Vers une régulation du temps de travail des chauffeurs VTC ?

Dans un rapport publié jeudi 31 janvier, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) suggère d'instaurer une limitation du temps de conduite des chauffeurs VTC. Objectif : prévenir les accidents de la route et les conséquences nuisibles sur la santé résultants d'heures de travail excessives au volant.
Les chauffeurs de VTC pourraient être soumis à des quotas.
Les chauffeurs de VTC pourraient être soumis à des quotas. (Crédits : Reuters)

C'est un document qui pourrait profondément remettre en cause la manière dont s'exerce l'activité de chauffeur de VTC. Dans un rapport publié jeudi 31 janvier, et remis aux ministres du Travail, Muriel Pénicaudn, et des Transports, Elisabeth Borne, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) émet 21 propositions dont l'objectif est d'encadrer davantage la réglementation en vigueur dans le secteur des voitures de transports avec chauffeurs (VTC).

Parmi les mesures évoquées, l'Igas propose notamment d'imposer un quota maximal d'heure de conduite autorisées : onze heures par jour et 60 heures par semaine. Elle suggère également d'instaurer un temps de repos hebdomadaire minimum de 24 heures consécutives pouvant commencer à tout moment de la journée. Pour l'Igas, il s'agit, à travers ces propositions, de garantir de façon plus sûre la sécurité des chauffeurs et de leurs passagers en limitant le nombre d'accident causé par un nombre excessif d'heures passées derrière le volant.

Les chauffeurs VTC sur-représentés dans les accidents de la route.

En effet, des données confidentielles provenant de compagnies d'assurance corroboreraient l'idée d'une "sur-sinistralité" des VTC par rapport aux taxis, précise l'Igas. Le temps de conduite est défini par le temps d'approche (temps pour aller chercher le client une fois la commande acceptée), la course avec le passager et le forfait (temps de repositionnent vers un stationnement). Sur le plan financier, le rapport propose l'ouverture d'un processus de concertation entre centrales de réservation des VTC et représentants de chauffeurs sur le prix décent des courses. En cas d'échec, le gouvernement pourrait imposer par la loi un tarif minimum, comme le fait la ville de New York.

Il propose également la création d'un fonds de soutien aux chauffeurs VTC en difficulté. Ce dernier serait financé par les centrales de réservation VTC. Sur la base du rapport, "le Gouvernement engagera une concertation sur toutes les questions relatives à la régulation du secteur", est-il précisé dans un communiqué des ministères du Travail et des Transports.

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Commentaire 1
à écrit le 01/02/2019 à 15:08
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La folie réglementaire du gouvernement continue. Il serait plus juste, égalitaire, simple et écolo, d' étendre progressivement la réglementation des chauffeurs poids lourds à l'ensemble des conducteurs d'automobiles.

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