaux (communes, départements), les régions sont les seules collectivités à ne pas disposer de ressources fiscales évolutives qui permettraient d'atténuer la perte de ressources. "On risque d'être à l'os, prévient donc Alain Rousset. Si rien ne bouge, nos investissements dans les transports et les lycées seront touchés."

Quant à Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées, il a fait ses calculs. « Sur les 27 milliards de budget des régions françaises, 21 milliards servent à intervenir dans l'économie, via les transports, la formation, etc. » Selon lui, si le gouvernement ne bouge pas sur la dotation dans les trois années à venir, les régions pourront augmenter leurs recettes fiscales de 400 millions mais perdront 1,5 milliard de dotation, alors que les départements, eux, peuvent augmenter leurs recettes fiscales de 5,1 milliards d'euros, compensant largement une perte de 4 milliards de dotation. Encore mieux pour le « bloc communal » qui pourrait percevoir 7,5 milliards d'impôt, compensant, là aussi, une perte de 7 milliards de dotation.

 Les régions veulent percevoir davantage du produit de la CVAE

Pour cette raison, en cohérence avec l'évolution programmée de leurs compétences, l'ARF demande que les régions « disposent de ressources fiscales cohérentes ». Notamment, Alain Rousset plaide pour que leur financement soit assis « sur l'impôt économique local ». Très concrètement, il demande que soit réallouée aux régions une part plus importante de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, l'une des taxes issues de l'ancienne taxe professionnelle). Actuellement, 26,5% du produit de la CVAE va au « bloc communal » ; 48,5% aux départements et 25% aux régions. Pour l'ARF, il serait logique que les régions qui ont des compétences en matière économique - ce qui n'est pas le cas des départements - puissent bénéficier d'une part plus importante de la CVAE.

Alain Rousset demande aussi que la loi de finances 2015 prévoie que les régions bénéficient d'une ressource complémentaire dédiée au financement du ferroviaire. Les pistes envisageables seraient un versement transport mixte ou une part des bénéfices des sociétés concessionnaires d'autoroutes...

Enfin, l'ARF souhaite voir s'appliquer le principe du « prescripteur-payeur ». En effet, de nombreuses charges s'imposent aux régions alors qu'elles sont liées à des décisions prises par l'Etat. Les régions veulent donc que l'Etat supporte à 100% d'éventuels surcoûts induits par de nouvelles normes et un moratoire sur ces normes durant trois ans.

Les régions veulent davantage de compétences économiques

S'agissant des nouvelles compétences qui devraient revenir aux régions et qui seront détaillées dans un futur projet de loi présenté cet automne, l'ARF s'inquiète, à ce stade, du fait que l'Etat rechigne à "lâcher" davantage de compétence économiques aux régions. « Il faut arrêter de multiplier les acteurs, ceci crée trop de délais pour la prise de décision", regrette Alain Rousset. Et Martin Malvy d'insister : « La force de frappe des régions françaises pour accompagner les PME est cinq fois moins importante qu'en Allemagne. »

Manuel Valls est prévenu, le vieux combat entre les jacobins et les girondins n'est toujours pas terminé.

Jean-Christophe Chanut

4 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 26
à écrit le 06/10/2014 à 8:55
Signaler
il n'a pas lu DÉBORDÉE,l’intéressé c' est lui!! et c'est le ROI de l'argent des autres!!!

à écrit le 01/10/2014 à 10:47
Signaler
Plutôt que de vouloir plus de ressources fiscales, qu'elles fassent des économies. Par ex, il y en a marre de financer les palais des régions, entre autres.

à écrit le 01/10/2014 à 10:35
Signaler
Il faut simplement qu'ils touchent un pourcentage de la tva récoltée dans la région, comme ça les régions dynamiques toucheront en fonction de leurs efforts.

à écrit le 01/10/2014 à 10:32
Signaler
Les regions n'ont qu'a prendre les recettes des departements et on supprime les departements.

à écrit le 01/10/2014 à 8:52
Signaler
La Nation se transforme en fiefs, retour a la case médiévale! Merci qui?

à écrit le 01/10/2014 à 6:39
Signaler
La seule production faite par les collectivités locales est la fabrique de fonctionnaires.Cette situation a longtemps arrangé l'état central car cela faisait baisser artificiellement le chômage global, mais aujourd'hui nous sommes à bout de ce systè...

le 01/10/2014 à 7:35
Signaler
En effet, les Régions sont passées maîtres du gaspillage de l'argent des impôts prélevés sur le dos des français, il en est de même pour les Départements et les Agglomérations qui sont les nouvelles idées folles pour les nouvelles dépenses pharaoniq...

le 01/10/2014 à 18:02
Signaler
Lisez le livre de Zoé Sépard fonctionnaire au Conseil Régional d'Aquitaine qui a été sanctionnée pour avoir osée dire décire la bulle généralisée du fonctionnaire territoriale: "Absolument dé-bor-dée ! ou le paradoxe du fonctionnaire - Comment faire ...

à écrit le 01/10/2014 à 0:02
Signaler
Pas de problème, il suffit d'augmenter les impôts!

à écrit le 30/09/2014 à 22:55
Signaler
Il fallait supprimer les conseils régionaux et transférer leurs activités aux services déconcentrés de l'état (DIRECCTE et rectorat notamment)...Mais on a fait un autre choix très idéologique (et très coûteux).

à écrit le 30/09/2014 à 22:51
Signaler
Il y a une méthode simple pour y parvenir : finançons le socle de la retraite par répartition par la TVA sociale (environ 150 Ge) l'étage supérieur (équivalent AGIRRC) pouvant être de la capitalisation. Diminuons la TVA actuelle de 100 Ge cela fait u...

à écrit le 30/09/2014 à 22:41
Signaler
Les Impots locaux dérapent : communes, intercommunalités, sivom, départements, régions. Ils sont devenus beaucoup trop lourd. La Fiscalité Nationale aussi : impots, taxes sur tout, C.S.G. Et on nous prépare ENCORE des augmentations de Fiscalité, en r...

le 01/10/2014 à 9:44
Signaler
pour assurer un train de vie plus que confortable pour une soi-disante élite française ... Ils sont là, les rentiers de l'état.

à écrit le 30/09/2014 à 22:14
Signaler
Qd on ne sais pas gérer on ne demande pas un permis de prélever une dîme supplémentaire... Commençons par virer la moitié des élus, ils ne servent a rien et on ne les connait pas.

à écrit le 30/09/2014 à 21:40
Signaler
Ils ont déjà trop d'argent. Ils le gaspillent, nous endettent, nous taxent encore davantage et ne sont jamais rassasiés.

le 30/09/2014 à 22:31
Signaler
Dure réalité effectivement

le 01/10/2014 à 9:42
Signaler
Champs de compétences qui se superposent entre la région et les départements; assemblées qui existent dans les 2 structures et qui font la même chose, commissions destinées à faire des propositions et des rapports qui ne servent qu'à consommer du pap...

à écrit le 30/09/2014 à 20:48
Signaler
Les régions gaspillent trop d'argent dans leurs agences blas blas banquets et leurs faux centres de faux experts autoproclamés de même pour les Départements et les Agglomérations Il convient de boucler toutes ces officines inutiles et ruineuses ; D...

à écrit le 30/09/2014 à 20:07
Signaler
Il y dans cette demande un côté irresponsable les régions ne se posent pas en économes mais en dépensier d'argent public. Je me souviens avoir été dans une région du sud et là avec stupéfaction j'ai compris ce qu'était l'embauche familiale et copinag...

le 30/09/2014 à 20:36
Signaler
vous avez compris ce petit monde vie que pour lui-même .

à écrit le 30/09/2014 à 19:48
Signaler
c grave fini les ronds points,les pots de fleur les piste cyclable perdu dans la panpa et toutes ces âneries qui serve a rien ils vont s'ennuyer il n'aurons plus d' argent a gaspiller!!!!!!!!!!c tragique ce n’est pas de l’investissement c du gaspill...

à écrit le 30/09/2014 à 19:37
Signaler
C'était écrit:la baisse des dotations de l'état seront compensées par une hausse des taxes sur les entreprises et des impots locaux.Merci a Sarko pour la fameuse taxe foncière des entreprises qui prive les petits indépendants de tout revenu en décem...

à écrit le 30/09/2014 à 19:32
Signaler
ca va freiner les investissements, il y aura moins de nouveaux ronds points... et le nombre de fonctionnaires?

à écrit le 30/09/2014 à 19:16
Signaler
Bon, à priori l'idée de faire des économies ne les a pas effleurés

le 30/09/2014 à 19:31
Signaler
Comme n'importe quel tartufe dans une grosse structure, ils ont tendance à établir un rapport entre la taille de leur budget et ce qu'ils ont dans le pantalon. Le simple fait d'évoquer une diminution à ce niveau là les rend malade.

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.