Le Sénat vote la "taxe You Tube"

Rejetée puis votée par l'Assemblée nationale, la "taxe YouTube" vient d'être adoptée par les Sénateurs, toujours contre l'avis du gouvernement. Elle prévoit de taxer les revenus publicitaires des sites de partage de vidéos.
Le Sénat a adopté la taxe You Tube dans le cadre du vote du Budget rectificatif pour 2016.
Le Sénat a adopté la "taxe You Tube" dans le cadre du vote du Budget rectificatif pour 2016. (Crédits : © Lucy Nicholson / Reuters)

Les sénateurs ont adopté dans la nuit du vendredi 16 au samedi 17 décembre 2016 la taxe sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet, en dépit de l'avis défavorable du gouvernement. L'Assemblée avait déjà voté cette taxe surnommée "taxe YouTube" à l'occasion de l'examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative 2016, après l'avoir refusée une première fois lors des discussions sur le budget 2017.

Le rapporteur général, Albéric de Montgolfier (LR), avait déposé un amendement de suppression de l'article créant cette taxe en faisant valoir que "son effet serait que seules les entreprises installées en France seraient touchées", faisant ainsi directement référence à Dailymotion, et que "les services fiscaux n'auraient pas les moyens de recouvrer l'impôt des autres, qui représentent pourtant la quasi-totalité du marché", et que "son rendement serait faible". Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert avait en effet estimé son rendement à 1 million d'euros.

"Outre que l'article pourrait donner lieu à des contentieux, sa mise en place serait très délicate", a estimé le secrétaire d'État à la Réforme de l'Etat, Jean-Vincent Placé. "Tout ce qui contribue ici à la création est taxé ; mais il y a un espace où il n'y a rien", leur a répondu David Assouline (PS). "Notre belle administration fiscale serait peut-être plus populaire si elle taxait les contribuables installés au-delà de nos frontières, elle devrait en avoir les moyens", a estimé André Gattolin, sénateur EELV des Hauts-de-Seine. Il a souligné que cette taxe irait alimenter la création de films d'animation français par l'intermédiaire du CNC.

(avec AFP)

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Commentaires 8
à écrit le 19/12/2016 à 9:19
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Ah si Jean-Vincent Placé affirme qu'il ne faut pas taxer youtube dans ce cas il faut taxer youtube, il y a comme ça certaines vérités à côté desquelles on ne peut pas passer. C'est pratique au moins.

à écrit le 19/12/2016 à 8:19
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J'ai souvent eu contact avec l'administration fiscale et toujours un terrain d'entente a été trouvé. Sauf une fois à Draguignan je ne vais pas rentrer dans le détail mais j'ai trouvé un fonctionnaire qui devait avoir une forme de rejet pour les handi...

à écrit le 18/12/2016 à 19:21
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et qui paie ces "chers" sénateurs ? : nos impôts , normal donc qu'ils inventent sans cesse de nouvelles taxes ; faisons des économies ,supprimons le sénat

à écrit le 18/12/2016 à 11:18
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Pas de taxes et d'impôts en plus qu'ils disaient...Enfoirés de politiques !

à écrit le 18/12/2016 à 10:37
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Le Sénat se montre ici réactionnaire et populiste en matière fiscale. Les revenus de la publicité, qui entrent dans l'assiette de la TVA (taxe sur les ventes), sont déjà taxés selon des règles territoriales négociées avec les autres pays. Quand les f...

à écrit le 18/12/2016 à 8:54
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Cela en devient pathologique cette frénésie de tout taxer. Le cadavre bouge encore un petit effort et les dernier créateur de richesse partiront définitivement de La France Nous resterons la terre d'accueil des réfugiés, des roms, et autres peuple ...

à écrit le 18/12/2016 à 8:33
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le senat est à droite je crois. et voilà une nouvelle taxe. donc ce sont des menteurs quand ils disent qu'ils veulent baisser la pression fiscale.

à écrit le 17/12/2016 à 21:53
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Chic de nouveaux postes vont être créés pour caser des potes. André Gattolin, nom de nuisible à retenir. Un individu, qui quitte la France pour une raison x ou y, a pour vocation de payer ses impôts dans son pays d'accueil tant qu'il y demeure. L'esc...

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