La taxe Google reportée de "plusieurs mois"

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Jean Arthuis, Président de la Commission des Finances du Sénat a obtenu de Matignon un report de la taxe Google. (DR)
Virage à 180 degrés sur la taxe Google. Cet après-midi, le gouvernement proposera in extremis, juste avant le vote définitif de la loi de finances 2011, un "report de plusieurs mois" de ce prélèvement pourtant acté en début de semaine en commission mixte paritaire Sénat-Assemblée.

Le lobbying des entrepreneurs du Net a gagné.Cet après-midi, le gouvernement proposera à l'Assemblée nationale un "report de plusieurs mois" de ma "taxe Google", un prélèvement pourtant acté en début de semaine en commission mixte paritaire. S'il est entériné par les deux chambres du parlement, il sera retiré de la loi de finances 2011. Cette taxe devait consister à taxer les annonceurs à hauteur de 1% de leur dépenses sur Internet.

Elle était censée ré-orienter les investissements de Google vers d'autres supports publicitaires, et devait rapporter entre 10 et 20 millions d'euros par an à l'Etat. A Bercy, on attribue ce report à la "difficulté de la mise en oeuvre" au 1er janvier. Mais on précise aussi qu'elle "ne correspond pas complètement à l'objectif fixé", à savoir la pénalisation du moteur de recherche. Ce report pourrait donc en sonner le glas.

Le Sénat tourne casaque

Preuve de l'efficacité du lobbying des entrepreneurs du Net, même les sénateurs qui ont voté cette taxe ont tourné casaque. "J'ai alerté François Fillon pour lui demander de déposer un amendement. Je me suis rendu compte que ce n'était pas la bonne réponse à apporter au problème. Imposer les entreprises françaises, c'est prendre le risque de les voir partir à l'étranger", indique à la Tribune le président de la commission des finances du Sénat Jean Arthuis.

Il avait pourtant sévèrement pourfendu les géants du numérique, installés dans des zones fiscales avantageuses comme le Luxembourg ou l'Irlande. Pour Jean Arthuis, "la solution, c'est que la TVA soit payée dans le pays où se trouve le consommateur. Il ne peut donc y avoir qu'une réponse européenne".

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Commentaires
a écrit le 22/12/2010 à 14:22 :
"elle "ne correspond pas complètement à l'objectif fixé", à savoir la pénalisation du moteur de recherche"

ça c'est un euphémisme :-)
a écrit le 15/12/2010 à 18:15 :
Ca sent les délocalisations tout ca..... Internet fonctionne depuis n'importe quel pays, la poule aux oeufs d'or est déjà malade, ils vont l'achever !!! La France (Etat) n'a qu'une compétence: T.A.X.E.R
a écrit le 15/12/2010 à 16:04 :
Numéro 5 Quand les poules auront des dents
Numéro 4 Quand nos sénateurs apprendront que le minitel, c'est terminé.
Numéro 3 Quand nos sénateurs réalisent que google et gogol n'est pas la même chose
Numéro 2 Avant de faire de faire de nouvelles lois il faudrait peut être que les précedentes soient appliquées
Numéro 1 Quand nos sénateurs ne mettront pas un siècle pour pondre une loi tandis que nos informaticiens travaillent à la nanoseconde.
Voilà les conditions qui doivent être remplies pour qu'une taxe sur la publicité existe sur internet

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