Simon Prigent
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Le déploiement d'un brevet unitaire européen fait partie des préconisations du rapport remis en septembre 2024 par Mario Draghi à Ursula von der Leyen.
Yves Herman
Dans son rapport sur « l'avenir de la compétitivité globale de l'UE » remis en septembre 2024 à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, l'ancien président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, faisait la promotion de la mise en place et du déploiement d'un brevet unitaire européen.
Ce nouveau type de brevet lancé mi-2023 permet d'obtenir une protection uniforme avec un unique brevet valable dans 18 pays membres de l'Union européenne. Les litiges sont tranchés par la juridiction unifiée des brevets, qui est basée à Paris.
L'Office européen des brevets (OEB), qui est chargé de son élaboration, publie ce mardi 25 mars, un bilan des demandes globales de brevets qu'il a enregistré en 2024. Si le total stagne à 199.264 (-0,1%), les demandes de brevet unitaire atteignent déjà 25% de l'ensemble des requêtes, en à peine un an d'existence.
Les PME basées en Europe, qui sont « surtout des start-up », précise l'économiste en chef de l'OEB, Yann Ménière, y ont recouru à près de 60% en 2024. Pour celles-ci, « c'est un no brainer » [une décision évidente, Ndlr].
Car le brevet unitaire est gage de simplicité et d'économie. « Cela permet une protection géographique plus large, à moindre coût, et surtout de ne pas avoir à gérer des brevets nationaux en parallèle dans tous les Etats membres européens », avec les litiges qui peuvent aller avec, explique Yann Ménière.
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Quand on prend en compte dans la balance, les frais d'avocats et de litiges, « le brevet unitaire devient vraiment moins cher », avance-t-il, précisant néanmoins que certains déposants « attendent de voir quelle sera la jurisprudence émanant de la juridiction unifiée des brevets, pour avoir de la prévisibilité ».
Simon Prigent
