Un amendement "anti-Google" à la loi Macron fait polémique

Le Sénat vient d'adopter un article imposant à un moteur de recherche ayant "un effet structurant" sur le marché de proposer trois sites alternatifs sur sa page d'accueil. Une ineptie juridique et économique selon certains acteurs du Web. Le ministre prône une régulation européenne.
Delphine Cuny

4 mn

(Crédits : © Francois Lenoir / Reuters)

Après la Commission européenne, c'est au tour du Sénat français de s'attaquer à Google, sans le nommer. Les sénateurs ont voté jeudi à l'unanimité un amendement au projet de loi Macron sur la croissance et l'activité, qui encadre les pratiques des moteurs de recherche.
Le gouvernement avait émis un avis défavorable sur cet amendement 995 à l'article 33, déposé par la sénatrice UDI Catherine Morin-Desailly, qui vise « tout exploitant d'un moteur de recherche susceptible, compte tenu de son audience, d'avoir un effet structurant sur le fonctionnement de l'économie numérique », comprendre Google.

Le texte impose à ce moteur de mettre sur sa page d'accueil « au moins trois autres moteurs de recherche sans lieu juridique », de préciser « les principes généraux de classement ou de référencement », de fonctionner « de manière loyale et non discriminatoire » et d'exiger l'exclusivité à un tiers « proposant des solutions logicielles ou des appareils de communications électroniques », par exemple un constructeur de smartphone ou tablette.


En outre, l'article ajouté confie à l'Arcep, le gendarme des télécoms, la mission de « veiller au bon fonctionnement des marchés de l'économie numérique », et le pouvoir d'infliger une sanction pécuniaire allant sanctionner jusqu'à 10% du chiffre d'affaires consolidé hors taxe en cas de manquement aux obligations ainsi imposées à l'exploitant du moteur.

Les acteurs du Web résolument contre


L'Association française des éditeurs de logiciels et solutions internet (Afdel) est montée au créneau dans un communiqué cinglant, estimant que le texte était une « ineptie juridique et économique. » Ce syndicat professionnel, qui a pour membres des acteurs du logiciel mais aussi Apple France, Google et Facebook, rejette fondamentalement toute volonté de réguler en amont les « plateformes numériques », en particulier par l'Arcep, notant que « l'actualité récente montre que la régulation ex-post par le droit de la concurrence conserve toute sa pertinence dans l'environnement numérique », en référence sans doute à l'annonce des accusations d'abus de position de dominante de la Commission européenne contre Google.


L'Arcep ne fait pas de commentaire sur le sujet. Cependant, le nouveau président de l'autorité, Sébastien Soriano, est très sensible à la question de la « loyauté des plateformes numériques » : dans sa contribution à la consultation du Conseil national du numérique, l'Arcep préconise la création d'un principe de "loyauté minimale" vis-à-vis des utilisateurs de ces grands services devenus des carrefours incontournables (Google, Facebook etc) et souligne « le besoin de renforcer le contrôle des grands acteurs structurants pour l'économie numérique. »

Macron favorable à une régulation européenne


Le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, a dit partager le constat et l'objectif de la sénatrice mais jugé qu'il ne fallait « pas se tromper de méthode : le seul bon niveau d'impact possible est une intervention coordonnée au niveau européen », alors que la Commission doit présenter le 6 mai sa stratégie numérique qui intégrera bien « des propositions pour une régulation des plateformes. »


L'obligation de présenter des moteurs de recherche alternatifs, qui fait penser à celle imposée par Bruxelles à Microsoft sur les navigateurs autres qu'Internet Explorer, est « peu praticable et disproportionnée : demanderiez-vous à Renault d'indiquer sur le pare-brise d'une de ses voitures qu'il est également possible d'acheter une Peugeot ou une Fiat ? » Ce serait probablement anticonstitutionnel en raison d'une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre.


Ensuite, Emmanuel Macron considère que doter l'Arcep d'un pouvoir de contrôle sur un périmètre « évolutif et difficile à définir » n'est « pas souhaitable » et que le niveau de sanctions proposé est « manifestement disproportionné. »

Plus généralement, les dispositifs envisagés « se heurteraient comme les différents projets de taxe Google, à l'absence d'implantation en France des activités concernées, la seule implantation française de Google est liée à sa régie publicitaire, non au moteur de recherche en tant que tel. »

Delphine Cuny

4 mn

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Commentaires 14
à écrit le 20/04/2015 à 14:47
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un telephone une formation avec nourriture cigarette un travail appach ////

à écrit le 17/04/2015 à 15:54
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Sérieusement le quelle des moteur de recherche français aura le privilège d’être sur la page d’accueil de google. le moins performant et ne constituant pas une menace pour lui? Qui de plus n’aurai pas eu droit à de la publicité gratuit de la part ...

à écrit le 17/04/2015 à 13:53
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Il me semble que l'ARCEP devrait s'occuper en priorité de rendre indépendant la fourniture de la box Internet de l'accès Internet comme dans le cas des téléphones mobiles. Pour changer d'opérateur de téléphonie mobile vous ne changer pas de téléphone...

à écrit le 16/04/2015 à 21:32
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Vraiment nos député et sénateur ne savent plus quoi invoquer. Cet amendement est vraiment ridicule et je pense inconstitutionnel. En effet pour quoi ne pas appliquer celui ci a la SNCF (monopole) en l'obligeant avant chaque achat a présenter les offr...

à écrit le 16/04/2015 à 18:55
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Sinon, y'a Ixquick. Qui compile, entre autres, les résultats des plus gros moteurs.

le 17/04/2015 à 13:56
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Ce n'est donc pas un moteur de recherche. Sinon vous avez comme moteur de recherche français "le moteur" d'orange, qwant (bon, ok il utilise en partie Bing) et "dazoo fr".

à écrit le 16/04/2015 à 18:48
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Trop nulle, on est vraiment trop nulle la seule riposte serait de nous lâcher la grappe et de faire aussi bien, on est dans le délire de la ligne Maginot, que des croûtons prêt pour les OGM de Monsantos, le shiste ... mais contre Google, personne n...

à écrit le 16/04/2015 à 18:48
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On note que c'est sur le tard q"une action est entreprise de la plus mauvaise manière. Google en effet est dépassé. Son moteur de recherche compile des informations afin de vendre de la publicité puis des services mais l'on sait que des marchands von...

à écrit le 16/04/2015 à 18:35
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Et pourquoi pas "acheter une lada" sur les peugeot, renault, et citroen...

à écrit le 16/04/2015 à 18:24
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C'est une tentavive désespérée face à la puissance de cette multinationale. Il faudra une réponse européenne qui permettra à que ce genres d'entreprises paye les bénefices pays par pays, mais aussi surtaxer les entreprises qui ne sont présentes que s...

à écrit le 16/04/2015 à 18:17
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.... pourquoi ne sommes nous pas capable de proposer mieux que GOOGLE M.MACRON ?

le 16/04/2015 à 18:57
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Pourquoi le net est contrôlé par les US..?? De même que la presque totalité de l'informatique...

le 16/04/2015 à 19:01
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Pourquoi interpeller Macron alors que l'amendement vient d'une senatrice UDI, et que le gouvernement est contre? Apparemment votre haine des socialistes vous fait réagir sans réfléchir.

le 17/04/2015 à 9:18
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UDI ou socialiste, c'est clairement la même chose, d'ailleurs, dans notre métropole lyonnaise, les élus UDI se sont empressé de faire élire à la tête du grand Lyon, le socialiste Gérard Collomb

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