Google et le fisc : que peut-il se passer ?

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Copyright Reuters (Crédits : <small>Reuters / source Google, août 2012</small>)
Si le redressement de 1 milliard d'euros se confirme, le moteur de recherche pourrait négocier ou contester la sanction devant un tribunal. La difficulté pour le fisc serait aussi de trouver un accord avec l'Etat irlandais, où le chiffre d'affaires de Google est localisé. A plus long terme, Google peut décider de fermer son bureau de vente français pour échapper à l'impôt.

Un milliard d?euros. C?est le montant du redressement fiscal dont Google serait passible sur quatre exercices en France, selon le Canard Enchaîné. S?il était confirmé ? pour le moment, le moteur de recherche, qui fait effectivement l?objet d?une enquête, assure n?avoir encore rien reçu de l?administration fiscale avec laquelle « les échanges se poursuivent » ? le montant serait a priori extravagant. En effet, en demandant 250 millions d?euros par an, le fisc partirait du principe que Google, dont le chiffre d?affaires France en 2011 est estimé entre 1,2 et 1,5 milliard d?euros, réalise entre 48 et 60% de marge. Ce chiffre ne tiendrait donc pas compte des coûts globaux, puisqu?au niveau mondial, la marge avant impôt du moteur de recherche était de 32,5% des 38 milliards d?euros de revenus réalisés en 2011. En imputant ce taux à l?activité française, le moteur aurait dû s?acquitter, selon nos calculs, d?entre 135 et 169 millions d?euros d?impôts sur les sociétés.

Le contribuable gagne souvent
Une fois le redressement adressé, des négociations peuvent avoir lieu, et en dernier recours un contentieux devant le tribunal. « Mais souvent en matière de prix de transfert, le tribunal tranche en faveur du contribuable », indique un expert en droit fiscal. Ainsi, Bercy a perdu en mars dernier un procès contre Microsoft, qui a mis en place un système d?optimisation fiscale similaire à celui de Google ? Microsoft France faisant office de bureau d?agent commercial au service de Microsoft Irlande. L?Etat a été obligé de rembourser à l?éditeur de logiciels 24 millions d?euros au titre des redressements imposés entre 1999 et 2001. D?autres procédures sont toujours en cours.

Un accord avec l?Irlande
Autre difficulté que devrait affronter le fisc, celle de trouver un accord avec le pays dans lequel Google localise son chiffre d?affaires, en l?occurrence l?Irlande. Car, ce que l?administration fiscale demande en France, le moteur de recherche est en droit de requérir le remboursement à l?Irlande. « En général, les pays négocient entre eux, car ce qu?il se dispute c?est la localisation du chiffre d?affaires. Or, là le problème, c?est que Google paie très peu d?impôts en Irlande également », explique l?expert. De fait, par un habile de jeu d?optimisation, via l?Irlande, les Pays-Bas et les Bermudes, Google, comme d?autres géants américains qui vivent de propriété intellectuelles, ne paie quasiment pas d?impôts en Europe. Un mécanisme juridique bien huilé et parfaitement légal.

Un bras de fer
Du coup, que peut concrètement reprocher le fisc à Google, qui assure « se conformer aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels il opère » ? « Le sujet n'est pas le « montage » a priori, mais peut-être les conditions de l'exercice de l'activité en France, l'administration pouvant considérer que ces conditions sont telles qu'on a ce qu'on appelle en fiscalité un « établissement stable » imposable en France », indique un avocat fiscaliste. « Il faut établir s?ils abusent d?un système, c?est une bataille d?analyse. Mais au final, c?est un bras de fer entre l?administration et l?entreprise », explique un autre expert.

De fait, suite à sa descente en juin 2011 dans les locaux de Google France, le fisc a trouvé des éléments lui laissant penser que, malgré les adresses de facturation en Irlande, les équipes françaises sont en charge de la commercialisation. Il est de notoriété publique que Jean-Marc Tasseto, présenté comme le patron de Google France, est en réalité le directeur commercial de la filiale, les autres fonctions comme les affaires publiques ou la communication étant rattachées directement à Londres.

Une option : partir
Pour Google, l?une des options serait donc de partir. « Google France est une entité qui fait du marketing grand comptes. Si cela devient trop compliqué pour eux, ils peuvent très bien décider de gérer ces clients depuis l?Irlande, pour ne conserver en France que certaines fonctions comme la communication ou le lobbying. La gestion des grands annonceurs est facultative, ce qui compte c?est le chiffre d?affaires généré par la myriade de PME», indique l?expert en droit fiscal, bon connaisseur du groupe.

Fusil à un coup
Un redressement de Google ne résoudrait donc pas le fond du problème : la fiscalisation des géants américains du numérique, mais aussi des entreprises oeuvrant dans la finance, une activité très dématérialisée, qui, où qu?ils soient échappent à l?impôt. « Les procédures sur les prix de transfert, c?est un fusil à un coup. Si le fisc gagne, les entreprises adaptent ensuite leur organisation », explique l?expert en droit fiscal.
 

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a écrit le 02/11/2012 à 6:28 :
Le moteur de "recherche" grâce à son énorme puissance est capable de chercher et trouver les multinationales du CAC 40 qui utilisent les mêmes moyens d'optimisation fiscale, et si le fisc n'engage pas les mêmes démarches le public pourrait penser qu'il y a favoritisme.
Identique pour la plus grosse capitalisation boursière qui explose ses bénéfices tous les trimestres et dont la filiale française serait au bord du déficit :)).
En tous cas cela ne doit pas rassurer les salariés des nouveaux centres de R&D de Microsoft et de Google en France.
Réponse de le 02/11/2012 à 10:38 :
Pour les centres de R&D je ne donne pas cher de leur pérénité dans le temps vu la réforme du crédit impôt recherche faite par le gouvernement. Je suis pour cette réforme qui ré-oriente l'effort vers les PME et ETI. Par contre si ces géants partaient ils ont la force d'ammener avec eux les meilleurs de ces ingénieurs avec eux hors de France.
Réponse de le 02/11/2012 à 11:47 :
Honnêtement pour ces centres de R&D je pense que c'est déjà un tremplin pour les meilleurs ingénieurs qui envisagent une carrière hors de France.
a écrit le 01/11/2012 à 22:12 :
Ri-di-cu-lisé encore une fois par notre gouvernement. Ils vont encore nous faire passer pour des abr...tis d'un autre âge néo-Marxiste devant la planète entière cette fois-ci. Quand vont-ils oomprendre que le monde ne tourne plus autour du nombril de ces messieurs dames politicens(nnes) Français(es)? Seuls les pauvres Français de la classe moyenne, petits entrepreneurs, employés et chomeurs Français sont obligés de les subir.
Réponse de le 02/11/2012 à 9:47 :
Bravo Monsieur, je partage votre avis d'autant plus que les plumés dans l'affaire seraient en bout de chaîne l'utilisateur français : et oui moi je trouve que google est un produit merveilleux (nos tristes gouvernants successifs ne seraient pas foutu de faire le 1/10ème de la performance google).

Pauvre pays que la France : je suis française et j'ai souvent honte d'être française devant tant d'incompétences politiques et ce à tous les étages
Réponse de le 05/02/2014 à 8:40 :
Parce que cela vous semble normal que Google, Wendel et autres, profitent des infrastructures françaises pour générer du résultat pour ensuite le déclarer en Irlande??????
J'espère que l'Allemagne, Espagne et autres vont suivre l'exemple français pour mettre fin à ces pratiques qui devraient être celle d'un autre âge.
a écrit le 01/11/2012 à 20:31 :
Bientot une panne surprise de Google sur la France, pendant quelques jours. Pas juste pour le referencement des medias mais pour le moteur de recherche. Les politiciens et leurs amis pseudo journalistes avides d'argent frais vont enfin comprendre
a écrit le 01/11/2012 à 14:06 :
Les astronomes ont récemment découvert une planète couverte de diamants. Le fisc va réclamer aux Aliens un redressement de plusieurs milliards d'euros parce qu'ils ne payent pas leur juste part d'impôts à l'Etat français.
a écrit le 01/11/2012 à 13:50 :
cela balance beaucoup dans la presse en ce moment, côté contrôle fiscal (Arcelormittal par exemple)... Ce n'est pas une manière respectueuse du droit que de méler l'opinion publique à un litige fiscal qui nécessite du temps avant que les enjeux ne soient clarifiés...

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