Football : l'Euro et la Coupe du monde peuvent être réservés à des chaînes gratuites

Les États de l'Union européenne ont le droit d'interdire la diffusion de la Coupe du monde et du championnat d'Europe (Euro) de football sur des chaînes payantes et d'exiger leur retransmission sur des chaînes librement accessibles. Ainsi en a décidé hier la Cour de justice de l'Union européenne, en donnant tort à la FIFA et à l'UEFA.

Les deux associations sportives, qui organisent la phase finale de ces compétitions et se financent en grande partie grâce à la vente des droits de retransmission télévisuelle, avaient contesté devant le Tribunal de l'Union européenne une décision prise par le Royaume-Uni et la Belgique de réserver la diffusion de ces matchs à des chaînes de télévision gratuites. Elles avaient été déboutées.

Selon le Tribunal de l'UE, les coupes du monde et d'Europe du football font partie des «évènements d'importance sociale majeure» dont les Etats, selon la législation européenne, peuvent interdire la retransmission «exclusive», afin de ne pas priver une partie importante du public de la possibilité de les suivre. Le Tribunal avait notamment fondé sa décision sur l'intérêt effectivement suscité par «tous les matchs de la phase finale des deux tournois» auprès des publics belge et britannique. La Cour de Luxembourg lui a donné raison, car malgré l'entrave à la libre prestation de services qu'une telle décision des Etats peut impliquer, la protection du droit à l'information prime.

Si le gouvernement français souhaitait que ces compétitions soient dorénavant retransmises sur des chaînes gratuites, il aurait donc la main libre. Avis à Canal+ et BeIn Sport.