Télécoms : la pollution numérique dans le viseur des députés

L’Assemblée nationale a approuvé, jeudi 10 juin, une proposition de loi visant à concilier développement du numérique et environnement. Emanant du Sénat, le texte propose de s’attaquer, entre autres, à l’obsolescence programmée des terminaux, en soutenant le recyclage et le réemploi des équipements. Sur cette dernière question néanmoins, les députés ont voté une taxe à l’achat des téléphones d’occasion, demandée par le monde de la culture afin d’étendre la redevance pour copie privée, déjà mise en place sur les appareils neufs. Une mesure loin de faire l'unanimité.

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70% de l'empreinte numérique provient en réalité de la fabrication des terminaux que sont les smartphones, tablettes et autres ordinateurs, qui nécessitent l'utilisation de métaux parfois rares.
70% de l'empreinte numérique provient en réalité de la fabrication des terminaux que sont les smartphones, tablettes et autres ordinateurs, qui nécessitent l'utilisation de métaux parfois rares. (Crédits : Regis Duvignau)

Si le numérique apparaît comme immatériel, son impact, lui, est bien réel. Extraction des matières premières, consommation d'électricité ou encore mauvaise gestion des déchets : selon les travaux d'une mission d'information sénatoriale, si rien n'est fait, son empreinte s'élèvera à l'horizon 2040 à pas moins de 24 millions de tonnes équivalent carbone, soit environ 7% des émissions de la France - contre 2% aujourd'hui.

La question fait pourtant figure d'« angle mort des politiques environnementales », a regretté jeudi 10 juin le député Vincent Thiébaut (LREM), rapporteur d'une proposition de loi sur les moyens de concilier son développement avec le respect de la planète. Le monde politique semble néanmoins s'emparer enfin du sujet : le texte provient de la Chambre haute, où il a fait, dans ses grandes lignes, l'objet d'un consensus. Adopté hier soir à l'unanimité par l'Assemblée, il constituera un tout premier cadre législatif en la matière - le projet de loi Climat actuellement en discussion faisant l'impasse sur cette question.

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Bataille sur l'extension d'une redevance à l'achat d'occasion

Sa « priorité », assurent ses rapporteurs : s'attaquer à la fabrication des terminaux (smartphones, tablettes, ordinateurs, etc). Car 70% de l'empreinte numérique provient en réalité de ces équipements, et non de l'usage qui en est fait sur Internet. A cet égard, alors que la durée de vie moyenne d'un smartphone dépasse aujourd'hui à peine les deux ans, « une limitation du renouvellement des terminaux est indispensable », défend ainsi le rapport sénatorial. « Il nous faut pour cela renforcer la filière du reconditionné [c'est-à-dire révisés et réparés avant d'être revendus, ndlr] », a plaidé dans ce sens Vincent Thiébaut dans l'hémicycle.

Mais cette question a fait des émules, opposant depuis plusieurs semaines industries culturelles et acteurs du réemploi. En cause : l'existence d'une redevance sur les appareils neufs, bénéficiant au monde de la culture - la « rémunération pour copie privée » (RCP). Prenant la forme d'une taxe, elle est prélevée sur les achats de supports d'enregistrement (carte mémoire, disque dur, clés USB, etc) afin de soutenir l'industrie de la musique, en contrepartie du droit pour les particuliers de réaliser des copies des œuvres. Et depuis plusieurs jours, Copie France, la société qui perçoit la rémunération auprès des redevables, milite pour y assujettir les biens conditionnés.

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Un compromis aura finalement été trouvé jeudi soir : les téléphones d'occasion y seront bien soumis, mais à un taux « spécifique et différencié », tenant compte notamment de leur ancienneté par rapport au neuf. En visant les smartphones reconditionnés, les ayants droit collecteront donc une seconde fois cette redevance, sur ces mêmes appareils, lorsqu'ils seront vendus en seconde main, avec une décote de 40%. Soit 8,40€ pour un smartphone de 64 Go, a révélé le média Next INpact.

70 matériaux différents pour un smartphone

Vent debout contre la mesure, plusieurs sénateurs, dont le rapporteur du texte Guillaume Chevrollier, avaient publié jeudi dans le JDD une tribune réclamant l'exonération de cette redevance pour les appareils de seconde main. Pour les entreprises spécialisées dans la vente d'appareil reconditionnés, une telle taxe pérennisée dans la loi pourrait casser le dynamisme du secteur. « C'est fou d'aller mettre en péril une filière française, locale, d'économie circulaire », dénonçait en mai dernier auprès de l'AFP Vianney Vaute, cofondateur de Back Market.

D'autant que, d'un point de vue environnemental, l'enjeu de l'incitation à l'achat d'occasion est primordial : pour fabriquer des appareils neufs, une quantité énorme de ressources naturelles non renouvelables, parfois très rares, doit être mobilisée - comme le tantale, indispensable aux téléphones portables, ou l'indium, qui sert à concevoir des écrans plats LCD. Lesquels sont transformés en composants électroniques par le biais de méthode de traitement souvent très polluantes.

Une problématique qui touche particulièrement la France : cette seule phase de fabrication représente 70% de l'empreinte carbone de l'Hexagone pour le numérique, contre près de 40% dans le monde, affirme une étude récente du think tank The Shift Project. En cause : des importations de matières premières originaire de pays lointains, qui ajoutent encore à l'empreinte globale.

« Cela inverse le paradigme par rapport à la voiture thermique, pour laquelle 90% de l'impact en termes de gaz à effets de serre est liée à l'usage. Si l'on veut penser des politiques publiques applicables au numérique, il ne faut donc pas utiliser les mêmes outils que pour les autres biens de consommation », souligne Eloi Laurent, économiste et spécialiste du numérique.

Ainsi, selon l'Ademe, il faut mobiliser en moyenne « de 50 à 350 fois leur poids en matières pour produire des appareils électriques à forte composante électronique, soit par exemple 600 kg pour un ordinateur portable et 500 kg pour une box Internet ». Et pas moins de 70 matériaux différents, dont 50 métaux (notamment des métaux rares) sont requis pour fabriquer un smartphone.

Un rapport pour améliorer le recyclage

Une composition complexe qui questionne sa recyclabilité : le taux de recyclage global des métaux des téléphones portables est de 18 % seulement, affirmait l'Insee en 2019. Aujourd'hui la quasi-totalité des petits métaux utilisés pour les fonctions high-tech dans le secteur numérique n'est quasiment pas recyclée, du fait, entre autres, d'alliages complexes.

« Le recyclage des métaux contenus dans les équipements numériques ne peut donc pas constituer l'unique réponse et doit s'accompagner de politiques visant à réduire notre consommation de matière primaire », soulignait France Stratégies il y a un an.

A cet égard, la proposition de loi demande, dans un délai de six mois à compter de la promulgation, la remise au Parlement par le gouvernement d'un « rapport sur les mesures qui pourraient être envisagées afin d'améliorer le recyclage, le réemploi et la réutilisation des équipements numériques et sur leur faisabilité ».

Doublement de la consommation d'énergie

Par ailleurs, le texte se penche sur une autre source de pollution numérique : celle liée à sa consommation d'électricité. D'après plusieurs études, le numérique avale déjà entre 6% et 10% de la consommation mondiale. Un rythme qui, sans surprise, s'accélère : selon le Shift Project, en seulement cinq ans - entre 2013 et 2017 -, celle-ci a augmenté de 50 %, passant de 2 000 à 3 000 TWh par an. Par comparaison, sur cette même période, la consommation électrique mondiale a crû d'un peu moins de 10 % et atteignait 21 500 TWh en 2017.

Mais d'où vient cette consommation ? Trois facteurs y participent, à peu près à parts égales. L'alimentation des appareils eux-mêmes, d'abord, dont l'utilisation exige souvent un chargement quotidien. Mais aussi l'utilisation des data centers, ces centres informatiques d'hébergement des données, qui demandent énormément d'électricité dans leur processus de refroidissement - et nécessitent une forte consommation d'eau. Enfin, il faut ajouter l'impact des millions de kilomètres de tunnels qui transportent, en réseau, les données pour assurer le fonctionnement d'Internet.

Pour chacun d'entre eux, le mouvement ne devrait pas faiblir : d'ici à 2025, les prévisions annoncent un doublement de la consommation d'énergie du numérique par rapport à 2017. D'autant que deux technologies devraient accentuer la tendance : les crypto-monnaies et l'internet des objets.

Sobriété numérique

Afin d'y remédier, la proposition de loi entend promouvoir des centres de données et réseaux moins gourmands en électricité, mais aussi, in fine, inciter à la « sobriété numérique ». « Il faut faire un travail de pédagogie [...] en un mot, apprendre à se déconnecter », a ainsi déclaré Vincent Thiébault dans l'hémicycle.

Lire aussi Comment le numérique pollue dans l'indifférence générale

Une exigence de modération tempérée par Patrick Chaize (LR), le sénateur à l'origine du texte :

« Les premiers échanges avec les acteurs du numérique, entre janvier et mars 2020, nous ont naturellement fait embarquer sur ces notions de sobriété numérique. Mais dès la mi-mars, avec le premier confinement, on s'est rendu compte que cela paraissait peu adapté », affirme-t-il.

Pour cause, en quelques jours, les trafics transitant sur les réseaux ont été multipliés par deux. « Nous nous sommes aperçus que le numérique était un lien de survie économique, social, éducatif... Tout passait par là (...) Il est illusoire de penser qu'on peut désormais faire marche arrière », estime le sénateur.

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Commentaires 10
à écrit le 14/06/2021 à 4:24
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On ne fabrique pas de téléphones en France pourquoi autant de taxes dessus ? Pourquoi faire payer les français pour sauver la planète ,alors que l'on polue à hauteur de 1℅ alors que d'autres ont dépassé les 20℅ ? ces députés dirigés par les lobbies...

à écrit le 13/06/2021 à 10:47
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Hypocrites, pitoyables faibles.

à écrit le 12/06/2021 à 18:16
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je pense qu'il faut tripler cette taxe, elles est insuffisante et la france a de gros besoins sociaux ( oui, vous avez compris, moi aussi je suis de gauche et j'augmente tout ce que je ne paie pas, a grands coups de lecons de morale)

à écrit le 11/06/2021 à 21:47
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Je ne comprends pas bien de quoi on parle. Si je me réfère à la doctrine des écologistes français, le numérique ne pollue pas, puisqu'il n'y a pas de fumée.

à écrit le 11/06/2021 à 14:49
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Les sénateurs feraient mieux de supprimer les ZFE de la loi LOM et la nouvelle loi en cours sur le climat car elles provoquent une énorme obsolescence programmée de nos véhicules d'une part (bonjour le gâchis de ressources et le CO2 supplémentaires p...

le 11/06/2021 à 21:44
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Malheureusement, les sénateurs n'ont aucun pouvoir, quant aux principes fondamentaux des droits de l'homme, Macron est en train de les supprimer avec minutie depuis quatre ans et pour six ans encore, dans l'indifférence quasi générale.

à écrit le 11/06/2021 à 13:23
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La France est un pays (?) etonnant. On peut tondre et raser gratis a souhait, en plus du couvre-fewu a 22 heures, et....pas de reaction.

à écrit le 11/06/2021 à 13:02
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C'est compliqué cette histoire d'obsolescence technique, pour s'identifier en ligne, on va devoir poser son doigt sur l'écran du smartphone (on est un peu plus de 20% de français à n'en pas posséder), pour payer sans contact ni CB avoir un appareil a...

à écrit le 11/06/2021 à 12:26
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Donc pour diminuer la pollution numérique, on va mettre une taxe qui va freiner la reconversion des terminaux. Si on part du principe que la taxe a déjà été payée pour l'appareil neuf, cela signifie que le même appareil sera taxé plusieurs fois. La m...

le 11/06/2021 à 12:53
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Quand vous achetez un logement, pourquoi doit-on payer, à chaque nouvel occupant, les impôts que le notaire collecte au nom de l'Etat ? On ne devrait payer que sa peine, la rédaction et enregistrement de l'acte, pas plus. Acheter du neuf ça fait moin...

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