Zone de libre-échange continentale, zone à revoir [Tribune]

Les chiffres ornant la zone de libre-échange continentale sont rutilants : un marché de 1,2 milliard de personnes, un PIB cumulé de 2500 milliards de dollars et 54 pays participants, consacrant ainsi la plus grande zone de libre-échange au monde. Cela fait plaisir. D'autant qu'il est clair que le salut du commerce intra-africain, parent pauvre de l'économie continentale, passera par l'ouverture des frontières et la libéralisation des échanges. Il est alors surprenant de voir cet accord de libre-échange cuvée 2018 reprendre les mêmes erreurs qui dévoient les bienfaits que doivent apporter une application équilibrée des préceptes du libéralisme économique.

Le libre-échange c'est l'abaissement des barrières tarifaires et non tarifaires pour fluidifier la circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux au sein d'un espace déterminé. Là débutent les difficultés car le libre-échange n'est certainement pas le laisser-faire. La compétition tout azimut induite par l'ouverture des frontières soumet les agents économiques à une règle simple : seuls les plus compétitifs survivent.

Partant de là, l'on peut observer que la compétitivité d'un pays et de ses agents économiques dépend de nombres d'éléments au rang desquels la fiscalité, le coût du travail, le niveau de salaire, le degré d'innovation, la politique monétaire. Plus ces éléments sont à l'avantage de certains pays, plus leurs agents économiques sont à même de se révéler les plus compétitifs dans la course qu'est le libre-échange.

Sans harmonisation, les mêmes erreurs que celles de l'UE

Revenons à présent à l'accord du 21 Mars. Ce dernier ne prévoit aucune harmonisation à minima des facteurs de production de chaque pays, créant ainsi de facto un « laissez-fairisme » intégral lançant les agents économiques dans la compétition du libre-échange sans protection. On l'a vu ailleurs, ce manque de calibrage dans l'ouverture des frontières créée des déséquilibres sévères.

Au sein de l'Union Européenne, l'ouverture aux pays de l'Est doublée de la présence des nations du sud a provoqué une lourde vague de délocalisations, même d'entités économiques rentables, car les conditions de productivité offertes par ces pays permettent une meilleure rentabilité. Selon COE-REXCODE, le coût horaire du travail en mars 2018 était de 37,45 euros en France, 36,02 en Allemagne mais seulement de 13,27 euros au Portugal et 11,55 euros en Slovaquie. Imparable hiatus de compétitivité qui fait drainer les agents économiques vers les pays les plus attractifs et les produits ainsi fabriqués sont les plus compétitifs sur le marché. Cette situation est rendue possible par le mauvais calibrage du marché unique européen qui ne dispose pas de canevas afin de limiter les divergences entre pays. L'Union Européenne ne dispose pas de directives harmonisant par exemple les cotisations sociales ou la fiscalité des entreprises.

L'accord de libre-échange continental africain reprend peu ou prou les mêmes erreurs. Chaque pays signataire de l'accord est laissé libre de fixer ses règles de productivité, faisant craindre de sérieux désordres dans l'application du libre-échange.

Autre point, le libre échange est une réalité à double visage : les échanges entre membres signataires et les importations venant de pays non signataires. Quels garde-fous prévoit l'accord de libre-échange continental afin de protéger le marché intérieur africain contre l'entrée de produits étrangers issus d'une concurrence déloyale ? C'est principalement cet aspect qui a motivé le retrait au dernier moment du Nigéria dont le secteur privé craint d'être envahi cette fois par des produits venant même de pays parties à l'accord de libre-échange.

Comment dépasser le désordre ?

Au-delà du problème de l'harmonisation, existe aussi celui de l'organisation institutionnelle. Cet accord a été négocié sous l'égide de l'Union Africaine et c'est une excellente nouvelle. Cependant l'Union Africaine est une communauté d'Etats-nations qui ne dispose pas d'un pouvoir supra national lui permettant de faire appliquer et respecter à la lettre les règles de la zone de libre-échange continentale. En résumé, cet accord n'a point de cadre économique et politique commun. C'est la compétition sans règles véritables. Les exemples d'ailleurs doivent nous servir de leçons. Nous traversons une époque où compte tenu des désordres provoqués par les politiques de libre-échange mal calibrées, les peuples sont de plus en plus tentés par un repli sur eux même et le protectionnisme fait son retour en force. Alors que faire en Afrique ?

Il me semble qu'il faut aller pas à pas et revenir à la case des organisations sous régionales. Un autre problème africain est l'existence de nombreuses organisations de ce genre dans lesquelles on retrouve parfois les mêmes membres dans plusieurs structures différentes. Un premier ordre doit être mis dans le dédale de ces organisations. Pourquoi ne pas se baser sur la Résolution CM/RES.464 du Conseil des Ministres de la défunte OUA datant de 1976 découpant le continent en 5 zones à savoir l'Afrique australe (10 pays), l'Afrique centrale (12 pays), l'Afrique de l'Est (10 pays), l'Afrique de l'Ouest (16 pays) et l'Afrique du nord (6 pays). Ces communautés économiques régionales seraient le meilleur cadre de base et de départ d'un libre échange bien organisé.

Une méthode par les cercles

Les institutions de ces organisations devront assurer la coordination fiscale, sociale, économique, budgétaire et monétaire des Etats membres pour une intégration véritable et intégrale. Avec de la bonne volonté l'on peut y arriver, contrairement à bon nombre d'organisations sous régionales actuelles avançant péniblement vers la libre circulation en leur sein malgré que cela soit actée dans les textes. Le cas de l'UEMOA est de ce point de vue éclairant. Cette organisation dispose de règles harmonisant en son sein la TVA, les droits d'accises, l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le capital, et interdit la double imposition. Mais dans les faits, certains états ne respectent pas toujours les règles, comme en témoignent les exonérations de TVA accordées au-delà des cas d'exonération prévues par les directives.

Sans respect des règles collectives, aucune vie commune n'est possible. Tout cela doit s'arrêter afin que les organisations régionales deviennent véritables intégrées et performantes dans la coordination et la libre circulation. Une fois ce défi au plan régional relevé, viendra alors le moment de connecter entre eux les regroupements sous régionaux afin de mettre en œuvre de manière concertée et ordonnée la zone de libre-échange continentale dans l'esprit de l'accord de Kigali. L'objectif de cette méthode par les cercles est d'organiser sereinement et sérieusement le libre-échange afin que les agents économiques lancés dans la compétition continentale soient correctement tous armés pour se battre dans des conditions claires et équitables.