Les sociétés de gestion de droits dans le collimateur de Bruxelles

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Les fondateurs de Sonic Youth Copyright Reuters
Les fondateurs de Sonic Youth Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
La Commission européenne souhaite réformer les sociétés de gestion collective de droits afin de mieux lutter contre le piratage. Il leur est reproché une gouvernance défaillante, peu transparente, et un manque d'adaptation des contrats au monde numérique.

Il faut mettre de l'ordre dans les sociétés de gestion de droit collective pour mieux lutter contre le piratage sur Internet et aider au développement de l'offre légale de musique. Tel est en substance le message que délivrera mercredi la Commission européenne qui prépare une directive sur le sujet. Dans un rapport auquel La Tribune a eu accès, Bruxelles tire à boulet rouges sur le fonctionnement général des sociétés de gestion de droits européennes. Les plus gros collecteurs de droits d'auteur sont la Gema en Allemagne, avec 862 millions d'euros en 2010, devant la Sacem (819 millions d'euros), la Performing Right Society (PRS) au Royaume Uni (709 millions d'euros), la Società Italiana degli Autori ed Editori (SIAE) en Italie (605 millions) et la Sociedad General de Autores y Editores (SGAE) en Espagne (341 millions) d'euros.

5,8 milliards d'euros collectés

En tout, 49 sociétés réparties dans les 27 pays de l'Union ont collecté en 2010 pas moins de 5,8 milliards d'euros. Globalement, Bruxelles leur reproche leur mode de gouvernance et leur manque de transparence. Par exemple, les détenteurs de droits étrangers sont très mal représentés dans les sociétés de collecte locale. Surtout, ces sociétés mettent beaucoup de temps à reverser l'argent aux bénéficiaires. Ainsi, entre 27 et 45% des montants sont redistribués dans l'année, mais entre 5 et 10% de la collecte n'est pas rétrocédée avant trois ans, et parfois, les ayant droits ne voient jamais la couleur de leur argent. Ainsi, en 2010, les sociétés de droits avaient accumulé 3,6 milliards d'euros de droits à redistribuer. Pis, lorsque les sociétés prétendent « réinvestir » une part des sommes, elles ne le font pas en toute transparence, et surtout pas de la manière la plus efficace possible, selon la Commission. A l'image de la Sacem italienne qui a dilapidé plus de 30 millions d'euros dans de mauvais investissements.

Le problème des plateformes numériques

Autre reproche, les sociétés ne se sont pas adaptées au numérique, où les frontières ont disparu, ralentissant de facto le développement des plateformes légales, comme Spotify, ou Deezer. Principal problème : la quasi-absence de contrat de licences multi-territoires auxquels peuvent souscrire les plateformes de musiques. Pour contourner cette difficulté, ces plateformes se contentent soit d'un répertoire plus limité, soit elles renoncent à certains pays. Quoiqu'il en soit, le cumul et la complexité des contrats à gérer pèsent sur leurs coûts. D'où pour les ayant droits un manque à gagner conséquent. Ainsi, d'après le rapport de la Commission, la Sacem n'a généré en France, que 9,3 millions d'euros de royalties de ce secteur, alors qu'elle aurait dû engranger 80 millions d'euros au regard de la taille potentielle du marché. Même constat au Royaume Uni où le PRS a encaissé 28,5 millions d'euros, un niveau inférieur au potentiel de 61,7 millions d'euros. En Allemagne, les montants collectés atteignent 11,4 millions d'euros, en dessus du potentiel de 71,5 millions d'euros.

Faciliter les contrats de licences multi-territoires

La Commission européenne suggère d'adopter un texte qui impose d'abord aux sociétés de gestion collective d'accélérer les délais de reversement aux ayant droits. Autre suggestion : faciliter les contrats de licences multi-territoires, qui permettraient en outre aux artistes d'élargir leurs audiences. Et dans le cas où les auteurs ne pourraient pas passer par les sociétés de gestion de droits pour licencier leurs ?uvres, la Commission veut leur permettre d'octroyer leurs propres autorisations, comme aux Etats-Unis. Enfin, la directive imposerait plus de transparence et une clarification sur les frais payés par les ayant droit.

 

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Commentaires
a écrit le 11/07/2012 à 9:53 :
Pourquoi Sonic Youth?!
Réponse de le 11/07/2012 à 16:11 :
J'aime bien
a écrit le 11/07/2012 à 9:24 :
Comme notre president cherche comment boucher les trou, je lui suggere de taxer la sacem. Il peut deja trouver plus de 800 millions/an la et supprimer une bureaucratie dont le but premier est de securiser son existance.
Ah que Johhny sera pas content (et Jack Lang non plus) mais on s en fout...
Les dinosaures ont disparu un jour, et moines copistes aussi et le vendeur de CD vont bientot subir le meme sort

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