Google et le fisc : la guerre des preuves n'aura pas lieu

Quand un contentieux entre un contribuable et le fisc arrive devant les tribunaux, ce n'est pas toujours Bercy qui gagne. Mais pour le moment, le fisc a l'appui de la justice dans sa procédure contre Google, qui pourrait essuyer un redressement fiscal d'un milliard d'euros, selon les chiffres publiés cette semaine par le Canard Enchaîné. La cour d'appel de Paris a en effet débouté le géant de la recherche sur internet, qui cherchait à faire invalider les perquisitions, menées en juin 2011 dans ces locaux parisiens sis avenue de l'Opéra et rue de Londres, et qui ont permis de fournir au fisc des éléments de preuve essentiels. Ils montrent que, malgré une adresse de facturation en Irlande, les salariés de Google en France participent à la commercialisation, ce qui constitue le grief principal adressé par le fisc. L'arrêt de la cour d'appel, consulté par Reuters, indique ainsi que "Google Ireland Limited exerce en fait en France -en utilisant les moyens humains et matériels de la société Google France- une activité commerciale sans souscrire les déclarations fiscales afférentes et ainsi sans procéder à la passation régulière des écritures comptables correspondantes". Selon nos calculs, le moteur de recherche aurait dû s'acquitter chaque année d'un impôt sur les sociétés d'un montant de 135 à 169 millions d'euros.

Google a donc tenté de faire invalider la procédure, et du même coup, ces éléments de preuve, mais en vain malgré huit arguments avancés.

Google reprochait notamment aux agents du fisc de s'être faits passer pour des employés, grâce à leurs mots de passe et identifiants, pour s'introduire dans son système informatique. Mais la cour d'appel a répondu que les sociétés visées par l'administration fiscale "doivent (accepter cette procédure -NDLR) lors d'opérations de visites et de saisies domiciliaires ordonnées" et que les fonctionnaires "n'avaient pas à s'identifier". Elle a également souligné que "l'administration fiscale était en droit de saisir (...) copie des fichiers consultables depuis les ordinateurs présents sur les lieux visités et ce même si les fichiers étaient situés hors de France".