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Les sénateurs ont adopté dans la nuit du vendredi 16 au samedi 17 décembre 2016 la taxe sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet, en dépit de l'avis défavorable du gouvernement. L'Assemblée avait déjà voté cette taxe surnommée "taxe YouTube" à l'occasion de l'examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative 2016, après l'avoir refusée une première fois lors des discussions sur le budget 2017.
Le rapporteur général, Albéric de Montgolfier (LR), avait déposé un amendement de suppression de l'article créant cette taxe en faisant valoir que "son effet serait que seules les entreprises installées en France seraient touchées", faisant ainsi directement référence à Dailymotion, et que "les services fiscaux n'auraient pas les moyens de recouvrer l'impôt des autres, qui représentent pourtant la quasi-totalité du marché", et que "son rendement serait faible". Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert avait en effet estimé son rendement à 1 million d'euros.
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"Outre que l'article pourrait donner lieu à des contentieux, sa mise en place serait très délicate", a estimé le secrétaire d'État à la Réforme de l'Etat, Jean-Vincent Placé. "Tout ce qui contribue ici à la création est taxé ; mais il y a un espace où il n'y a rien", leur a répondu David Assouline (PS). "Notre belle administration fiscale serait peut-être plus populaire si elle taxait les contribuables installés au-delà de nos frontières, elle devrait en avoir les moyens", a estimé André Gattolin, sénateur EELV des Hauts-de-Seine. Il a souligné que cette taxe irait alimenter la création de films d'animation français par l'intermédiaire du CNC.
(avec AFP)
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