Loi ELAN : les locations touristiques visées par des sanctions accrues

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Airbnb, plateforme de location d'hébergements entre particuliers, est arrivée en France en 2011.
Airbnb, plateforme de location d'hébergements entre particuliers, est arrivée en France en 2011. (Crédits : Dado Ruvic)
L'Assemblée nationale a voté vendredi, dans un relatif consensus, un encadrement renforcé des locations touristiques de type Airbnb. Le projet de loi Elan instaure des amendes pouvant aller jusqu'à 50.000 euros pour les plateformes ne respectant pas la limitation des nuitées. Les sanctions visant les loueurs sont également renforcées.

Airbnb et consorts sont dans le viseur du projet de loi "Elan. Au neuvième jour des débats à l'Assemblée nationale, les députés ont approuvé un article qui prévoit que le loueur devra transmettre à la commune le décompte du nombre de nuitées ayant fait l'objet d'une location pendant l'année. Les amendes - de 5.000 à 10.000 euros - seront renforcées pour les loueurs qui ne respecteraient pas leurs obligations.

L'article prévoit aussi des amendes - allant de 10.000 à 50.000 euros - visant pour la première fois les plateformes, tandis qu'un plafond légal de 120 jours de location de la résidence principale à des fins touristiques sera créé. Anticipant le vote, les plateformes ont pris mercredi l'"engagement volontaire" de limiter à 120 jours par an la location des résidences principales, en mettant en place d'ici fin 2018 un blocage automatique.

"C'est très bien que ces plateformes de location touristique existent" et permettent à certains de "mettre du beurre dans les épinards", a jugé devant les députés le secrétaire d'État Julien Denormandie. "Il faut, en revanche, que les règles soient respectées", l'article visant à dire "qu'on est pas dans une loi de la jungle".

Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a estimé de son côté qu'il s'agit d'"une grande avancée pour les zones denses en particulier, où les locations constituent un avantage mais ont également plus besoin d'être régulées". Les professionnels de l'hôtellerie, qui "attendaient" ces sanctions "depuis près de deux ans", se sont félicités du vote dans un communiqué.

Lire aussi : Combien gagnent les Parisiens grâce à Airbnb ?

Pression sur les loyers

"A Paris, près de 80% des offres publiées sont illégales et auraient donc dû être retirées. Ces sanctions viendront enfin rendre opérant le dispositif voté il y a déjà deux ans pour réguler cette activité en très forte croissance", ont déclaré Roland Heguy, président de la principale organisation patronale de l'hôtellerie, l'Umih, et Jacques Barre, président du GNC (Groupement national des Chaînes).

Ces sanctions "renforcent le dispositif pour contraindre les plateformes et les loueurs à se conformer à la législation en vigueur. Nos entreprises respectent la loi, les nouveaux acteurs de l'hébergement le doivent aussi", ont-ils également estimé.

Cibler "ceux qui achètent des appartements pour faire de la location"

Les élus de l'opposition n'ont globalement pas boudé ces mesures de contrôle et de sanction. Elles vont "dans le bon sens" même si "beaucoup d'améliorations sont encore nécessaires", a ainsi jugé Gilles Lurton (LR).

Ne voulant pas non plus "mégoter" sur une "avancée", Eric Coquerel (LFI) a regretté que le texte n'aille "pas plus loin" notamment sur la durée de location. Il a observé qu'avec 120 jours, ces locations "restent concurrentielles des hôtels" et continueront à "mettre la pression sur les loyers dans les grandes villes".

En réponse aux élus de droite comme de gauche voulant abaisser ce seuil, le secrétaire d'Etat a estimé que ce n'est "pas le vrai sujet". Il a cité les annonces avec "que des tours Eiffel et des guides de Paris", qui ne sont "manifestement pas des résidences principales", plaidant que "la bataille, elle est vraiment là".

"Notre cible, c'est ceux qui achètent des appartements pour faire de la location court terme", a abondé l'élu parisien Sylvain Maillard (LREM).

Parmi les rares modifications à l'article, les députés ont prévu que les agents municipaux puissent être assermentés pour contrôler les plateformes.

(avec agences)

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Commentaires
a écrit le 14/06/2018 à 11:36 :
Il serait temps qu'à La Tribune, on revienne à une plus saine orthographe : en particulier, en français, on écrit plate-forme qui fait au pluriel plates-formes !
a écrit le 12/06/2018 à 22:02 :
A une époque ou la France vit un déficit de la balance commerciale catastrophique limitée seulement par le tourisme, toute loi impactant de fait sa limitation est stupide et irresponsable, bien sur le lobby des hôteliers va se frotter les mains, mais on va perdre le touriste de classe moyenne qui ne viendra plus.
a écrit le 11/06/2018 à 16:52 :
La loi prévoit-elle aussi que les 120 jours annuels soit respectés pour un même bien qui est proposé sur différentes plateformes. Et si oui, comment?
a écrit le 11/06/2018 à 9:56 :
IL n'y a pas assez de logements pour les touristes alors plutôt que de faire exploser les tarifs en interdisant la concurrence au secteur, autant s'adapter en leur faisant payer un truc plutôt non ?

C'est quoi cette économie ultra dirigiste qu'il met en place le mac là ?
Réponse de le 12/06/2018 à 9:36 :
genre 10% du prix du loyer ?
Réponse de le 12/06/2018 à 11:16 :
Les idées sont là et nombreuses, il faudrait surtout des cerveaux pour les mettre en oeuvre mais nous n'avons pas de cerveaux à la tête de l'état seulement des logiciels...
a écrit le 11/06/2018 à 8:44 :
........les lobbies hoteliers ont une fois de plus imposé leur loi !
Il est beau ce liberalisme ou ce sont les gros qui font la pluie et le beau temps en imposant leurs desidératas aux larves politiques !
Réponse de le 11/06/2018 à 9:12 :
Les politiques ne sont pas là pour défendre les rentiers... les petits... de possession et d'esprit... quoi ? Vos maxillaires ne se détendent pas !?
a écrit le 10/06/2018 à 8:36 :
La sanction concerne plutôt les fausses déclarations de revenu, qui dans la passé n'étaient pas sanctionnées.

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