Fiscalité des géants du Net : Le Maire annonce une initiative franco-allemande dès septembre

La proposition franco-allemande devrait arriver lors du prochain conseil des ministres européens, qui aura lieu le 15 septembre à Talinn (Estonie), a expliqué Bruno Le Maire. Jugeant "inacceptable" la situation fiscale actuelle, en France et en Europe, des plateformes numériques comme Airbnb, le ministre de l'Economie souhaite répliquer rapidement avec le soutien de l'Allemagne.

"Ce sont des dizaines de millions de chiffre d'affaires réalisées par ces plateformes du numérique et (seulement) quelques dizaines de milliers d'euros qui sont perçues par le Trésor public français", a affirmé le ministre à l'Assemblée nationale dans une réponse au député du parti gouvernemental La République En Marche, Benjamin Dirx (LREM).

M. Le Maire est revenu sur le cas d'Airbnb, qui a payé moins de 100.000 euros en 2016 au fisc, alors que plus de 10 millions de Français ont utilisé le site, comme l'a révélé lundi Le Parisien.

Le ministre de l'Economie avait déjà réagi à cette information lundi soir, en préconisant la mise en place d'une harmonisation des taux d'impositions sur les société en Europe.

M. Le Maire a certes reconnu que l'OCDE et la Commission européenne s'étaient déjà emparées de ces questions fiscales: "mais tout cela prend trop de temps, tout cela est trop compliqué", a-t-il regretté. La proposition franco-allemande qui sera annoncée en septembre servira donc à "aller plus vite et obtenir des résultats plus rapidement".

Une proposition étudiée au conseil européen en décembre

Selon l'entourage du ministre, il s'agit d'ajouter "un texte spécifique sur la fiscalité du numérique" à l'ordre du jour. "Nous voulons que cela se transforme en proposition de la Commission européenne qui devrait être étudiée au niveau des chefs d'Etat au conseil européen de décembre", a-t-il ajouté. Ces plateformes sont pratiquement toutes basées en Irlande, pays membre de l'Union européenne.

Cette initiative franco-allemande aura pour objectif d'obtenir "une taxation de toutes les plateformes du numérique, de tous les géants du numérique, qu'il s'agisse de Google, d'Amazon ou de Facebook", a précisé M. Le Maire. "Chacun doit payer une juste contribution", a-t-il affirmé.

Le commissaire européen, Pierre Moscovici, avait qualifié mardi de "choquant" les impôts payés par Airbnb en France. En ce sens, il a appelé les gouvernements européens à mettre en place une "assiette commune", tout en rejetant l'idée d'harmoniser le taux de l'impôt sur les sociétés entre les pays de l'Union européenne (UE), celui de la France étant particulièrement élevé à 33%.

(avec AFP)