Meublés touristiques : face à la fraude massive, Paris assigne en justice Airbnb et deux autres plateformes

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Alors que le numéro d'enregistrement est obligatoire depuis décembre 2017, Airbnb et Wimdu n'ont pas retiré les annonces qui n'ont pas de numéros d'enregistrement, a dénoncé M. Brossat, adjoint au Logement à la mairie de Paris, selon qui, chez Airbnb, qui propose quelque 50.000 annonces sur Paris, une écrasante majorité de 84% des annonces sont dans ce cas.
Alors que le numéro d'enregistrement est obligatoire depuis décembre 2017, Airbnb et Wimdu "n'ont pas retiré les annonces qui n'ont pas de numéros d'enregistrement", a dénoncé M. Brossat, adjoint au Logement à la mairie de Paris, selon qui, chez Airbnb, qui propose quelque 50.000 annonces sur Paris, "une écrasante majorité de 84% des annonces" sont dans ce cas. (Crédits : iStock)
"84% des annonces" publiées sur la plateforme de meublés touristiques Airbnb à Paris (son premier marché mondial) ne comportent pas de numéro d'enregistrement (obligatoire pour contrôler le quota de 120 nuitées par an), selon la mairie de Paris qui assigne aussi Windu pour les mêmes raisons. Jusqu'ici seuls les propriétaires étaient visés par les amendes. Désormais, pour stopper la spéculation immobilière et les pratiques anticoncurrentielles contre le secteur hôtelier, Anne Hidalgo veut "responsabiliser" les plateformes qui "s'affranchissent de toutes les règles".

[ Article publié le jeudi 12 avril 2018 à 9:03 et mis à jour à 11:12]

La mairie de Paris a décidé d'assigner en justice Airbnb, qu'elle accuse de ne pas respecter les règles encadrant la location de meublés touristiques, a annoncé jeudi l'adjoint chargé du logement, Ian Brossat. La procédure vise également Paris Attitude et Wimdu, deux autres plateformes qui proposent des services similaires.

"Airbnb ainsi que Paris Attitude et Wimdu vont recevoir ce jeudi ou vendredi une assignation, par voie d'huissier, pour comparaître le 12 juin prochain à 9h30 au Tribunal de grande instance de Paris", déclare Ian Brossat dans Le Parisien.

Astreintes de 1.000 euros à 5.000 euros par jour selon le cas

Selon l'élu communiste, les trois plateformes n'ont pas retiré les annonces - environ 43.000 à Paris - ne possédant pas de numéro d'enregistrement, comme la loi les y oblige depuis le 1er décembre 2017. Ces numéros doivent permettre de respecter le plafond légal de 120 nuitées de location par an. La Ville demandera en cas de non-respect de retrait des annonces une astreinte de 1.000 euros par jour de retard, et de 5.000 par jour pour toute nouvelle publication sans numéro d'enregistrement.

"Nous demandons le retrait de toutes les annonces qui ne possèdent pas de numéro d'enregistrement, sous couvert d'une astreinte de 1.000 à 5.000 euros par jour et par annonce", ajoute Ian Brossat dans Le Parisien.

Les plateformes de meublés touristiques ciblées par la Ville de Paris sont assignées  pour le 12 juin, à 9h30, devant le tribunal de Grande Instance de Paris, a précisé Ian Brossat, adjoint PCF au Logement de la maire PS Anne Hidalgo.

C'est un nouvel épisode dans la querelle opposant Airbnb à Paris, qui avait déjà mis en décembre cinq entreprises en demeure de se conformer à la législation.

Une régulation qui satisfaisait les syndicats hôteliers

Depuis le 1er décembre 2017, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d'enregistrement doit figurer sur l'annonce en ligne, afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an.

La plateforme qui héberge l'annonce doit pour sa part retirer de son site toute offre de location qui ne porte pas ce numéro d'enregistrement.

Or, les plateformes en question "n'ont pas retiré les annonces qui n'ont pas de numéros d'enregistrement", a dénoncé M. Brossat, selon qui, chez Airbnb, qui propose quelque 50.000 annonces sur Paris, "une écrasante majorité de 84% des annonces" sont dans ce cas.

La Ville de Paris a effectué de "très nombreuses relances", a ajouté l'élu, qui estime qu'"en réalité, Airbnb aujourd'hui assume de ne pas respecter la loi. Il est invraisemblable que cette entreprise puisse s'affranchir de toutes les règles", a-t-il accusé.

Les multipropriétaires dans le collimateur : "L'étau se resserre"

"L'étau se resserre", a ajouté M. Brossat en évoquant également le projet de loi Elan (Évolution du logement, aménagement et numérique) qui prévoit des sanctions pour ce type d'infraction.

"Il est nécessaire de franchir une étape supplémentaire", a ajouté l'élu, en notant que seuls les propriétaires étaient jusqu'à présent visés. "Il faut responsabiliser les plateformes", a-t-il répété en évoquant notamment Booking qui ne publie que des annonces avec numéros.

En 2017, 1,3 million d'euros d'amendes ont été infligés à des multipropriétaires, et 490.000 euros pour le premier trimestre 2018, a-t-il dit.

Paris est le premier marché au monde pour Airbnb. Mais la capitale, comme de nombreuses villes touristiques, multiplie les initiatives pour lutter contre la location meublée touristique illégale qui se développe au détriment du secteur hôtelier, favorise la spéculation immobilière et vide certains quartiers de ses habitants.

(Avec AFP et Reuters)

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Commentaires
a écrit le 14/04/2018 à 7:42 :
il faut écrire « règlementation », et non pas « regulation » qui n’en est que la traduction américaine ou anglaise
a écrit le 13/04/2018 à 18:39 :
Si il y a un flou juridique, il faut changer les lois et puisque airbnb s'amuse à se mettre à la limite de la légalité, il faut faire une loi spécialement étudiée pour dégager airbnb de notre pays.
Il n'y a pas de raison que de l'argent parte aux usa parceque des français louent leur logement.
Réponse de le 13/04/2018 à 21:35 :
C'est 20% de taxes que les utilisateurs de AirBnB et de Uber paient à chacune des utilisations... vous allez me dire c'est chic et moderne d'envoyer 20% de la valeur des transactions directement en Californie... Si les Français adorent tellement payer des taxes et des impôts, pourquoi pas les augmenter, ça va faire encore plus d'heureux ?!
a écrit le 13/04/2018 à 15:15 :
Leur avocat semble dire (radio) qu'ils ne font qu'hébergeur, ayant informé les loueurs de leurs obligations légales. Mais si du matériel volé est mis sur un site, il doit bien retirer l'annonce ? Voyons ce que dira la justice... C'est compliqué le droit...
Réponse de le 14/04/2018 à 10:52 :
La France a officiellement fait le choix de l'Etat de droit qui signifie que la Loi s'applique à tous. La difficulté est que seul ce qui est interdit n'est pas autorisé et qu'il faut prouver une faute pour punir, c'est plus difficile que d'envoyer à la Bastille quelqu'un qui vous enquiquine avec une simple lettre de cachet mais l'Ancien régime n'avait pas que des avantages s'il a été balayé.
Après, il est possible d'épiloguer sur le bon fonctionnement des rouages de la Justice mais c'est un autre problème. Officiellement, les Lois françaises sont obligatoires et sanctionnées en cas de non respect...
a écrit le 13/04/2018 à 14:37 :
Le plus simple serait d'arrêter de surveiller les loyers et même de les imposer par l'IR ou la CSG...Mais en revanche d'augmenter la taxe foncière pour financer le logement social...
a écrit le 12/04/2018 à 13:35 :
Pour être efficace, il faudrait mieux prélever l'impôt à la source sous forme de taxes plutôt que d'attendre une hypothétique déclaration sur le revenu.
a écrit le 12/04/2018 à 10:01 :
il leur suffira de creer une filiale qui ne porte pas leur nom et qui est dans un autre pays, ca fera le meme boulot informatique, et la mairie n'aura qu'a engager des juristes parlant la langue locale pour savoir quele est le tribunal juridictionnel competent
Réponse de le 12/04/2018 à 14:23 :
D’où l’intérêt de créer «  un code universel de naviguer sur la toile ( web) avec un répertoire mondiale ...
Une entreprise immatriculée a un coin x du globe sera reconnue sur le web sur n’importe coin du globe...
Réponse de le 13/04/2018 à 13:19 :
personne ne veut subir les joies de l'urss, du flicage permanent, du numero unique, de la chip que chacun devra avoir sous la peau pour circuler.......... les fascismes rouges et bruns sont morts, vivent les fascimes! on a change d'epoque!
wimdu est identifiee, elle est a berlin, depend donc du droit allemand, les francais ne parlent pas anglais, encore moins allemand, j'attend avec impatience l'arrivee de lettons!
vu que vous avez fait du droit, ca ne pose aucun probleme...
maintenant il est normal que vous ne soyez pas contents! vous mettez tout le monde dehors, vous sortez votre petit livret sur ' polpot pour les enfants', et vous vous etonnez que personne n'aient envie de vous!
Réponse de le 14/04/2018 à 23:53 :
@Churchill
Vous, vous ne parlez peut-être pas anglais. En revanche, dans toutes les entreprises pour lesquelles j'ai travaillé en France, les français maîtrisaient correctement l'anglais. Assez en tous cas pour que la France soit le siège d'un grand nombre de multinationales.
Sortez de votre jardin, le pays évolue ... sans vous.

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