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Brevets: Apple et Samsung de retour devant la juge en Californie

Delphine Cuny

Publié le 06 décembre 2012 à 17:19

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Les deux géants du smartphone se retrouvent au tribunal de San Jose ce jeudi après la condamnation à une amende record infligée à Samsung cet été. Le sud-coréen demande un nouveau procès et Apple un alourdissement de l'amende.

Près de quatre mois après la condamnation choc de Samsung à payer 1,05 milliard de dollars à payer à Apple pour avoir copié des aspects et des fonctions de son iPhone, les deux géants du smartphone se retrouvent ce jeudi devant la juge Lucy Koh, au tribunal de San Jose, en Californie. Plusieurs motions doivent être examinées lors de cette audience dont on ne sait encore si elle se terminera sur un jugement : Samsung demande un allègement de l'amende, Apple un alourdissement et une interdiction de vente des produits incriminés de son concurrent sur le territoire américain.

Détails dévoilés sur l'accord de licence entre HTC et Apple
Samsung conteste notamment la façon dont le jury populaire a calculé les indemnités et met également en cause le comportement du président du jury, accusé d'avoir influencé les autres membres (il avait tenté de s'expliquer après le verdict). A l'inverse, la juge Koh peut aussi décider d'accroître le montant de la sanction infligée à Samsung, qui pourrait théoriquement être triplée, si elle considère que le sud-coréen a délibérément copié les produits de son concurrent californien.

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La magistrate va également examiner la demande d'injonction permanente d'Apple, revenant à interdire 24 modèles de smartphones de Samsung (de la gamme Galaxy pour l'essentiel) à la vente aux Etats-Unis, à trois semaines de Noël. Mais le constructeur sud-coréen peut aussi apporter des modifications, notamment logicielles, pour se conformer à l'injonction. L'audience devrait aussi permettre d'avoir quelques détails sur l'accord de licence récemment signé entre HTC et Apple pour mettre un terme à leur bataille juridique. Dans une interview au « Wall Street Journal », Eric Schmidt, le président exécutif de Google, dont le système d'exploitation pour mobile Android est indirectement visé, observe qu'« il est extrêmement curieux que Apple ait choisi d'attaquer les partenaires de Google mais pas Google lui-même. »

Delphine Cuny

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