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Biomnis : le Tribunal de commerce de Lyon a validé le protocole d'accord du mandataire ad hoc

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La société Alfras, présidée par Jean-François Delepoulle, est autorisée à prendre le contrôle du groupe Biods/Biomnis à hauteur de 95 %. Les 5 % restants étant conservés par le fonds Duke Street. © DR
La société Alfras, présidée par Jean-François Delepoulle, est autorisée à prendre le contrôle du groupe Biods/Biomnis à hauteur de 95 %. Les 5 % restants étant conservés par le fonds Duke Street. © DR (Crédits : DR)
Après avoir rejeté mardi 9 juillet la demande d'Oger Investissements qui réclamait la nomination d'un expert, la juridiction consulaire a approuvé mercredi 10 juillet le protocole d'accord issu de la conciliation menée par le mandataire ad hoc. Ce protocole donne le contrôle du groupe à la société Alfras.

Dans le conflit opposant les actionnaires du laboratoire lyonnais Biods/Biomnis, le tribunal de commerce de Lyon a validé mercredi 10 juillet le plan d'homologation de la conciliation prépapré par le mandataire ad hoc, Me Eric Baulan. Aux termes de ce protocole, la société Alfras, présidée par Jean-François Delepoulle, prend le contrôle du groupe Biods/Biomnis à 95 %. Les 5 % restants étant conservés par Duke Street. La société Alfras a été amenée par Axa PE, dirigeant de fait de Biomnis, en raison du poids de ses créances, estimées autour de 150 millions d'euros

Le Tribunal de commerce avait rejeté mardi 9 juillet la demande de l'associé Oger Investissements, de nommer un expert. Cet actionnaire minoritaire contestait de se voir contraint de céder pour rien (un euro) le solde de ses actions. Sur ce motif, ce holding familial présidé par Jean-Louis Oger, avait donc assigné, le 8 juillet, le fonds Duke Street d'une part, à qui il a vendu son entreprise en 2008, et d'autre part les obligataires, principalement Axa Private Equity. Oger Investissements a donc été débouté par les juges consulaires.

Contacté par Acteurs de l'économie, Me Alain Ribeyre, l'avocat du plaignant, n'a pas souhaité pas donner d'information sur une éventuelle poursuite de la procédure. Mais un recours est toujours possible. Par ailleurs, aucune des parties prenantes dans ce dossier n'a souhaité s'exprimer à ce stade.

 

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Commentaires
a écrit le 11/07/2013 à 19:19 :
Ce qui confirme l'annonce du plan social à venir en Septembre...

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