Le fisc réclamerait un milliard d'euros à Google

Mise à jour 31 octobre -  Frapper fort. Telle serait l'intention du fisc français à l'égard de Google. Selon le Canard Enchaîné, il réclame environ un milliard d'euros de redressement au titre de quatre années d'activité. L'information est arrivée mardi soir au lendemain de la rencontre entre Eric Schmidt et François Hollande à Paris. Le Palmipède affirme aussi qu'en recevant le président exécutif de Google, François Hollande était déjà au courant de la sanction du fisc, envoyée « par courrier recommandé ». En revanche, le sujet n'a pas été abordé lors du rendez-vous entre le président de la République et le dirigeant de Google. Cette somme, selon l'hebdomadaire satyrique, pourrait encore être négociée entre le fisc et le moteur de recherche, à moins que ce dernier ne décide de la contester devant les tribunaux.

Mardi soir, il a fallu attendre plusieurs heures pour que Google réagisse. Un porte-parole de Google France indiquait tard dans la soirée: "Google n'a pas reçu de notification de redressement fiscal de la part de l'administration fiscale française. Nous continuerons à coopérer avec les autorités françaises, comme nous l'avons fait jusqu'à présent. Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l'entreprise opère, et avec les règles européennes".

Au lendemain de l'information du Canard Enchaîné, Google maintenait sa version. De source proche du dossier, on indique que l'entreprise est "toujours en discussions et dans l'échange d'éléments avec l'administration fiscale. Normalement, ils indiquent un premier montant à un moment donné, même cela nous ne l'avons pas reçu".

Prix de transfert

Le Canard explique que « l'enquête a porté sur les « prix de transfert » entre Google France et son holding irlandais ». De fait, l'administration fiscale a procédé en juin 2011 à une vaste descente dans les locaux de Google à Paris, où ont été notamment saisis des ordinateurs. L'objectif de la procédure : prouver que l'activité déclarée par la filiale irlandaise du groupe pour des raisons d'optimisation fiscale, est fictive, et qu'elle est en réalité réalisée en France.

L'activité irlandaise est réalisée en France

D'après un jugement de la Cour d'appel de Paris, révélée par BFMBusiness.fr, l'administration fiscale a obtenu les preuves qu'il lui fallait. Ainsi, les contrats conclus par la société de droit irlandais sont « en fait assurés par les salariés de la Google France depuis les locaux de Google France ». « La présomption de fraude repose donc sur le fait que les salariés de Google France paraissaient en fait en charge de la négociation et de la gestion du portefeuille de clients « grands comptes ». Par ailleurs, « les éléments de l'enquête ont permis de constater que les lignes téléphoniques et les fax utilisés dans les rapports avec les clients de la société de droit irlandais avaient pour titulaire Google France ». Ainsi, la société de droit irlandais disposait en France « à son nom de moyens techniques et permanents » pour exercer. Enfin, les factures étaient rédigés en français et ceux-ci comportaient une clause d'attribution de compétences aux juridictions françaises.

5 millions d'euros d'impôts sur les sociétés en 2011

En 2011, le moteur de recherche, qui emploie 500 personnes en France, a engrangé environ 1,2 milliard d'euros de chiffre d'affaires selon les estimations, mais a déclaré seulement 128 millions d'euros à l'administration fiscale, et n'a déboursé que 5 millions d'euros d'impôts sur les sociétés. Comme Amazon, Facebook ou Apple, mais aussi un tas d'autres entreprises, le moteur joue sur les accords fiscaux entre les pays pour déclarer l'activité là où elle est le moins imposée. La procédure est tout à fait légale, si elle n'est pas morale. D'où la difficulté d'appréhender les acteurs. Pour contrer cette pratique, l'ancien Conseil national du numérique, inspiré à l'époque par l'administration fiscale, avait ressorti des limbes de la législation une solution qui pouvait être testée, celle du cycle commercial complet. Cette procédure donne la possibilité à l'administration de fiscaliser des entreprises, même délocalisées pour peu que l'on prouve qu'elle réalise la totalité de l'activité sur le territoire.