Le transfert de données Facebook aux Etats-Unis bientôt interdit par un Etat européen ?

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Selon l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, cette ingérence est contraire au principe de proportionnalité car la surveillance exercée par les services de renseignement américains est massive et non ciblée.
Selon l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, cette ingérence est contraire au principe de proportionnalité car "la surveillance exercée par les services de renseignement américains est massive et non ciblée". (Crédits : © Dado Ruvic / Reuters)
L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne juge que les autorités nationales de contrôle peuvent suspendre le transfert de données, si elles le considèrent nécessaire. Cet avis fait suite à une plainte déposée par un citoyen européen contre Facebook.

L'Europe prête à serrer la vis sur Facebook et la protection des données privées ? Un Etat membre de l'Union européenne peut suspendre le transfert de données d'abonnés à Facebook vers des serveurs aux Etats-Unis, a estimé mercredi 23 septembre l'avocat général de la Cour de justice de l'UE, jugeant que la surveillance exercée par les services de renseignement outre-Atlantique est "massive et non ciblée".

L'avocat général de la Cour de justice de l'UE, Yves Bot, était amené à se prononcer sur le cas de Maximilian Schrems, un citoyen autrichien, utilisateur de Facebook. Ce dernier explique avoir porté plainte "contre le transfert de mes données par Facebook vers les États-Unis", rappelle-t-il dans une interview accordée à l'Usine Digitale.

Après les révélations faites par Edward Snowden sur la surveillance massive pratiquée aux Etats-Unis, Maximilian Schrems avait déposé un recours devant l'Autorité irlandaise de protection de la vie privée, Facebook ayant une filiale importante dans le pays. Celle-ci avait rejeté sa plainte.

Les autorités nationales peuvent suspendre le transfert de données

Dans le détail des conclusions rendues mercredi, l'avocat général estime que, même si un pays tiers dispose d'un niveau de protection "adéquat" des données personnelles, les autorités nationales de contrôle peuvent intervenir et suspendre le transfert de données, si elles le jugent nécessaire.

L'avocat général va plus loin et considère que "l'accès dont disposent les services de renseignement américains aux données transférées est constitutif d'une ingérence dans le droit au respect de la vie privée". Selon lui, cette ingérence est contraire au principe de proportionnalité car "la surveillance exercée par les services de renseignement américains est massive et non ciblée".

Il y a de forte chance que la plainte aboutisse. Les avis de l'avocat général sont généralement suivis par la Cour, mais ne constituent pas une décision définitive néanmoins.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 23/09/2015 à 18:16 :
il est bien tard pour se réveiller ; les utilisateurs de facebook s'exposent volontairement et il n'a jamais été fait mystère que les données étaient stockées aux etats unis , il est naif de croire que sa vie privée est préservée quand on s'expose sur les réseaux sociaux
a écrit le 23/09/2015 à 17:46 :
facebook offre un service, s'il est gratuit c'est que vous êtes le produit. Il n'y a là rien d'ambigu, et si on n'est pas d'accord on ne signe pas. Je n'ai pas signé, chacun assume.
a écrit le 23/09/2015 à 15:35 :
Quand Vladimir le dit et l'impose ... c'est un tyran autoritaire, quand c'est l'Europe (2 ans après) c'est la démocratie !
Finalement il semble bien long le chemin de la démocratie en Europe !!

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