Le fisc français a Facebook dans le viseur

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Facebook a fait l'objet de perquisitions par la fisc français dans ses locaux parisiens cet été selon l'Expansion. Motif, les montants de la TVA et de l'IS acquittés par la firme de Mark Zuckerberg ne seraient pas à la hauteur du chiffre d'affaire réel de la société.

Après Google, Amazon et Microsoft, c'est maintenant Facebook qui se retrouve dans le viseur du Fisc. Selon l'Expansion, le nouveau siège parisien situé rue de Wagram a fait l'objet de perquisitions de la Direction nationale des enquêtes fiscales et des Douanes cet été.

Évasion fiscale via l'Irlande

Un moyen pour le fisc français de déterminer le montant total de l'impôt sur les sociétés et de la TVA auquel se serait soustrait Facebook dans l'Hexagone. Car comme les autres sociétés américaines contrôlées, le groupe facture ses clients depuis l'Irlande.

"Facebook prend ses obligations fiscales très au sérieux"

"Facebook prend ses obligations fiscales très au sérieux. En France, comme dans chacun des pays dans lesquels la société est implantée, elle respecte ses obligations fiscales et travaille avec les autorités compétentes afin de s'assurer que l'entreprise est en conformité avec la loi" a indiqué à l'Expansion un porte-parole de l'entreprise interrogé à ce sujet.

En 2010 quand la société de Mark Zuckerberg affichait un chiffre d'affaires mondial de 1,55 milliard d'euros, le Royaume-Uni et la France déclaraient ensemble 19,2 millions d'euros, soit 16,2 millions pour le premier et un maigre 2,8 million d'euros pour le second. Les deux pays, qui comptaient alors 81 salariés, ne pesaient que pour 1,2% de l'activité mondiale alors même que 38% de son chiffre d'affaires provenait de l'international... Car les revenus publicitaires sont déclarés directement en Irlande.

Depuis, les deux pays ont été dissociés. L'entité Britannique a déclaré 25,4 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2011. Mais les analystes tablent sur un chiffre d'affaire réel bien plus élevé. 218 millions d'euros selon Enders Analysis cité par l'Expansion. D'ailleurs, au Royaume-Uni, la situation fiscale de Facebook fait elle aussi jaser.

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Commentaires
a écrit le 14/11/2012 à 15:03 :
Plus facile de multiplier par trois la cotisation foncières des entreprises CFE des TPE PME.
Quand on ne peux pas attraper de gros poissons on prend un filet plus fin pour attraper les plus petits....
a écrit le 14/11/2012 à 14:09 :
Libé avait titré riche con pour Arnault, mais que nous sommes cons, et pauvres qui plus est, dans notre pays ! Les Anglais se sont offusqués du dumping fiscal pratiqué par Facebook et autres boîtes d'Internet, QUI LE FAIT EN FRANCE ? Quel député ? Ou alors certains le font mais ils sont inaudibles, les médias préfèrent nous bassiner avec le type qui a gagné à l'euromillions, et puis de toute façon, on est cons en France, on n'y connaît rien à l'économie. Ce qui est marrant c'est que les Anglais s'offusquent alors que Facebook leur laisse tout de même 20 millions de CA, et nous on ne dit rien, on est content avec les 3 millions qu'ils ont déclaré comme CA en France ! Preuve que les dirigeants de Facebook nous prennent vraiment pour des cons (pour ce qu'on est en fait)
a écrit le 14/11/2012 à 14:04 :
Il nous bassine le fisc avec ses amusements pour la galerie. Il ferait bien d'annoncer tout de suite que les multinationales doivent 7 milliards d'impôt comme l'a fait le gouvernement anglais.
a écrit le 14/11/2012 à 13:51 :
La désespérance du fisc français face à la globalisation suinte de cet article.
a écrit le 14/11/2012 à 12:47 :
Si j'observe l'historique de mon navigateur , il y a des traces de facebook alors que je n'ai rien demandé j'en déduit que les pages web que je consulte sont truffées de références à facebook , idem pour google qui signale l'appel de fonctions de google maps la aussi sans aucun doute venant des pages consultées ; quand aux magazines qui demandent à s'inscrire sur facebook il y en a à la pelle ; les mouchards ca commence à bien faire et pour quelle utilité pour noter aux publicitaires qu'ils ont eu un accés ??
a écrit le 14/11/2012 à 12:27 :
Y-a-t'il quoi que ce soit que le fisc n'ait pas dans le colimateur?
Réponse de le 14/11/2012 à 12:43 :
Vous avez raison le fisc ne sert à rien. Tout le monde le sait l'Homme est honnête surtout l'Homme riche.
Réponse de le 14/11/2012 à 12:48 :
Les gens et les entreprises honnêtes et vertueuses!
Réponse de le 14/11/2012 à 13:42 :
Tous ces problèmes d'évasion fiscale menés par les géants du Web existent parce que l'Irlande pratique du dumping fiscal, il faut le dire. Tout le monde s'acharne sur la Suisse mais l'Irlande a gagné des entreprises et des points de croissance grâce à sa politique fiscale. En payant un IS réduit toutes les boîtes pharmaceutiques et liées à Internet sont basées là-bas. Moi ça me choque qu'on ne fait rien pour empêcher ça. On construit l'Europe et c'est très bien, mais commençons par harmoniser un minimum de fiscalité entre les pays de l'UE pour arrêter l'hémorragie vers l'Irlande, le Luxembourg ou la Slovaquie... Ou si on n'en est pas capable, alors arrêtons tout de suite cette Europe qu'on a laissé faire et qui nous ruine chaque jour !
Réponse de le 14/11/2012 à 14:14 :
ben oui, mais la Suisse est hors union, c'est plus facile que d'admettre que les moutons noirs de la concurrence fiscale sont DANS l'union. En plus, le pays va bien, il y a peu de chômage, les comptes sont dans le vert: c'est le pays à abattre d'urgence!
Réponse de le 14/11/2012 à 14:29 :
J'adore les gens qui ne lisent même pas correctement avant de répondre... exactement ce que je viens de faire après avoir commençé à lire les réponses.
Réponse de le 14/11/2012 à 15:47 :
L'Irlande récupère proportionnellement plus d'IS que la France, c'est une mauvais excuse, l'important pour les entreprises c'est évidemment pas de taux confiscatoires, mais aussi et surtout une stabilité fiscale au fil des années.
En France le taux d'IS est de 33%, mais derrière les entreprises ne paient jamais ce taux en effet on a instauré un paquet de niches (crédits d'impôts, exemptions diverses et variées...) pour diminuer le taux ou le montant à payer.
Avec un taux officiel aussi élevé, sans les niches les entreprises auraient déjà fermé au seraient déjà parties.
Je préfère avoir un taux à 12% sans niches (comme en Irlande), plutôt qu'un taux à 33% et une armée de juristes, DRH etc.. pour rentrer dans les niches et faire baisser le montant à payer, sachant que tous les ans tout peut être remis en cause, soit par le législateur soit par administration fiscale si tu n'as pas respecté tous les alinéas à la lettre. Pour une entreprise étrangère il n'y a pas photo.
Réponse de le 14/11/2012 à 16:52 :
Sauf que moi petit patron de PME je paie plein pot quand j'arrive à faire des bénéfices...

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