Abus de position dominante : nouvelle amende record pour Google

Par Anaïs Cherif  |   |  799  mots
Google a déjà écopé d'une amende de 2,42 milliards d'euros de la part de la Commission européenne pour abus de position dominante avec son comparateur de prix "Google Shopping". (Crédits : MICHAEL DALDER)
Le géant américain vient d'écoper d'une amende historique de 4,34 milliards d'euros par la Commission européenne. Google est accusé d'abus de position dominante via Android, son système d'exploitation pour smartphones, lui permettant de favoriser ses propres applications et son moteur de recherche. Retour sur les trois affaires d'abus de position dominante dont Google fait l'objet.

[Article publié le 18/07 à 13h19, mis à jour à 16h54]

Et de deux. Google vient d'écoper ce 18 juillet d'une nouvelle amende historique de 4,34 milliards d'euros, infligée par la Commission européenne pour abus de position dominante. Celle-ci pulvérise le précédent record, déjà détenu par le géant américain condamné en juin 2017 à régler une amende de 2,43 milliards d'euros.

La firme de Mountain View est particulièrement dans le viseur de la Commission européenne depuis 2014, avec l'arrivée de l'actuelle commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, surnommée la "bête noire des multinationales". Retour sur les trois affaires d'abus de position dominante dont Google fait l'objet.

Android, une amende de 4,3 milliards d'euros

Cette nouvelle amende historique concerne Android, le système d'exploitation pour mobile développé par Google. Il est l'équivalent d'iOS pour Apple et ses iPhone. Android équipe environ 80% des smartphones dans le monde. Google est accusé de s'en servir pour favoriser ses propres applications et son moteur de recherche.

Lors du lancement de l'enquête en avril 2016, trois griefs ont été reprochés au géant américain. Premièrement, il est accusé d'obliger les fabricants de smartphones - hors Apple - à préinstaller par défaut son moteur de recherche et son navigateur (Chrome) comme condition à l'octroi de la licence pour sa boutique d'applications en ligne (Play Store). De plus, la firme de Mountain View empêche les fabricants souhaitant préinstaller les applications Google de vendre ne serait-ce qu'un seul smartphone fonctionnant sur d'autres versions d'Android non approuvées par GoogleEnfin, il est accusé d'accorder des incitations financières aux fabricants et opérateurs afin qu'ils préinstallent en exclusivité son moteur de recherche.

Selon les règles de la concurrence européenne, le montant de l'amende peut théoriquement atteindre jusqu'à 10% du chiffre d'affaires global de l'entreprise. En 2017, Alphabet, maison-mère de Google, a engrangé un chiffre d'affaires de 110,9 milliards de dollars (94,7 milliards d'euros). L'amende record est assortie d'une injonction à changer de comportement dans un délai de 90 jours, comme cela a été le cas pour l'affaire Google Shopping. Dans le cas contraire, Google s'expose à des pénalités pouvant aller jusqu'à 5% du chiffre d'affaires mondial quotidien moyen.

Le groupe américain a d'ores et déjà fait part de son intention de faire appel. Sundar Pichai, Pdg Google, défend dans une note de blog ne pas nuire à la concurrence :

"Un téléphone typique est vendu avec environ 40 applications pré-installées, venant de plusieurs développeurs [Ndlr : dont environ une dizaine d'applications Google] Donc si vous préférez d'autres applications - ou navigateur et moteur de recherche - vous pouvez facilement les supprimer et choisir de nouvelles applications à la place."

| Lire aussi : Démanteler Google : la menace se précise

Google Shopping, une amende de 2,42 milliards d'euros

La première condamnation du géant américain concerne son comparateur de prix "Google Shopping". Accusée d'abus de position dominante, la firme de Mountain View a écopé d'une amende record de 2,42 milliards d'euros en juin 2017 de la part de la Commission européenne. Appelé "Google Shopping" depuis 2013, ce service permet aux consommateurs de comparer les produits et les prix en ligne à travers les offres de détaillants de toute sorte.

"Il est établi que même le service concurrent le mieux classé n'apparaît en moyenne qu'à la page quatre des résultats de la recherche de Google, les autres figurant encore plus bas", précisait le communiqué de presse de l'époque, affirmant que les consommateurs cliquent plus souvent sur les résultats les plus visibles donc, arrivant en tête de page.

Google a fait appel de cette décision en septembre dernier auprès de la Cour de Justice de l'Union européenne, toujours en cours d'examen. Pour tenter d'échapper à l'amende, la firme de Mountain View avait la possibilité de faire parvenir à la Commission européenne des améliorations dans les 90 jours suivant la décision. Ces propositions sont toujours en cours d'examen. Google a notamment proposé d'afficher les résultats des comparateurs de prix de ses concurrents via un système d'enchères. Concrètement, Google propose donc de vendre des espaces d'affichage sur son moteur de recherche à ses concurrents... Un compromis déjà proposé à l'exécutif européen il y a plus de trois ans - en vain.

 Google AdSense, l'enquête toujours en cours

Lancée en juillet 2016, une troisième enquête pour abus de position dominante est toujours pendante à la Commission européenne. Elle vise la plateforme publicitaire Google AdSense, qui représente 80% du marché en Europe. La firme de Mountain View est accusée de limiter artificiellement la possibilité pour les sites web tiers d'afficher des publicités contextuelles émanant de concurrents.

(avec agences)