La taxe Youtube finalement adoptée

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Seront considérés comme redevables de la taxe tant les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (comme Universciné ou iTunes) que les plateformes communautaires (du type Youtube ou Dailymotion), dès lors qu'elles permettent d'accéder à des contenus audiovisuels, expliquent les députés dans l'exposé des motifs de leur amendement.
"Seront considérés comme redevables de la taxe tant les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (comme Universciné ou iTunes) que les plateformes communautaires (du type Youtube ou Dailymotion), dès lors qu'elles permettent d'accéder à des contenus audiovisuels", expliquent les députés dans l'exposé des motifs de leur amendement. (Crédits : <small>Photo AFP / source Google, septembre 2010</small>)
Écartée en séance il y un mois, la "taxe Youtube" a été validée à l'assemblée, contre l'avis du secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert pour qui la somme récoltée serait dérisoire.

L'avis du gouvernement n'a pas fait le poids. Tard dans la nuit, mardi, les députés ont adopté la taxe sur les revenus publicitaires de sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet. Cette mesure, surnommée "taxe YouTube", avait été pourtant écartée en séance il y a un mois lors des discussions sur le projet de budget 2017, après un vif débat entre certains députés PS et le gouvernement. Mais ces députés, comme la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault ou Yann Galut, ont assuré avoir tenu compte des critiques émises lors du premier débat dans leur nouvelle version de l'amendement.

La taxe, qui va abonder le Centre national du cinéma (CNC), "c'est le financement de la création cinématographique par les utilisateurs du cinéma. On taxe la vidéo payante, la vidéo en replay et on ne pourrait pas taxer les plateformes gratuites !", a justifié le député PS Pierre-Alain Muet. De son côté, le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a relativisé le produit de cette taxe, qui serait "d'un million d'euros" seulement, "sans rapport avec les chiffres d'affaire" de ces multinationales. "On ne répond pas là à la question de l'optimisation fiscale agressive. La taxation des géants numériques se réglera au niveau international", a-t-il fait remarquer. Le secrétaire d'Etat craint qu'il "soit difficile de recouvrer cette taxe auprès de diffuseurs étrangers et qui ne serait perçue que lorsque des Français visionnent ces vidéos".

Toutes les plateformes permettant l'accès à des contenus audiovisuels

La taxe sera due par tout opérateur, quel que soit son lieu d'établissement, proposant un service en France qui donne ou permet l'accès, à titre onéreux ou gratuit, à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels.  "Seront ainsi considérés comme redevables de la taxe tant les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (comme Universciné ou iTunes) que les plateformes communautaires (du type Youtube ou Dailymotion), dès lors qu'elles permettent d'accéder à des contenus audiovisuels", expliquent les députés dans l'exposé des motifs de leur amendement. "Toutefois, dans ce cas, pour tenir compte de la spécificité des contenus audiovisuels disponibles via ces services, pouvant comprendre une part importante de contenus amateurs, créés par des utilisateurs privés, il est prévu un abattement d'assiette de 66% au lieu de l'abattement de 4% dans les autres cas", soulignent-ils.

En outre, les services dont les contenus audiovisuels sont secondaires, comme les sites de presse, les services "dont l'objet principal est consacré à l'information", ainsi que les services "dont l'activité est de diffuser les informations sur les oeuvres auprès du public" seront exclus du dispositif. Le taux de la taxe reste inchangé : il est de 2% et passe à 10% lorsque les recettes publicitaires ou de parrainage sont liées "à la diffusion de contenus et œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère pornographique ou violent".

(Avec AFP)

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a écrit le 09/12/2016 à 12:09 :
S'ils arrivaient à faire payer les plateformes étrangères, ce qui ne sera pas le cas, le risque que les IP française soient bloquées pour ne pas à avoir à traiter le problème serait total...
Déjà que sur Youtube des vidéos sont bloquées en fonction du pays où on se trouve, le risque devient plus grand pour que ça augmente ! Et il y'a un autre risque, l’administration pourrait considérer, qu'étant donné qu'une ressource publique est prélevée sur la pub, que les adblockeur soient illégales et qu'ils poursuivent ceux qui les installent, alors que pas mal de virus passent par les pub, bien pour ça que j'ai flashblock et ad en permanence sur tous les sites, sauf certains et de manière temporaire. Et s'y vous croyez qu'ils ne poursuivront pas, sachez bien qu'il y'a eu un agriculteur l'année dernière qui à fait la une de la RF car il était allé en prison pour avoir refusé d'afficher les horaires de son unique employé qui était sa femme, pour les contrôleurs du travail qui passent une fois tous les 2/3ans au mieux...
De toute façon comme d'hab youtube payera rien et dailymotion par contre appartenant partiellement à l'Etat oui, mais bon étant donné que les vidéos sur cette plateforme sont difficilement visionnables et que le nombre de visiteurs ne fait que chuter, fort à parier que la taxe rejoindra la centaine de taxes existante qui rapporte moins que ce qu'elles coutent à collecter...
a écrit le 08/12/2016 à 5:21 :
Je poste du côté du bénéficiaire de ces services gratuit, particulièrement youtube. Vous savez comment marche le système monétaire de youtube. Ce qui signifie en fait, pour nous autres, que, déjà que nous sommes assailli de publicités (récemment sur un film amateur de 1h30 j'ai eu 15 publicités) nous allons en avoir de plus en plus. Du côté de youtube, cela sera sûrement justifié qu'il leur faut compenser la taxe. Et nous qui profitons de ces services "gratuits" nous allons quand même payer ces taxes à l'état, bien qu'indirectement. Et la, je demande. Comme précédemment, on va exagérer un peu. Une personne qui met une vidéo de son chat sur ces plates-formes, cette personne, indirectement, va payer une taxe au cnc. Pour avoir partage une vidéo de son chat. Oui c'est aussi simple que ça, et nous on va voir 2 fois plus de pub pour voir ce fameux chat. Merci. Personnellement je vois ça comme une tentative d'harponner un peu plus d'argent sur les loisirs. (On paye déjà bien l'internet, les pubs etc...)
a écrit le 07/12/2016 à 17:31 :
Quelqu'un sait si il existe des taxes "Youtube" similaires dans les autres pays européens ou même aux États-Unis ? Il me semble que l'information serait intéressante à ajouter dans un article comme celui-ci
a écrit le 07/12/2016 à 12:23 :
Décidément, il est vrai que la France aime inventer des taxes.
Je mets une vidéo de mon chat en ligne, et des taxes issue de cette contribution iront au profit du CNC, Centre national du cinéma. Il faut me réexpliquer où cela se justifie !!
Réponse de le 07/12/2016 à 22:08 :
Les producteurs de vidéos ne payeront rien. Ce sont les plateforme qui payeront une redevance à l'état.

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