Les acteurs du Web prônent une loi sur la neutralité du Net

Les acteurs du Web défendant la liberté de l'Internet contre les opérateurs télécoms qui plaident pour la gestion du trafic sur les réseaux. Ce sont les deux camps qui s'opposent dans le débat sur la « neutralité du Net » que la secrétaire d'état au numérique Nathalie Kosciusko-Morizet a lancé le mois dernier pour clarifier ce principe de liberté d'accès aux contenus, sans discrimination. à trois semaines du colloque sur la neutralité des réseaux organisé par le régulateur français des télécoms, l'Arcep, les grands noms du Web en France, comme Dailymotion et Priceminister, associés aux géants mondiaux tels que Yahoo, eBay et Facebook, au sein de l'Association des services Internet communautaires - l'Asic -, ont tenu jeudi leur propre table ronde sur le sujet. Réunion hébergée dans les locaux français de l'acteur emblématique de l'Internet, Google.

Le président de l'Asic, Giuseppe de Martino, également directeur juridique de Dailymotion, a rappelé que la création de l'association remontait à un incident de l'été 2007 illustrant parfaitement ce débat. Le fournisseur d'accès à Internet Neuf (racheté par SFR) avait « bloqué l'accès de ses abonnés aux vidéos de Dailymotion dans le cadre de négociations commerciales sur le coût de la bande passante ». Un incident réglé « en faisant appel à la vox populi, les abonnés, qui ont fait sauter la hotline en deux heures.  »

Sécurité des réseaux

Pour éviter que les fournisseurs d'accès ne procèdent au filtrage « arbitraire » du trafic, ces acteurs en appellent aux pouvoirs publics : ils souhaitent que la transposition dans le droit français du « paquet télécom », - le cadre réglementaire européen du secteur -, sans doute à l'automne, soit l'occasion de « consacrer ce principe de non-discrimination entre les contenus, les applications et les services en fonction de leur source » plaide Olivier Esper, le directeur des relations institutionnelles de Google France.

La seule contrainte pouvant justifier aux yeux des acteurs du Web une gestion du trafic est la sécurité des réseaux, et non une éventuelle congestion. En effet, les opérateurs télécoms défendent la nécessité de gérer le trafic en pointant du doigt des usages très gourmands en bande passante, comme la vidéo, et demandent que les acteurs de la Toile contribuent au financement des réseaux. Les membres de l'Asic ont fait valoir qu'ils payaient leur part : Google évoque, sans chiffrer, ses achats de connectivité IP et d'interconnexion, la location de capacités et ses dépenses indirectes comme les fermes de serveurs et les serveurs de mise en cache des contenus (les CDN) utilisés pour économiser de la bande passante.

Dailymotion affirme que ses dépenses en bande passante et en stockage de données représentent 40 % de ses coûts et évoque un prix moyen de « 1 euro pour 1.000 vidéos de 5 minutes », avant négociation commerciale. Ce marché de gros de la bande passante reste très opaque et issu d'un rapport de force : un opérateur ne va pas brider l'accès à Google au risque de voir ses clients se désabonner. Les acteurs du Web soulignent en effet que les consommateurs ne s'abonnent pas à Internet pour la connexion mais pour accéder à tous les contenus disponibles librement sur le Net, suggérant que ce serait presque aux opérateurs de payer pour offrir ces contenus...