Ce n'est pas (encore) la guerre, juste une bataille. Les Régions de France demandent instamment au gouvernement une clarification sur leurs futures compétences dans le cadre de la réforme territoriale et, surtout, elles réclament des contreparties face à la baisse massive des dotations allouées par l'Etat aux collectivité locales en général, et aux régions en particulier.
Alain Rousset, président de la région Aquitaine et de l'Association des régions de France (ARF), compte bien interpeller le Premier ministre Manuel Valls sur ces deux points lors de sa visite le 9 octobre au 10e congrès des régions de France à Toulouse.
De fait, lors de la présentation le 30 septembre du projet de loi de fiannces 2015 au Comité des finances locales, le gouvernement a officialisé le fait que, dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros sur trois ans,
Or, pour Alain Rousset, "cette baisse aura des conséquences lourdes pour les régions, notamment sur leur capacité d'investissement". Le président de la région Aquitaine rappelle à cet égard que, à la différence des autres échelons locaux (communes, départements), les régions sont les seules collectivités à ne pas disposer de ressources fiscales évolutives qui permettraient d'atténuer la perte de ressources. "On risque d'être à l'os, prévient donc Alain Rousset. Si rien ne bouge, nos investissements dans les transports et les lycées seront touchés."
Quant à Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées, il a fait ses calculs. « Sur les 27 milliards de budget des régions françaises, 21 milliards servent à intervenir dans l'économie, via les transports, la formation, etc. » Selon lui, si le gouvernement ne bouge pas sur la dotation dans les trois années à venir, les régions pourront augmenter leurs recettes fiscales de 400 millions mais perdront 1,5 milliard de dotation, alors que les départements, eux, peuvent augmenter leurs recettes fiscales de 5,1 milliards d'euros, compensant largement une perte de 4 milliards de dotation. Encore mieux pour le « bloc communal » qui pourrait percevoir 7,5 milliards d'impôt, compensant, là aussi, une perte de 7 milliards de dotation.
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Pour cette raison, en cohérence avec l'évolution programmée de leurs compétences, l'ARF demande que les régions « disposent de ressources fiscales cohérentes ». Notamment, Alain Rousset plaide pour que leur financement soit assis « sur l'impôt économique local ». Très concrètement, il demande que soit réallouée aux régions une part plus importante de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, l'une des taxes issues de l'ancienne taxe professionnelle). Actuellement, 26,5% du produit de la CVAE va au « bloc communal » ; 48,5% aux départements et 25% aux régions. Pour l'ARF, il serait logique que les régions qui ont des compétences en matière économique - ce qui n'est pas le cas des départements - puissent bénéficier d'une part plus importante de la CVAE.
Alain Rousset demande aussi que la loi de finances 2015 prévoie que les régions bénéficient d'une ressource complémentaire dédiée au financement du ferroviaire. Les pistes envisageables seraient un versement transport mixte ou une part des bénéfices des sociétés concessionnaires d'autoroutes...
Enfin, l'ARF souhaite voir s'appliquer le principe du « prescripteur-payeur ». En effet, de nombreuses charges s'imposent aux régions alors qu'elles sont liées à des décisions prises par l'Etat. Les régions veulent donc que l'Etat supporte à 100% d'éventuels surcoûts induits par de nouvelles normes et un moratoire sur ces normes durant trois ans.
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S'agissant des nouvelles compétences qui devraient revenir aux régions et qui seront détaillées dans un futur projet de loi présenté cet automne, l'ARF s'inquiète, à ce stade, du fait que l'Etat rechigne à "lâcher" davantage de compétence économiques aux régions. « Il faut arrêter de multiplier les acteurs, ceci crée trop de délais pour la prise de décision", regrette Alain Rousset. Et Martin Malvy d'insister : « La force de frappe des régions françaises pour accompagner les PME est cinq fois moins importante qu'en Allemagne. »
Manuel Valls est prévenu, le vieux combat entre les jacobins et les girondins n'est toujours pas terminé.
