SNCM : Transdev saisit le Tribunal de commerce de Marseille

Comment interpréter tout changement précipité de la gouvernance ? Transdev n'en a cure et ne désarme pas. Après avoir été « débouté » lundi en conseil de surveillance de sa demande de convocation d'une assemblée générale des actionnaires avec pour objet l'examen de « la révocation de Gérard Couturier (président du conseil de surveillance, NDLR) de son mandat de membre du conseil de surveillance de la société », le principal actionnaire de la SNCM (66 %) indique avoir saisi, ce mardi 15 avril, le Tribunal de commerce de Marseille.

Conflit avec le président du conseil de surveillance

En cause, le conflit qui oppose Transdev au président du conseil de surveillance, que la filiale, détenue à parité par Veolia et la Caisse des Dépôts, souhaiterait manifestement remplacer. La nomination d'un nouveau membre (le nom de Claude Arnaud évoqué dans un premier temps puis remplacé de façon précipitée dans la journée de vendredi), était aussi à l'ordre du jour de la réunion du conseil de surveillance du 14 avril.

L'audience avec le Tribunal de commerce prévue ce jeudi 17 avril

Rendez-vous est donc donné au Tribunal de commerce ce jeudi 17 avril. Les syndicats craignent que cette volonté de « couper la tête » du président du conseil de surveillance entraîne de facto celle de Marc Dufour, président du directoire de la SNCM et signifie, par voie de conséquence, la mise à mort du PLT, plan de relance à long terme de la compagnie, âprement défendu par les deux patrons. Contre leur actionnaire principal. Le PDG de Transdev, Jean-Marc Janaillac, avait stipulé, dans la convocation de modification de l'ordre du jour en amont du conseil de surveillance de lundi dernier, que l'assemblée générale devrait être organisée « dans les plus brefs délais », soit avant le 25 avril. Une précipitation qui se chevauche avec un autre planning : le mandat de Marc Dufour arrive à échéance fin mai.

Menace létale

Le 14 avril au soir, les avocats de la SNCM sont revenus, par ailleurs, dans un communiqué, sur un autre dossier à charge pour la compagnie marseillaise : les remboursements exigés par Bruxelles à propos d'aides publiques qui auraient été illégalement perçues. Un argument dont se sert aussi Transdev pour justifier sa position à l'égard de la SNCM. Jean-Marc Janaillac avait évoqué à ce propos « une menace létale. »

« Recours sérieux et fondés »

« Il n'est pas exact de mettre immédiatement à la charge de la SNCM les 440 M€ de remboursement exigés par la Commission européenne. Ces décisions n'imposent aucune obligation à la SNCM. L'État est et reste en droit le seul débiteur de celles-ci. Des recours sérieux et fondés sont pendants devant les juridictions de Luxembourg. Aucune considération d'ordre juridique ou financière ne justifie donc l'ouverture d'une procédure collective devant le Tribunal de commerce », ont signifié les deux avocats, Jean-Pierre Mignard et Sébastien Mabile, du cabinet Lysias Partners.