Marie Lyan et Emma Rodot
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« La situation des départements n'est pas du tout la même que celle des autres collectivités, avec un réel risque de décrochage », atteste Départements de France,qui craint désormais que certains départements ne se retrouvent même en « défaut de...
DR/FabriceSchiff/CD69
Après avoir tiré la sonnette d'alarme à l'automne dernier, face à la première version du projet de loi de finances du gouvernement Barnier, qui prévoyait une contribution de 5 milliards d'euros pour les collectivités locales, les exécutifs locaux ont finalement reçu une facture moins lourde lors du vote du PLF 2025.
Il n'empêche : les collectivités locales devront tout de même contribuer à hauteur de 2,2 milliards d'euros en 2025 (dont 900 millions d'euros pour les départements).
Le « fonds de précaution », initialement prévu, a été abandonné. Il est désormais remplacé par une nouvelle contribution : le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités locales (Dilico). Et il ne fait pas que des heureux. Celle-ci prévoit en effet « un prélèvement de 1 milliard d'euros sur les recettes fiscales des collectivités territoriales en 2025, dont 500 millions pour le bloc local, répartis à parts égales entre les communes et les intercommunalités », comme le rappelle Intercommunalités de France.
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Et ce, dans un contexte financier qui n'a jamais été aussi contraint pour les départements, dont les postes de dépenses continuent d'augmenter, à travers des mesures le plus souvent dictées par l'État (revalorisation du RSA, du SMIC, application du Ségur au sein du secteur médico-social, etc). Leurs recettes, quant à elles, s'amoindrissent, avec la chute notamment des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en raison de la crise immobilière, mais aussi le ralentissement des perceptions de la TVA.
Marie Lyan et Emma Rodot
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