Marine Protais et Simon Prigent
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La ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique, Clara Chappaz.
Reuters
Le projet de loi Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité, porté par la ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique, Clara Chappaz, est examiné à partir d'aujourd'hui en séance publique au Sénat. Il transpose notamment la directive NIS 2, en droit français. Celle-ci impose de nouvelles obligations en matière de cybersécurité à plus de 15 000 entités françaises. Ces obligations impliquent par exemple, pour ces entités, le partage d'informations avec l'Agence nationale de sécurité informatique (Anssi), la mise en place de mesures juridiques, techniques et organisationnelles pour gérer les risques qui menacent la sécurité de leurs réseaux et de leurs systèmes d'information, ou encore la déclaration d'incidents.
LA TRIBUNE - Le projet de loi Résilience transpose trois directives européennes, dont NIS 2. Pouvez-vous nous rappeler quelle est l'ambition de ce texte ?
CLARA CHAPPAZ - Les cyberattaques augmentent de manière significative depuis quelques années. Elles ont quasiment triplé depuis le début de la guerre entre la Russie et l'Ukraine. Les attaques associées à une demande de rançon - les rançongiciels - ont quant à elles augmenté de 30 % en 2023... Au total, six attaques sur dix ciblent les petites structures, comme les TPE, les PME, les collectivités ...
L'Europe s'est dotée dans un premier temps de NIS 1, afin de renforcer la résilience des opérateurs de services essentiels à la vie des nations. En France, environ 300 entités étaient concernées. Mais la menace s'est adaptée à ce nouveau niveau de protection, et s'est déportée sur l'ensemble du tissu économique et démocratique de la nation qui est bien moins protégé.
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Et donc ce nouveau projet de loi Résilience, et en particulier le volet NIS 2 étend le champ d'application à près de 15 000 entités en France, et relève le niveau de protection pour faire face à une menace qui est de plus en plus diffuse, et qui cible absolument tout le monde. La question n'est plus de savoir « si » on sera attaqué, mais « quand ».
Marine Protais et Simon Prigent
