Le transfert de données Facebook aux Etats-Unis bientôt interdit par un Etat européen?

L'Europe prête à serrer la vis sur Facebook et la protection des données privées ? Un Etat membre de l'Union européenne peut suspendre le transfert de données d'abonnés à Facebook vers des serveurs aux Etats-Unis, a estimé mercredi 23 septembre l'avocat général de la Cour de justice de l'UE, jugeant que la surveillance exercée par les services de renseignement outre-Atlantique est "massive et non ciblée".

L'avocat général de la Cour de justice de l'UE, Yves Bot, était amené à se prononcer sur le cas de Maximilian Schrems, un citoyen autrichien, utilisateur de Facebook. Ce dernier explique avoir porté plainte "contre le transfert de mes données par Facebook vers les États-Unis", rappelle-t-il dans une interview accordée à l'Usine Digitale.

Après les révélations faites par Edward Snowden sur la surveillance massive pratiquée aux Etats-Unis, Maximilian Schrems avait déposé un recours devant l'Autorité irlandaise de protection de la vie privée, Facebook ayant une filiale importante dans le pays. Celle-ci avait rejeté sa plainte.

Les autorités nationales peuvent suspendre le transfert de données

Dans le détail des conclusions rendues mercredi, l'avocat général estime que, même si un pays tiers dispose d'un niveau de protection "adéquat" des données personnelles, les autorités nationales de contrôle peuvent intervenir et suspendre le transfert de données, si elles le jugent nécessaire.

L'avocat général va plus loin et considère que "l'accès dont disposent les services de renseignement américains aux données transférées est constitutif d'une ingérence dans le droit au respect de la vie privée". Selon lui, cette ingérence est contraire au principe de proportionnalité car "la surveillance exercée par les services de renseignement américains est massive et non ciblée".

Il y a de forte chance que la plainte aboutisse. Les avis de l'avocat général sont généralement suivis par la Cour, mais ne constituent pas une décision définitive néanmoins.

(Avec AFP)