Eric Besson rabote la taxe Google

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Eric Besson, ministre de l'Industrie en charge de l'économie numérique
Eric Besson, ministre de l'Industrie en charge de l'économie numérique
En visite mardi chez Price Minister, Eric Besson, ministre de l'Industrie en charge de l'Economie numérique, veut organiser une concertation avec les acteurs de l'Internet pour redéfinir la taxe sur la publicité en ligne, dont l'application a été reportée de six mois.

Après le report, le rabotage ? En visite chez PriceMinister, Eric Besson a porté le premier coup de canif officiel à la taxe Google, ce prélèvement de 1% sur les dépenses des annonceurs sur Internet, qui a soulevé la colère du monde du Net. Adopté par le parlement, le ministre du budget François Baroin a créé la surprise en reportant sa mise en oeuvre de 6 mois au 1er juillet 2011. Le ministre en charge de l'Economie numérique a enfoncé le clou. "La suspension de 6 mois nous donne 6 mois pour rebondir. Il faut l'améliorer". Et de fustiger les géants du Net comme "Facebook ou Google"», qui "occupent des situations dominantes» sans contribuer au financement des réseaux et sans payer d'impôt.

Pierre Kosciusko-Morizet, chargé de préparer le Conseil national du numérique

Mais pas question pour le ministère, qui a déjà «des propositions alternatives», de décider tout seul dans son coin. Eric Besson a chargé Pierre Kosciusko-Morizet, qui fait partie des plus virulents détracteurs de cette taxe, de réfléchir à l'avenir du dispositif dans le cadre d'un «groupe de travail», dont les membres seront désignés en janvier. La nomination du patron de PriceMinister et frère de l'ex-secrétaire d'Etat au numérique a été visiblement été prise au dernier moment, ses proches n'en ayant été informé lundi dans la soirée.

Ce groupe préfigure aussi le futur conseil national pour le numérique, remis sur le devant de la scène par Nicolas Sarkozy lors d'un récent déjeuner avec des blogueurs. «Le conseil du numérique traitera de tous les aspects de l'Internet, et participera à toutes les discussions en amont», a promis Eric Besson. Reste à savoir si le conseil sera plus efficace que le Forum des droits de l'internet, déjà composé par l'ensemble des associations et syndicats du secteur, mais remis en cause par le ministre lui-même en 2008. Il devait déjà être le socle du Conseil national du numérique. Mais il a finalement été dissous, alors que sa mission était déjà de «construire une régulation légitime et efficace de l'Internet». Autre organisme mort-né de l'Internet, le Conseil consultatif de l'internet, créé fin 2003 sous l'égide de la spationaute Claudie Haigneré, ministre de la recherche et des nouvelles technologies. Composé de membres du CSA, de la CNIL, de l'ART (aujourd'hui l'ARCEP), et d'experts, il ne s'est réuni qu'une seule fois. 

 Le ministre botte en touche sur Wikileaks

Très offensif ces dernières semaines à l'encontre de Wikileaks, un site jugé "criminel", le ministre a mis de l'eau dans son vin. Il ne se prononcera finalement pas sur l'interdiction de son hébergement en France, qu'il avait pourtant appelé de ses voeux. « Le sujet est dans les mains du Premier ministre», a-t-il indiqué le ministre. Il s'était chargé de commander un rapport au Conseil général de industrie de l'énergie et des technologies (CGIET), dont les conclusions n'ont finalement jamais été rendues publiques. Quant au filtrage des sites pédopornographiques adopé au parlement, la balle a été renvoyée au «ministre de l'Intérieur».

Les fréquences mobiles 4G seront attribuées "d'ici l'été 2011"

"Les licences pour l'internet très haut débit mobile - la quatrième génération - seront attribuées d'ici l'été 2011", a précisé Eric Besson  "J'ai fixé un objectif ambitieux de couverture de plus de 99% de la population par au moins deux opérateurs dans un délai de 15 ans".  Le régulateur des télécoms, l'Arcep, prévoit de lancer "d'ici à la fin février" l'appel à candidatures pour l'utilisation des fréquences de téléphonie mobile de quatrième génération, avait indiqué la semaine dernière son président Jean-Ludovic Silicani.

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Commentaires
a écrit le 22/12/2010 à 14:55 :
Le talent des ministres français est: créer des nouveaux taxes pour baisser notre pouvir d'achat.
a écrit le 21/12/2010 à 17:01 :
TaxLand (La France) n'a toujours rien compris...ce n'est pas dans un cadre restrictif que les entreprises vont venir mais dans un cadre souple...la France n'est non seulement plus compétitive mais également juridiquement et fiscalement instable, ce qu'il y a de pire dans le monde actuel !! Bref tant mieux pour ces voisins ;-)
a écrit le 21/12/2010 à 15:34 :
Goooogle est en train de préparer ses valises, il va rejoindre le long convoi de sociétés poussées dehors par la fiscalité francaise.
Réponse de le 21/12/2010 à 15:45 :
En l'occurence, les valises ont déjà été déposées en Irlande, siège européen de la société. C'est bien de cette situation que se plaint le gouvernement français.
Réponse de le 21/12/2010 à 16:02 :
Hors sujet! Il va falloir apprendre à lire l'article avant de poster un commentaire. Google ne peut pas faire ses valises car il n'est pas en France et officie directement depuis l'Irlande. Cette taxe "Google" ne peut atteindre Google, d'où le probleme actuelle.
Réponse de le 28/12/2010 à 14:02 :
Voir l'article sur LeMagIT ou Bloomberg explique les mécanismes d'optimisation fiscale de Google http://www.lemagit.fr/article/microsoft-google-taxe-impots/7352/1/bloomberg-demonte-les-mecanismes-optimisation-fiscale-google/

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