Comment Apple a mis K.O. Samsung : le verdict intégral du procès

Très discuté, le verdict choc du procès fleuve Apple contre Samsung a fait couler beaucoup d'encre ce week-end. Voici le fameux formulaire du verdict rempli à la main par le jury de la cour du district nord de Californie qui présente le détail, pour chaque brevet et chaque appareil, des conclusions du jury populaire qui a largement donné raison à la firme californienne qui accusait son rival sud-coréen de l'avoir copiée.

Delphine Cuny

27 Août 2012, 19:44

Comment Apple a-t-il mis Samsung K.O. vendredi dans la guerre des brevets ? L'affaire n'est certes pas terminée puisque Samsung va faire appel de sa condamnation à payer 1 milliard de dollars de dommages pour avoir copié certaines technologies ou design de l'iPhone, tandis qu'Apple, conforté par ce verdict choc, va demander l'interdiction de vente des appareils sur le territoire américain. Mais il est intéressant de voir le détail, pour chaque brevet et chaque appareil, des conclusions du jury populaire qui a largement donné raison à la firme californienne. Voici le fameux formulaire du verdict du procès Apple vs Samsung rempli à la main par le jury de la cour du district nord de Californie.

Cliquez sur l'illustration
pour lire l'intégralité
du verdict (EN)

Pléthore de « yes », Samsung a copié
Ce sont en tout 600 questions que le jury a dû trancher. Ce sont donc vingt pages assez jargonneuses constituées de tableaux cochés d'une pléthore de « Y » pour Yes : oui, Samsung Electronics a copié telle technologie, telle interface brevetée de l'iPhone. Peu de « N » pour No, à part dans les questions se rapportant aux brevets de Samsung qu'Apple aurait enfreint. Une poignée de modèles de smartphones tout au plus sont épargnés dans certains cas (Galaxy Ace, Intercept, Replenish). Beaucoup de « No » aussi quand il s'agit d'Apple et des brevets de Samsung qu'il n'a pas enfreint selon le jury (pages 17 à 19). Certains n'hésitent pas à accuser le jury de biais pro-américain.

Consolation sur la Galaxy Tab
Seule vraie consolation pour Samsung, ses tablettes Galaxy Tab n'ont pas copié le design de l'iPad selon le jury (brevet n°889, voir page 8). Le sud-coréen va donc demander au plus vite la levée de l'interdiction de commercialisation aux Etats-Unis décidée par la juge Lucy Koh fin juin. Il espère un dédommagement pour le manque à gagner provoqué par cette injonction préliminaire. On découvre aussi quelques ratures (page 15) sur le montant des dommages dus par Samsung, qui a été très légèrement revu à la baisse, après que la juge a identifié des incohérences dans les estimations du jury : de 1,051 milliard la somme a été diminuée à 1,049 milliard. L'épaisseur du trait...

Sujets les + lus

Sujets les + commentés

Sénégal : le nouveau président veut renégocier les contrats miniers et pétroliers, accusés de léser le pays

Annulations de vols en pagaille malgré la levée de grève de dernière minute du syndicat majoritaire des contrôleurs aériens

Gros coup pour Airbus, la low cost indienne Indigo va acheter 100 Airbus A350 pour passer au long-courrier

Faute de concurrence, la dette française attire plus que jamais les investisseurs

Allemagne : « l'homme malade de l'Europe » table sur un retournement économique au printemps

Commentaires 40

Hmmm à écrit le 03/01/2013 à 13:27

Signaler

Comment apple a gagné? Oh, mais le procés s'est déroulé tout près du hq d'apple, aux us.. Comme c'est bizarre. Comment, les juges ont entièrement donné raison à apple et ont totalement rejeté les plaintes de samsung? Quel hasard... Quoi, apple avait...

tgirc à écrit le 30/08/2012 à 15:15

Signaler

1)regarder une ardoise magique pour enfant et un iPad iPod itruc si Apple n a pas copié le design.... 2) un jugement aux USA par temps de crise le jury donnera forcément raison à la marque locale 3) étant donné que Samsung fournit Apple en composant ...

jack72698 à écrit le 29/08/2012 à 17:05

Signaler

Comme pour le CONCORDE en son temps la justice Américaine fait preuve d'une très grande objectité.

Gard à écrit le 29/08/2012 à 13:09

Signaler

Cet article a énormément de lacunes !! D'abord concernant les appareils concernés, il faut savoir que les modèles les plus récents comme le GS3 ne sont pas inclus dans le jugement et ne seront donc pas concernés par une interdiction de vente. Ensuit... Cet article a énormément de lacunes !! D'abord concernant les appareils concernés, il faut savoir que les modèles les plus récents comme le GS3 ne sont pas inclus dans le jugement et ne seront donc pas concernés par une interdiction de vente. Ensuite dire que Samsung est KO est vraiment ridicule : une amende d'un milliard ce n'est rien pour le groupe, leader mondial de la high-tech qui va recevoir d'Apple plus de 10 milliards de contrat pour la fabrication des composants de ses appareils, notamment le fameux écran retina, que le constructeur sud-coréen n'a pas voulu lui-même utiliser par soucis de différenciation (grâce à la technologie AMOLED). De plus, il vous faut savoir que Apple comparé à Samsung ne possède que peu de brevets, c'est pour cela qu'ils défendent si farouchement le peu qu'ils ont. Mais la vraie raison de ce procès c'est bien évidemment l'élimination de son plus gros concurrent. D'ailleurs je précise pour ceux qui disent que Apple est numéro 1 : vous vous trompez lourdement, Apple n'a jamais été numéro 1 en téléphonie mobile. Le groupe est troisième, assez loin derrière Samsung (n°1) et Nokia (n°2), et iOS est deuxième avec 18% de part de marché, très loin derrière Android et ses 64%. C'est pour cette raison que Apple s'attaque à Samsung, c'est le plus important représentant du système d?exploitation de Google, et en bloquant Google Apple peut s'assurer de fortes hausses de revenus. La véritable propriété intellectuelle est très secondaire dans ce procès et c'est bien dommage, elle sert seulement de prétexte à une bataille pour des parts de marché. Et pour ceux qui disent que Samsung a copié, vous avez raison mais vous oubliez de dire que Apple a copié aussi, tout comme Microsoft, et tout comme des milliers d'autres entreprises au monde. Oui, Apple n'a pas copié Xerox, soyons clair ce n'est pas un argument valable, mais Apple à copié Samsung notamment qui a des brevets sur les technologies 3G. Pourtant personne ne dit rien. L'assimilation et l'appropriation d'idées est un moteur de l'innovation. Les brevets existent pour éviter les copies conformes, pas pour permettre de rejeter ses concurrents sur la basses de petits détails. Les innovations et les prises de risque de Samsung sont nombreuses comme en témoigne le Galaxy Note. Le domaine des smartphones est encore jeune c'est donc normal de d?inspirer de ce qui marche afin de se construire sa propre identité et c'est ce que fais Samsung. Agir comme Apple et tenter de brider ce processus d'innovation est bon pour lui, mais pas pour les consommateurs.

Réponse de liba 37 le 03/01/2013 à 11:38

Signaler

Ce n'est pas utile de faire un si long discourt on voit manifestement que vous n'êtes tout simplement qu'un anti Apple.En réalité jaloux d'une façon de penser qui se bat depuis des dizaines d'années et qui enfin récolte les fruits de sa persévérance.

Réponse de pale le 03/01/2013 à 14:53

Signaler

liba, il donne des arguments, tous vrai. vous n'etes qu'un pro-apple qui ne veut pas voir la verité. pour vous, le fait qu'apple copie sans vergogne ses concurrents est normal, mais le contraire non...etrange.

Ranky à écrit le 28/08/2012 à 11:40

Signaler

La propriété intellectuelle se respecte et Samsung ayant copié l'iphone il doivent payer: c'est aussi simple que ça. Pour le montant du préjudice, je ne suis pas expert pour l'évaluer précisément. Je ne suis pas fan d'Apple, mais il faut reconnaitre ...

Réponse de Corso le 28/08/2012 à 15:26

Signaler

Apple n'est pas innovant technique ni design, on le sait par exemple il a piqué l'idée de la pomme aux Beatles et le reste à d'autres. Le seul bon point est qu'il regroupe des fonctions existantes qu'il applique à une fonctionnalité nouvelle : le tél...

charlib à écrit le 28/08/2012 à 11:38

Signaler

Quand il s'agit de "look and feel" , la notion de copie est par nature des plus subjectives. Pourtant c'est bien le "look an feel" qui fait la différence auprès des clients et qui est le principal argument marketing. Samsung est évidemment allé un p...

Réponse de Le Sage le 28/08/2012 à 16:58

Signaler

il faut remettre la suprématie de Samsung dans son contexte : ils vendents 50 millions de terminaux par an avec une gamme de 10-12 téléphones alors que Apple c'est 26 millions avec tout au plus ses 2 derniers modèles modèles !!!

même pas mal! à écrit le 28/08/2012 à 10:40

Signaler

pas du tout sûr que le gagnant soit réellement Apple à moyen terme; OK le tumulte place Samsung en copieur mais ce verdict, par ailleurs très subjectif, rend également compte du grand danger pour Apple de ses systèmes propriétaires et de la difficult...

Réponse de Le Sage le 28/08/2012 à 17:25

Signaler

D'autant plus que mon petit doigt me dit que Samsung va sans doute faire payer Apple au travers de son ''partenariat''...

iDead à écrit le 28/08/2012 à 8:37

Signaler

Apple mauvais joueur? Parce que vous trouvez logique, qu'un industriel copie quasiment son concurrent sans respect de la propriété intellectuelle de celui-ci et de la morale. Quand aux arguments fallacieux et tendancieux ci et là distillés par d'autr...

Réponse de taitetoucourt le 28/08/2012 à 9:30

Signaler

Bien sûr il est normal qu'Apple fasse breveter le design du rectangle à coins carrés, quelle invention ou quelle innovation !, au fait les ardoises en ardoise et en bois de notre enfance, n'était-ce pas des rectangles à coins carrés ?

Réponse de taitetoucourt le 28/08/2012 à 9:47

Signaler

Confondre rectangle à coins carrés avec coins arrondis, je fais fort ce matin......

Réponse de iDead le 28/08/2012 à 10:16

Signaler

L et V restent pourtant des lettres de l'alphabet latin (en usage depuis 2500 ans). Mais je crois @taitetoucourt que je n'ai pas le droit de les apposer d'une certaine façon sur du cuir et du tissu et de le vendre en France. Parce que ça rappelle for...

Réponse de Le Sage le 28/08/2012 à 17:36

Signaler

Le premier à avoir lancer un écran couleur dans la téléphonie c'est Samsung avec son ''Clam Shell''... est ce pour autant que l'on doit considérer qu'Apple est en faute pour avoir mis de la couleur dans ses GSM ? c'était pourtant une particularité de...

Réponse de Joba le 03/01/2013 à 15:05

Signaler

etrange, ma tablette archos de 2001 ( Francaise ! ) est un rectangle a coins arrondis... les lois americaines permettent aux industriels americains de breveter des choses qui seraient in-brevetable dans tout autre pays, ce n'est pas du protectionism...

Steevetrade à écrit le 28/08/2012 à 7:42

Signaler

Il y a toujours un créateur et des suiveurs en termes de technologie. Écran plat, LCD, Led, 3D, Pc portable, voiture hybride, sans parler de l alimentaire et des marques de distributeurs. Le créateur doit en permanence innover pour rester devant les ...

Greg le Prolétaire à écrit le 28/08/2012 à 7:02

Signaler

Ouf, certains ont enfin trouvé une raison pour justifier le prix des produits apple : ce sont des originaux bien sûrs ! :oD

Lennart à écrit le 28/08/2012 à 5:31

Signaler

D'après certains médias il se pourrait que rien ne soit joué, puisque le jury aurait pu être sous influence de son président et que certaines "erreurs" entachent ce verdict. A suivre...!

Kadoudou à écrit le 28/08/2012 à 3:52

Signaler

Alors je me pose une question, plus personne n a le droit de faire un smartphone maintenant du coup ? Si IBM avait fait pareil, ils feraient encore des PC. C est incroyable ce verdict, c est la légalisation d un monopole.

Réponse de Le Sage le 28/08/2012 à 17:43

Signaler

Une justice américaine qui juge un plaignant américain contre un accusé Coréen... heureusement il n'est pas vietnamien ou japonnais, ils auraient envoyés des bombes au napalm sur le siège social de Samy !!! MERCI pour tout SAMSUNG : grâce à votre co...

La poire à écrit le 28/08/2012 à 2:08

Signaler

Moi j'adore la pub Samsung qui embauche la même actrice qu'Apple ... Fallait oser pousser le vice de la copie aussi loin (après les technos, l'interface, le packaging, le marketing ...). S'il n'y avait pas eu cette condamnation je suis sur que Samsun...

Sed Lex à écrit le 28/08/2012 à 1:15

Signaler

Les rois du Copycat se sont bien battus, ils avaient 430 avocats (plus de 200 milions de $) en defense, mais la loi est la loi ! Ils ont perdu sans l'ombre d'un doute. C'est meme pitoyable que les avocats de Samsung n'aient pas cherche a transiger su...

Réponse de Euh ! le 28/08/2012 à 2:02

Signaler

Permettez moi de mettre en doute vos propos. Samsung n'est pas vexé d'avoir été dépassé par un Apple innovant. C'est leur façon d'agir habituelle depuis 70 ans. Sony et les téléviseurs, HP et les imprimantes, whirlpool et les micro-ondes et plus réce...

Réponse de Lennart le 28/08/2012 à 5:35

Signaler

@Euh ! L'ennui dans votre raisonnement c'est que des produits comme les ibidules sont réalisables grâce à certains composants pensés, créés et fabriqués par Samsung.

Réponse de Dura Lex, Sed Lex le 28/08/2012 à 6:06

Signaler

Je pense qu'on est d'accord: ce que vous decrivez comme "facon d'agir habituelle" est le copycatting cher aux japonais au debut, puis aux Corens, puis aux Chinois..depuis 70 ans.Vous avez raison, les copycaters dont Samsung pour le cas en question ne...

Réponse de iDead le 28/08/2012 à 6:31

Signaler

@Lennart, Merci d'éviter de raconter de telles inepties, que quelques lecteurs mal informés pourraient colporter. Les produits Apple sont composés soit de composant standard (mémoire, capteurs...) soit de designs industriels conçus par Apple ou une ...

joeblack à écrit le 27/08/2012 à 22:12

Signaler

verdict rempli à la main par le jury de la cour du district nord de Californie .... tous est dit Apple = Us Samsung = Corée du Sud verdict faussé et manipulé bravo la justice internationale

Réponse de Ben voyons le 27/08/2012 à 23:51

Signaler

C'est votre avis et vous semblez tout aussi parti pris (si ce n'est plus) pour Samsung que votre accusation sur le jury américain. Pourtant les règles du procès sont on ne peut plus claires et vu les pièces à conviction mises sur la table (avertissem...

Réponse de PME le 28/08/2012 à 0:18

Signaler

De toute façon Samsung a déjà perdu tout ses procès contre Apple (dont 2 en Allemagne), saut .... En Corée du Sud et encore ce fût plus un match nul qu'autre chose. Ce qui est êtonant avec tout ces commentaires anti-Apple c'est que ce sont les mêmes ...

Réponse de Yup le 28/08/2012 à 1:50

Signaler

Je suis bien d'accord avec vous PME, à ceci près qu'à l'anti-américanisme primaire je rajouterais la geek attitude (version light, avec Samsung)

Réponse de CopyPest le 28/08/2012 à 14:07

Signaler

@PME : La différence entre ce cas de figure et la copie des airbus et TGV est que pour ces deux derniers, ils ne copient pas, c'est nous qui leur fournissons les plans et les outils. Là, c'est du masochisme.

Réponse de OLD le 28/08/2012 à 17:33

Signaler

Ces procès ne riment vraiment à rien... Reste qu'au final, ces sociétés crééent toutes des "besoins" qui ne sont pas si vitaux et nous amène à consommer, consommer toujours plus! Apple surfe sur la réussite de ses iPhone, iPad vendus au prix fort et ...

Réponse de Pme le 28/08/2012 à 19:56

Signaler

@ OLD : tout à Fait d'accord avec vous sauf la position d'Apple dans les PC. Croyez vous vraiment qu'ils aient perdu la bataille? Qui de Dell, IBM, HP, Lenovo etc... Peut s'enorgeuilir de la même part de marché et la même rentabilité sur les PC?

Réponse de P4t0ch3 le 28/08/2012 à 20:34

Signaler

Je pense que ce que voulait dire OLD, c'est qu'ils ont perdu la bataille pour le standard, puisqu'aujourd'hui les Mac sont devenus des PC, au sens de "compatibles IBM", comme on l'entendait à l'époque (les composants sont les mêmes que ceux que l'ont...

Réponse de Pme le 29/08/2012 à 8:28

Signaler

Pas sûr, dans l'esprit de tous "compatibilité" a toujours été "compatible MS Windows". Un peu comme avoir une voiture essence ou diesel.

Réponse de P4t0ch3 le 29/08/2012 à 13:56

Signaler

Les Mac sont compatibles MS Windows, étant donné que les pièces sont les mêmes. Et non, jusque dans la fin des années 90, les Mac n'utilisaient pas la même architecture pour leurs processeurs, et c'était justement ce qu'on entendait par "compatible",...

Réponse de OLD le 30/08/2012 à 2:56

Signaler

@Pme & P4t0ch3 Quand je parle de "PC", effectivement, il s'agit de "standard" Hardware voire même de software (DOS, Windows,OS/2) pendant quelques années jusqu'au début de l'intérêt grandissant pour les OS Linux dans le début des années 90. Dans la m...

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

Electronique

Comment Apple a mis K.O. Samsung : le verdict intégral du procès

Newsletter - Tech & Médias