Entrepreneurs et investisseurs s'insurgent contre l'alignement de la taxation des revenus du capital sur ceux du travail. En face, d'autres rappellent que l'entrepreneur «n'est pas un monstre avide d'argent», et que les dispositifs JEI ou CIR sont de véritables «paradis fiscaux».
Depuis vendredi soir, de drôles d'images de pigeons ont remplacé les profils d'entrepreneurs ou de sympathisants entrepeneurs plus ou moins célèbres sur Twitter ou Facebook Tous soutiennent «Les Pigeons - mouvement de défense des entrepreneurs français», un groupe créé sur Facebook, qui n'hésite pas à citer Corneille. «Nous partîmes cinq cents; mais par un prompt renfort. Nous nous vîmes trois mille en arrivant au port», scande le mouvement sur la page de présentation.
De fait, le groupe a été créé dans la nuit de vendredi à samedi par quatre entrepreneurs du Web, qui pour une fois ne sont ni Marc Simoncini, ni Jacques Antoine Grangeon (Vente Privée). Les quatre community managers du mouvement, initié suite à la publication sur notre site de la tribune de Jean-David Chamboredon intitulée «Une loi de finances anti-start-up», sont Jeremy Benmoussa de Up2Social, Fabien Cohen de Whoozer, Tatiana Jama Gomplewicz de Living Social et Ruben Nataf de 10 Days in Paris. En quelques jours, @defensepigeons a attiré plus de 3.200 abonnés. 7.526 internautes ont cliqué sur le bouton J'aime sur Facebook. Une manifestation est même prévue dimanche à 15 heures devant l'Assemblée nationale. Du jamais vu!
A l'origine de ce mouvement de révolte, la loi de finance 2013, qui aligne le régime fiscal des revenus du capital sur celui du travail. Désormais, les entrepreneurs qui céderont leurs titres seront taxés sur le même barème que les revenus du travail, soit jusqu'à 60% si l'on cumule le taux marginal de l'impôt sur le revenu et les 15,5% de CSD/CRDS. Dans son plaidoyer, Jean-David Chamboredon, cheville ouvrière d'ISAI, un fonds d'investissements dont fait notamment partie Pierre Kosciusko-Morizet, qui a cédé Price-Minister à Rakuten, a dénoncé le «dogme anti-capitaliste, l'anti-économique, le «brisage de rêve», la démotivation quasi-sadique, le "je-ne-sais-quoi-qui-donne-la nausée"...
Sur Twitter, ce cri de résistance a reçu des centaines de soutiens, auxquels n'ont manqué ni Marc Simoncini, patron du fonds Jaina Capital («Puisque vendre sa boite équivaut à du salaire, les entrepreneurs vont passer aux 35h et toucher le chômage», a indiqué le créateur de Meetic), ni le très libéral Pierre Chappaz (ex-Kelkoo), parti bien avant que la gauche n'arrive au pouvoir, trouver refuge vers des cieux fiscaux plus cléments.
«Il plaide pour sa paroisse»
Face à ce mouvement, d'autres voix tentent de se faire entendre, apportant un bémol à ces prédictions catastrophistes. Dans une tribune parue sur Rue89, Romain Blachier a d'abord pointé le fait que Jean-David Chamboredon «plaide pour sa paroisse puisqu'il dirige un fonds d'investissement». Ensuite, il a rappelé qu'une start-up sur 10 survit seulement, et que la mesure ne touche l'entrepreneur qu'au moment de la cession et donc «nullement la capacité à entreprendre en soit. C'est d'ailleurs dans l'un des états US où les start ups ont un régime fiscal des moins avantageux que s'est créée la Silicon Vallée. Ce qui est taxé davantage c'est revendre rapidement son entreprise, faire du patrimoine avec, pas la créer, pas la faire fonctionner, pas la faire grandir.»
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«Le chef d'entreprise est présenté comme un monstre avide d'argent»
Problème du mouvement des Pigeons, «il présente le chef d'entreprise comme un monstre avide d'argent et anti-solidaire. C'est détestable. Cela m'a hérissé, car l'argent n'est pas notre première motivation. La motivation première, c'est le nouveau produit, l'aventure et la liberté. Il y a des gens qui pensent à faire grandir leurs entreprise 10, 20 ou 30 ans. En réalité, ce mouvement correspond à la motivation des fonds d'investissements et pas des entrepreneurs. Il faudrait l'appeler "mouvement de défense fonds d'investissements". Mais c'est un autre sujet - intéresant- qui a trait à la compétititivé fiscale», indique de son côté Jean-Paul Smets, qui a créé il y a une dizaine d'années un éditeur de logiciels libres, Nexedi, et qui se réjouit, lui des dispositions du PFL 2013. De fait, dans le PLF, un abattement proportionnel sur l'impôt calculé sur la durée de détention des titres - 40% pour la 12e année a également été prévu.
Maintien des JEI et du CIR
«Je me suis dit, génial, ils ont maintenu le statut de JEI, un véritable paradis fiscal, et amélioré le crédit d'impôt recherche (ma comptable m'a dit qu'on toucherait plus d'aides l'an prochain. Des aides pour monter des projets il y en a des quantités phénoménales», se félicite l'entrepreneur, qui rappelle que l'on peut monter une entreprise sans lever de fonds auprès de capital risqueurs, et qui tente de monter un groupe concurrent aux Pigeons.
Le truc pour contourner l'imposition sur les plus-values
D'autant que les entrepreneurs qui désirent réinvestir «une part de leur gains» ne seront pas soumis aux nouveaux régimes. Rappelons que jusque là, les entrepreneurs évitaient déjà de payer des plus values sur les cessions -sans avoir besoin de quitter le territoire. Comment? Il leur suffisait de créer une société ad hoc dans laquelle ils logeaient leurs titres. Puis, c'est cette société qui cédait les actions, empochaient les bénéfices en évitant l'impôt sur les sociétés (niche Copé) et reversait des rémunérations sous forme de dividende. Evidemment, dans la mesure où à la fois la niche Copé mais également le régime sur les dividendes vont être alourdis, l'astuce sera demain moins intéressante.
