La proposition franco-allemande devrait arriver lors du prochain conseil des ministres européens, qui aura lieu le 15 septembre à Talinn (Estonie), a expliqué Bruno Le Maire. Jugeant "inacceptable" la situation fiscale actuelle, en France et en Europe, des plateformes numériques comme Airbnb, le ministre de l'Economie souhaite répliquer rapidement avec le soutien de l'Allemagne.
"Ce sont des dizaines de millions de chiffre d'affaires réalisées par ces plateformes du numérique et (seulement) quelques dizaines de milliers d'euros qui sont perçues par le Trésor public français", a affirmé le ministre à l'Assemblée nationale dans une réponse au député du parti gouvernemental La République En Marche, Benjamin Dirx (LREM).
M. Le Maire est revenu sur le cas d'Airbnb, qui a payé moins de 100.000 euros en 2016 au fisc, alors que plus de 10 millions de Français ont utilisé le site, comme l'a révélé lundi Le Parisien.
"C'est le droit d'Airbnb d'opérer en France. Mais c'est notre droit aussi d'exiger de la part d'Airbnb et de toutes les plateformes du numérique une juste contribution au Trésor public français", a-t-il souligné.
Le ministre de l'Economie avait déjà réagi à cette information lundi soir, en préconisant la mise en place d'une harmonisation des taux d'impositions sur les société en Europe.
M. Le Maire a certes reconnu que l'OCDE et la Commission européenne s'étaient déjà emparées de ces questions fiscales: "mais tout cela prend trop de temps, tout cela est trop compliqué", a-t-il regretté. La proposition franco-allemande qui sera annoncée en septembre servira donc à "aller plus vite et obtenir des résultats plus rapidement".
Une proposition étudiée au conseil européen en décembre
Selon l'entourage du ministre, il s'agit d'ajouter "un texte spécifique sur la fiscalité du numérique" à l'ordre du jour. "Nous voulons que cela se transforme en proposition de la Commission européenne qui devrait être étudiée au niveau des chefs d'Etat au conseil européen de décembre", a-t-il ajouté. Ces plateformes sont pratiquement toutes basées en Irlande, pays membre de l'Union européenne.
Cette initiative franco-allemande aura pour objectif d'obtenir "une taxation de toutes les plateformes du numérique, de tous les géants du numérique, qu'il s'agisse de Google, d'Amazon ou de Facebook", a précisé M. Le Maire. "Chacun doit payer une juste contribution", a-t-il affirmé.
Le commissaire européen, Pierre Moscovici, avait qualifié mardi de "choquant" les impôts payés par Airbnb en France. En ce sens, il a appelé les gouvernements européens à mettre en place une "assiette commune", tout en rejetant l'idée d'harmoniser le taux de l'impôt sur les sociétés entre les pays de l'Union européenne (UE), celui de la France étant particulièrement élevé à 33%.
(avec AFP)
Cette Europe vouée à disparaître est une passoire que ce soit au niveau économique ou migratoire .
Un comique qui aurait eu sa place dans le gouvernement de Vichy
Airbnb doit s’acquitter comme les autres, et c’est une plaisanterie comparée aux autres géants.
Les GAFAs ont bien arnaqué la soumise Europe, et le mal et déjà irrémédiable !
Cette bulle a gonflé démesurément, en peu de temps, principalement au détriment de la 1ère économie mondiale, l’UE.
L’argent non récupéré par les gouvernement et entreprises européennes a gravement manqué à nos économies et investissements, et participé ainsi au déclin des industries « traditionnelles », et à un manque de moyens pour nos politiques publiques.
Maintenant, 5 valeurs américaines du l’immatériel pèsent plus lourd que le PIB de la France :
« Apple (710 Mds$), Google (et sa galaxie d’Alphabet à 680 Mds$), Microsoft (qui tutoie les 500 Mds$), Amazon (403 Mds$) et enfin Facebook (avec 390 Mds$) » cite Philippe Béchade.
C’est du délire !
Alors effectivement, mieux vaut tard que jamais, mais les jeux sont déjà faits, et il n’y a plus maintenant qu’à espérer que la bulle face pschitt ! Alors là seulement, justice sera faite !
Donc, bravo tout de même à l’initiative du ministre.
Le quinquennat d’Hollande et l’actuel de Merkel avaient amorcé la révolte avec des procédures contres les GAFAs.
Maintenant il faut que l’Europe s’unisse sur le sujet et accélère la riposte !
L’ennemi n’est pas la finance, qui participe de plus en plus à l’épanouissement des entreprises, notamment des PME, en accompagnant celles-ci dans leurs investissement et leurs internationalisations, mais plutôt ces services immatériels, qui s’incrustent dans nos vies privés et nos industries, pour en tirer des mégas profits sans régler la dîme.
J’ai cherché sur le net et j’ai trouvé un chiffre d’affaire de 130 M€ pour Air bnb en France (http://www.lepoint.fr/high-tech-internet/airbnb-a-paye-seulement92-944-euros-d-impots-en-france-en-2016--07-08-2017-2148545_47.php).
Si vous avez une valeur plus fiable je suis preneur.
Sur ce chiffre d’affaire généré par la plateforme Air BnB prélève une commission comprise entre 6 et 12 % et reverse le reste au propriétaire.
En faisant une estimation haute, cela correspond à 15.6 M€ de profits.
La structure Française doit avoir des coûts (quelques salariés, publicité, License fees, participation aux coûts des serveurs informatiques…) mais étant difficile à estimer considérons les comme nuls.
Cela revient à considérer que les 15.6 M€ de profits sont 15.6 M€ de bénéfice et doit donc être taxé à hauteur de 33% soit un peu plus de 5M€ d’impôts non payés. C’est une somme mais cela ne suffira pas à résorber le déficit public.
J’espère qu’il ne détourne pas aussi la TVA…
- Ils veulent ab-so-lu-ment pondre un texte pour lutter contre "l'évasion fiscale des géants du numérique".
- Ils veulent ab-so-lu-ment surtout ne rien faire pour lutter contre "l'évasion fiscale" tout court (géants du "pas numérique", autres entreprises, particuliers,...).
Du coup ça va sans doute se finir par un texte tordu et alambiqué, faiblard et bourré de failles, et qui sera contourné en moins de deux.
Monsieur Bruno, faut quand m^me commencer par réviser la mécanique de l' Union, il faut un accord à 28 pour réparer une maille du tricot qui se délite !
"La différence avec Total, c'est que le groupe pétrolier ne gagne RIEN en France !!! c'est son activité internationale qui lui procure des bénéfices !!! "
Effectivement, Total réalise en tout :
- 0€ de bénéfices en France, marché de 60 millions d'habitants.
- des milliards d'euros de bénéfices sur une petite île tropicale de quelques milliers d'habitants à fiscalité faible, où Total a un petit bureau avec 3 salariés. Et la magie, c'est qu'une partie de cet argent est constitué de "redevances" versées par la filiale française.
Bref, rien à voir
Total et autres CAC 40, impôts 2016
Les PDF des bilans sont tous accessibles.
Voici les données de ceux que j’ai ouverts, ça prend quelques minutes, généralement dans les dernières pages :
---
Total 3ème trimestre 2016 : 251 M€, 4ème trimestre 2016 : 437 M€.
Et pour l’année 2015 : 1,391 Mrd€
Donc total ne payait pas d’impôt avant 2015.
En avril 2015, Total avait indiqué qu’il allait de nouveau payer des impôts en France.
Il n’en avait pas payé en 2013 et 2014.
Par contre Total a bien évidement toujours réglé des taxes diverses qui approchent le milliard chaque année.
---
Bouygues 249 M€ (118 M€ en 2015)
Renault 1,055 Mrd€ (366 M€ en 2015)
Thales 256 M€
PSA 588 M€ (342 M€ en 2015)
JC Decaux 73 M€ (72 M€ en 2015)
Saint-Gobain 416 M€ (248 M€ en 2015)
La Poste 104 M€ (253 M€ en 2015)
Vinci 1,013 Mrd€ (1,055 Mrd€ en 2015)
EDF 3,656 Mrd€ (3,641 Mrd€ en 2015)
Air Liquide 747 M€ (661 M€ en 2015)
BNP Paribas 800 M€
---
Recherche limitée par le temps, mais tous les bilans consultés notifient des impôts, Quand les sociétés ne paient pas ou peu d’impôts, c’est bien souvent lors de crises économiques, financières ou pétrolières, lorsqu’elles alignent peu ou pas de bénéfices.
Vous préférez donc payer les impôts à la place des géants du net ?
Ils sont aujourd'hui en Irlande mais si un pays leur propose encore moins d'impôts ils s'en iront sans états d'âmes. Pour eux l'idéal c'est pas d'impôts du tout et le far west.
Cependant je serais une multinationale du net avec des centaines de milliards en caisse, plutôt que de payer des impôts je blinderais mon service juridique et je plaiderais une forme de protectionnisme déguisé.
De part leur corruption à fleur de peau les politiciens se sont mit, mais ça encore c'est leur problème mais nous ont mit également dans une situation fiscale impossible.
Et je suis bien content que ce soit Lemaire à l'économie, on entend ses gros sabots arriver de loin.
Cela devrait être facile pour leurs armées d'avocats de dire: soit les impôts c'est pour tout le monde soit c'est pour personne !
"Mais enfin tout le monde sait que les grandes fortunes françaises négocient leurs impôts !" Henri Guaino au journal de 20h.
On comble ces failles et ça devient illégal point barre, hurler au protectionnisme déguisé n'est pas un argument juridique.
Cependant je ne vois pas pourquoi on laisserait les USA bombarder les entreprises europeennes d'amendes et d'un autre côté laisser les entreprises US faire leur petit manège pour ne pas payer d'impots sur le sol européen comme le font les autres entreprises.
Tout simplement parce que l'on ne fait qu'alimenter le cerckle vicieux de l'évasion fiscale, à partir du moment où on ne fait pas payer des impôts aux uns mais par contre que l'on fait payer des impôts aux autres difficile de ne pas être dubitatif et de ne pas y voir une volonté non protectioniste en effet mais de préservation des fortunes nationales par contre c'est évident.
A partir du moment où l'on part d'une aberration on peut tordre la sémantique dans tous les sens ça ne tiendra jamais intégralement la route.
C'est bien beau d'anéantir la sémantique mais par fois, mêmes les pires voyous ont besoin de se parler vrai.
Pour ce qui est des USA, ce pays a pris l'habitude de ponctionner les sociétés européennes, ça ne choque pas l'opinion publique européenne car les banques et multinationales n'ont pas un gros capital sympathie, il n’empêche qu'au final c'est le salarié européen et le consommateur qui finit par payer la facture.
Je donne des exemples :
1) bnp paribas prend 9 milliards d'euros d'amende aux USA en 2014 concernant les subprimes tandis que les banques américaines qui sont responsables de la crise ne paient que des amendes symboliques aux USA.
2) Volkswagen prend 22 miliards de dollars d'amende suite au diesel gate aux USA, tandis que GM, entreprise américaine ne prend que quelque millions d'amende pour avoir dissimulé un défaut technique ayant entraîné la mort de plusieurs personnes.
Dans ce contexte on ne peut laisser les multinationales US se spécialiser dans l'optimisation fiscale, c'est de la concurrence déloyale qui détruit nos emplois.
Comment voulez-vous que des start-up françaises se développent si en face il y a des multinationales qui ne paient pas d'impots ?
Cordialement
Ben vous voyez nous sommes d'accord sauf que pour moi tous les actionnaires milliardaires sont des gros poissons donc faire payer des impôts aux multinationales du net c'est normal c'est la base mais dans ce cas pourquoi les autres bénéficient d'immunité systématiques ?
"A partir du moment où l'on part d'une aberration on peut tordre la sémantique dans tous les sens ça ne tiendra jamais intégralement la route."
Le vieux monde devient de plus en plus difficile à défendre hein...
On sait depuis longtemps ou est le vrai pouvoir !