TF1 demande à Bruxelles de corseter le service public

"Le lobbying de TF1 et M6 est choquant et indécent. Si nos concurrents commerciaux pouvaient nous mettre le pied dessus comme on écrase une cigarette, ils le feraient", déclarait il y a un mois Patrick de Carolis. Le PDG de France Télévisions visait le lobbying des chaînes privées mené à Paris, mais aussi à Bruxelles. Ainsi, Martin Bouygues est allé lui-même voir dans la capitale belge la commissaire européenne Viviane Reding en 2007 pour discuter la directive sur les services de médias audiovisuels (ex-Télévision sans frontières). Mais le lobbying de TF1 porte aussi spécifiquement sur France Télévisions. En effet, la Commission est en train de réviser les règles concernant les chaînes publiques de télévision qui datent de 2001 ? elle compte publier d'ici à mi-2009 une nouvelle communication sur le sujet ?, et la Une est intervenue dans ce débat.

Dans un texte envoyé en mars dernier à Bruxelles, la filiale de Bouygues déplore d'abord le "périmètre fort étendu" du service public français, qui compte "un grand nombre" de chaînes. La Une rappelle que l'Etat peut préempter à volonté des fréquences pour lancer des chaînes publiques, alors que les chaînes privées doivent être sélectionnées par le CSA. Pour elle, ces "droits spéciaux et exclusifs considérables" constituent "un traitement prioritaire et très profondément dérogatoire, particulièrement perturbant pour les équilibres du secteur" (retrouvez également les annexes envoyées avec le texte).

Surtout, TF1 accuse France Télévisions de "générer de fortes distorsions de concurrence" en pratiquant du "dumping" sur le prix des écrans publicitaires et de la "surenchère" dans l'achat de droits. Cela grâce aux "moyens financiers dont dispose [le service public] sans contrainte de rentabilité". TF1 a donc demandé à Bruxelles de "clarifier" les règles sur l'achat de droits par les chaînes publiques, et propose même sa solution : la Commission européenne pourrait "fixer des niveaux maximaux de dépenses consacrées à ce type de droits, un quota annuel des ressources publiques allouées à ne pas dépasser".

Autre cheval de bataille de la Une : les activités commerciales de France Télévisions. Selon elle, "il n'est pas acceptable que les télés publiques puissent réaliser des profits, fussent-ils marginaux. Et l'impossibilité de conserver une marge de profit ne doit faire l'objet d'aucune dérogation." Précisément, TF1 réclame que les activités commerciales soient "séparées structurellement ou fonctionnellement" du reste des activités : cela est "nécessaire, élémentaire et indispensable". En particulier, il est "inacceptable" que des services payants ? par exemple la vidéo à la demande ? bénéficient de fonds publics.

Enfin, la chaîne privée demande un renforcement des contrôles sur son rival public. "L'intervention d'autorités de contrôle - indépendantes de la chaîne publique - est à l'évidence indispensable. Cette surveillance ne peut être effective que si elle est assortie de mécanismes de sanction. Ces sanctions pourraient être financières ou des engagements ponctuels."  A ce jour, TF1 n'a constaté aucun "contrôle particulièrement vigilant du fonctionnement des télévisions publiques, et encore moins de sanctions. L'explication réside sans doute dans la faiblesse des contraintes et des engagements pesant sur elles".