Île-de-France : nouvel accrochage entre la région et la métropole

La présidente de la région Île-de-France impose à la métropole du Grand Paris de prendre en charge le financement du logement social sur son périmètre dès 2017. Problème, contrairement à ce qu'affirme la majorité régionale, la métropole n'en a pas la compétence.
Mathias Thépot
Valérie Pécresse ne veut décidément pas de la métropole du Grand Paris.

Imbroglio autour de la politique du logement de la région Île-de-France. Le conseil régional francilien a en effet voté la semaine passée, comme annoncé, une réduction de ses financements au parc locatif social francilien de 30 millions d'euros en 2017. Pour justifier cette baisse, la présidente de la région Valérie Pécresse avance le doublon sur la compétence Logement entre la métropole du Grand Paris (MGP), créée en 2016, et la région. Ainsi dès cette année, sur le territoire métropolitain (Paris et les trois départements de la petite couronne) la région impose implicitement à la MGP d'assumer le financement de cette politique du logement social, à l'exception notable des logements destinés aux jeunes et aux étudiants (dont les crédits régionaux sont en hausse), et des logements sociaux situés dans les quartiers concernés par le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). « Dans l'attente d'une clarification et d'une simplification institutionnelle, la Région suspendra son financement du parc social dans le périmètre de la métropole dans la mesure où il revient à celle-ci la compétence logement à partir du 1er janvier 2017 », est-il concrètement indiqué en annexe de la délibération du budget régional.

La métropole n'a pas encore la compétence logement !

Problème : en réalité, la métropole n'a pas encore récupéré de compétence Logement ! Elle doit en effet élaborer au préalable son plan de l'habitat et de l'hébergement (PMHH). Or, ce PMHH ne sera pas mis en œuvre avant le courant de l'année 2018, et il ne pouvait en être autrement, indique-t-on à la MGP. Sur ce point, la région se trompe, donc. La métropole argue aussi que la manoeuvre du conseil régional pourrait être juridiquement contestable, car elle crée une inégalité de traitement entre les territoires d'Île-de-France. Mais la région assure le contraire. Par ailleurs, le vice-président chargé du Logement à la région, Geoffroy Didier, rappelle qu'à la fin de l'été 2016, lors du comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH), le président de la métropole du Grand Paris Patrick Ollier aurait refusé une proposition d'aide de la région à la métropole pour élaborer son PMHH. Face à ce refus, et « puisque la MGP a fait le choix politique de s'emparer de la compétence logement dès 2017, la région a laissé la métropole définir seule sa politique du logement », explique Goeffroy Didier...

Sont-ce là de futiles querelles politiciennes ? Plutôt l'envie de la présidente de la région Île-de-France d'affirmer une nouvelle fois son opposition à la métropole du Grand Paris. « La métropole, c'est un non-sens », expliquait Valérie Pécresse à La Tribune il y a quelques mois. Selon elle, incontestablement, « la métropole, c'est la région ! ». Elle répète à qui veut l'entendre que rien n'est « pertinent en matière de répartition des compétences » entre les deux collectivités. Critiquer sans relâche la MGP, c'est donc une manière pour Valérie Pécresse d'être « cohérente politiquement » et d'imposer la simplification accrue territoriale qu'elle souhaite.

Les populations modestes, premières victimes

Mais in fine, ce sont les populations modestes de Paris et de la première couronne qui vont payer le coût cette guerre entre les deux échelons territoriaux. En 2017, il y aura donc 30 millions d'euros de financements en moins pour le logement social francilien, et donc in fine les ménages modestes qui seront pénalisés. Ce qui ne manque pas de révolter l'opposition régionale : « La réalité, c'est que nombre de projets resteront dans les cartons, faute de financements, et que les collectivités locales comme les bailleurs et les investisseurs renonceront », regrette déjà Mounir Satouri, le président du groupe écologiste au conseil régional francilien. « Il n'y aura plus un euro pour le logement social à Paris et en petite couronne », a dénoncé Céline Malaisé, présidente du groupe Front de Gauche au conseil régional. Même son de cloches du côté du conseil métropolitain : « il y a un trou, c'est irresponsable », déplorait Patrice Leclerc, maire de Gennevilliers et président du groupe FDG à la MGP,  alors que « rien n'empêche une collectivité d'aider sur des champs qui ne sont pas les siens ». Las, la volonté de cohérence et de simplification de la région semble plus forte que les éventuels dégâts sociaux qu'elle pourrait créer.

Mathias Thépot

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Commentaires 9
à écrit le 11/02/2017 à 13:35
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BRAVO et merci Madame Pécresse de lutter contre l'augmentation du mille feuille territorial et en conséquence des taxes d'habitation, qui appauvrissent toutes les populations.

à écrit le 07/02/2017 à 16:47
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Vite moins de politiques et de dépenses et plus d'efficacité Rappel à tout ces inutiles: vous n'êtes pas mandatés pour dépensez plus que ce qui est collecté, vous devez le gérer correctement et n'augmentez plus aucun prélèvement sinon on atteindra t...

à écrit le 02/02/2017 à 15:19
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Quand la tribune reprend les arguments du front de gauche et des écologistes style Ian Brossat en charge du logement sur Paris (à ce propos jetez un coup d' oeil à son CV sur Wiki, on comprend mieux ses décisions), on s'interroge. Moins de dogmatism...

à écrit le 02/02/2017 à 13:13
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Il aurait d'abord fallu organiser le territoire intelligemment : 3 niveaux avec l'état, la région et l'inter-communalité. L'état s'occupe du régalien, reprend le social (RSA et sécu, hors logement social) et décentralise tout le reste, la région s'oc...

à écrit le 02/02/2017 à 9:40
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La droite contre la droite en île de France !

à écrit le 02/02/2017 à 9:10
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Quid de l intérêt des citoyens, qui, eux, paient bien leurs impôts a tout le monde... Nos politique sont,des irresponsables...... Pendant ce temps la,madame Pecresse soutient Fillon....qui, lui, ne se rend même pas compte de ve au on lui reproche...

à écrit le 02/02/2017 à 7:28
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Pécresse n'a pas trouvé d'autres moyens de baisser la dépense publique ?

à écrit le 01/02/2017 à 22:43
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Cette pauvre dame est aussi compétente que son prédécesseur était nul....elle devait tant faire....pour l'instant aucune amélioration sur rien....et surtout pas sur le transport, le RER toujours aussi pénible à prendre....sale et régulièrement en pan...

à écrit le 01/02/2017 à 20:22
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Si le Conseil Régional et la Métropole du Grand Paris font doublon, on peut dire à son percepteur qu'on refuse d'en financer un ? (excusez-moi, je ne peux pas nommer mes enfants assistants parlementaires, ça me mine...)

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