[ Article publié le jeudi 12 avril 2018 à 9:03 et mis à jour à 11:12]

La mairie de Paris a décidé d'assigner en justice Airbnb, qu'elle accuse de ne pas respecter les règles encadrant la location de meublés touristiques, a annoncé jeudi l'adjoint chargé du logement, Ian Brossat. La procédure vise également Paris Attitude et Wimdu, deux autres plateformes qui proposent des services similaires.

"Airbnb ainsi que Paris Attitude et Wimdu vont recevoir ce jeudi ou vendredi une assignation, par voie d'huissier, pour comparaître le 12 juin prochain à 9h30 au Tribunal de grande instance de Paris", déclare Ian Brossat dans Le Parisien.

Astreintes de 1.000 euros à 5.000 euros par jour selon le cas

Selon l'élu communiste, les trois plateformes n'ont pas retiré les annonces - environ 43.000 à Paris - ne possédant pas de numéro d'enregistrement, comme la loi les y oblige depuis le 1er décembre 2017. Ces numéros doivent permettre de respecter le plafond légal de 120 nuitées de location par an. La Ville demandera en cas de non-respect de retrait des annonces une astreinte de 1.000 euros par jour de retard, et de 5.000 par jour pour toute nouvelle publication sans numéro d'enregistrement.

"Nous demandons le retrait de toutes les annonces qui ne possèdent pas de numéro d'enregistrement, sous couvert d'une astreinte de 1.000 à 5.000 euros par jour et par annonce", ajoute Ian Brossat dans Le Parisien.

Les plateformes de meublés touristiques ciblées par la Ville de Paris sont assignées  pour le 12 juin, à 9h30, devant le tribunal de Grande Instance de Paris, a précisé Ian Brossat, adjoint PCF au Logement de la maire PS Anne Hidalgo.

C'est un nouvel épisode dans la querelle opposant Airbnb à Paris, qui avait déjà mis en décembre cinq entreprises en demeure de se conformer à la législation.

Une régulation qui satisfaisait les syndicats hôteliers

Depuis le 1er décembre 2017, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d'enregistrement doit figurer sur l'annonce en ligne, afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an.

La plateforme qui héberge l'annonce doit pour sa part retirer de son site toute offre de location qui ne porte pas ce numéro d'enregistrement.

Or, les plateformes en question "n'ont pas retiré les annonces qui n'ont pas de numéros d'enregistrement", a dénoncé M. Brossat, selon qui, chez Airbnb, qui propose quelque 50.000 annonces sur Paris, "une écrasante majorité de 84% des annonces" sont dans ce cas.

La Ville de Paris a effectué de "très nombreuses relances", a ajouté l'élu, qui estime qu'"en réalité, Airbnb aujourd'hui assume de ne pas respecter la loi. Il est invraisemblable que cette entreprise puisse s'affranchir de toutes les règles", a-t-il accusé.

Les multipropriétaires dans le collimateur : "L'étau se resserre"

"L'étau se resserre", a ajouté M. Brossat en évoquant également le projet de loi Elan (Évolution du logement, aménagement et numérique) qui prévoit des sanctions pour ce type d'infraction.

"Il est nécessaire de franchir une étape supplémentaire", a ajouté l'élu, en notant que seuls les propriétaires étaient jusqu'à présent visés. "Il faut responsabiliser les plateformes", a-t-il répété en évoquant notamment Booking qui ne publie que des annonces avec numéros.

En 2017, 1,3 million d'euros d'amendes ont été infligés à des multipropriétaires, et 490.000 euros pour le premier trimestre 2018, a-t-il dit.

Paris est le premier marché au monde pour Airbnb. Mais la capitale, comme de nombreuses villes touristiques, multiplie les initiatives pour lutter contre la location meublée touristique illégale qui se développe au détriment du secteur hôtelier, favorise la spéculation immobilière et vide certains quartiers de ses habitants.

(Avec AFP et Reuters)