L'Elysée veut conserver la nomination du président du Conseil national du numérique

C'est à Eric Besson que Pierre Kosciusko-Morizet (PKM) avait remis son rapport sur le futur Conseil national du numérique (CNN). Mais c'est à l'Elysée que se prennent les décisions sur le dossier. Ainsi, si la plupart des propositions devraient être validées, l'Elysée ne suivra pas toutes les recommandations de PKM. Principal point de désaccord, le mode de sélection des membres du Conseil. Le collège ne sera pas élu, comme le recommande le rapport. Selon nos informations, le Président de la république tient à conserver la nomination du président, comme il le fait déjà pour le Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA). On ne sait ensuite pas si le collège sera nommé par l'Elysée ou par le ministre de tutelle. En tout cas, l'ensemble des membres devrait être le fruit d'une « concertation entre l'Elysée, le ministère et les acteurs », indique un proche des discussions sans préciser. Dans son rapport, PKM expliquait que l'élection était le seul moyen de "donner à une personne un mandat représentatif pour parler au nom des autres ». "Toute désignation d'un organe représentatif par les pouvoirs publics entrainera une contestation immédiate des membres non sélectionnés".

L'Elysée devrait aussi acter de la mission du CNN. PKM a recommandé qu'il soit saisi, pour un avis consultatif, sur tous les projets de lois ou textes règlementaires, avant même leur arrivée en Conseil des ministres. Reste à savoir si la procédure sera obligatoire. Selon nos informations, le terme n'est pour le moment pas inclus dans le décret d'application. Le texte se contente de préciser que les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ont la possibilité de saisir le CNN. En revanche, l'Elysée ne devrait pas ajouter de mission supplémentaire au CNN, comme la rédaction de chartes en tout genre.

Concrètement, le CNN, qui pourrait être installé dès le mois de mars, devrait être rattaché au ministère de l'Economie numérique, plutôt qu'au Premier ministre, comme le recommande le rapport, même si ce dernier point n'est pas définitivement arbitré. Cette décision serait en ligne avec la stratégie actuelle de Matignon, qui consiste à faire le ménage dans les comités et autres satellites qui lui sont rattachés.

Reste à Nicolas Sarkozy à choisir le premier président du CNN. Candidat au poste, le président de Rentabiliweb, Jean-Baptiste Descroix Vernier, qui prépare un casting sur les membres du collège, a été reçu vendredi dernier au Château, qui ne commente pas l'information. Aucune décision ne semble prise. Dans le même temps, le cabinet d'Eric Besson continuait au même moment de faire la chasse au candidat idéal.