Dailymotion perd une manche contre TF1

Le site de partage de vidéos va devoir payer 270.000 euros de dommages et intérêts à TF1. Le motif : il n'a pas retiré les contenus de la Une suffisamment rapidement.

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Voilà une décision inattendue. Après plusieurs années de procédures, Dailymotion a finalement perdu son procès contre TF1. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné le site de partage de vidéos à verser 270.000 euros de dommages et intérêts. Motif : le site n?a pas retiré suffisamment rapidement « 549 contenus illicites » appartenant à la chaîne. En outre, Dailymotion devra supprimer les mots clefs TF1 et LCI de son moteur de recherche. Si TF1 se félicite évidemment de cette décision, le site de partage de vidéos en relativise la portée. «La sanction du retard dans les retraits de contenus est pour nous un épiphénomène et est à mettre en perspective par rapport aux 80 millions réclamés par TF1. Nous entendons notamment continuer à tendre la main à TF1 pour d?éventuels partenariats», a indiqué Giuseppe de Martino, le secrétaire général de Dailymotion dans un communiqué.

YouTube a gagné contre TF1 en mai

YouTube avait fait l?objet d?une procédure similaire mais a gagné le sien en mai dernier. Pourtant, le préjudice devait être plus grand : TF1 réclamait 141 millions d?euros à la filiale de Google. Les faits remontaient à 2007. TF1 a constaté que des contenus diffusés sur son antenne étaient disponibles sur le site de partage de vidéos, comme par exemple, la série américaine Heroes, le film « Les Infiltrés » de Martin Scorsese, le spectacle de Gad Elmaleh, et des émissions maison comme le « Commentaire politique de Christophe Barbier » sur LCI, mais aussi Star Academy, Le Grand Frère, ou le journal télévisé. Dans son jugement, le Tribunal souligne que « des contenus notifiés le 11 janvier étaient toujours présents sur le site le 15 janvier ».

Le statut d'hébergeur préservé

Motif de satisfaction pour Dailymotion : le site de partage de vidéos conserve son statut d?hébergeur de contenus, qui lui permet de ne pas être responsable des contenus mis en ligne par les internautes. Une chose est sûre, les relations étaient assez tendues entre les parties. « Ayant été définitivement confortés dans notre activité d?hébergeur par la Cour de cassation en 2011, l?acharnement de TF1 à poursuivre une action intentée en 2007 nous paraissait incompréhensible », a complété Giuseppe de Martino.

Dans les négociations amiables, TF1 voulait 5 millions d'euros

Les deux parties ne sont jamais parvenues à un accord amiable. Ainsi, Dailymotion a proposé un dédommagement équivalent au montant de la condamnation du tribunal, quand TF1 exigeait 5 millions d?euros. D?ailleurs, la Une n?exclut pas d?aller en appel. « TF1 va procéder à l'analyse de ce jugement pour décider, au regard notamment du préjudice considérable qui lui a été causé, de la suite qui lui sera donnée» fait savoir la chaîne du groupe Bouygues.

 

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Commentaires 2
à écrit le 15/09/2012 à 0:03
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Les fournisseurs de contenu ont raison de s'accrocher. Ils finiront par faire naître des modèles qui les courcicuiteront totalement, leurs programmes de connivence, leurs coterie d'invités, leurs oeuvres originales financées sur fonds publics et leur...

le 15/09/2012 à 2:40
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La propriété privée sur internet doit être banni. Il n'y a que des chiffres. S'ils ne sont pas contents qu'ils ferments leurs chaînes.

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