Réformes et harmonisation OHADA : la RDC se transforme pour séduire les investisseurs [Tribune]
Antony Nkinzo, DG de l'Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI)
Antony Nkinzo anapi rdc
DR
Antony Nkinzo, DG de l'Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI)
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Cobalt, cuivre, fer or, argent, zinc, manganèse, étain, germanium, radium, diamant... la liste des richesses minières de la République Démocratique du Congo est aussi large que le pays, second du continent par sa superficie. Le secteur extractif représente 97,5 % des recettes d'exportation du Congo, 24,7 % des recettes courantes de l'État et 20,9 % du PIB. Une source de revenu fortement liée cours des matières premières et qui ne suffit pas à porter un développement économique durable. Pour pallier cette dépendance de l'économie au secteur minier, le gouvernement a entrepris depuis plusieurs années un mouvement de réformes. L'objectif est clair : il s'agit de faire de l'émergence du pays une réalité concrète pour tous les citoyens congolais à l'horizon 2030. Pour atteindre cet objectif, l'État a pris des mesures fortes pour séduire investisseurs et entrepreneurs, qu'ils soient congolais ou étrangers. Car l'émergence, pour s'inscrire dans la durée, doit reposer sur un secteur privé qui agisse en puissant moteur d'une croissance économique inclusive. Et l'épanouissement du secteur privé ne peut se faire que dans un climat de confiance.
L'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) est la pierre angulaire de ce dispositif dédié à l'amélioration du climat des affaires. Au cours des neuf dernières années, elle a déployé une série d'actions phares, dont la plus probante est la création, en 2014, du Guichet Unique de Création d'Entreprise.
Les premiers résultats commencent à être au rendez-vous. Il fallait près de 3 mois en 2013 pour créer son entreprise. Avec le guichet unique, ce délai a été raccourci drastiquement : Aujourd'hui, la création d'une entreprise se fait en à peine 3 jours.
Du coup, la RDC affiche une bonne position sur cet indicateur clé du calcul du Doing Business, indice de mesure du climat des affaires établi chaque année par la Banque Mondiale. En hausse continue sur cet indicateur depuis plusieurs années, la RD Congo est classée 62e sur l'ensemble des pays classés par la Banque Mondiale. L'accélération et la facilitation des procédures s'est également traduite par une réduction du nombre de jours (38) nécessaire pour les transferts de propriété, désormais largement inférieur à la moyenne des pays subsahariens (60). Autre indicateur clé du climat des affaires, celui du permis de construire - le nombre de procédures à accomplir (12) est identique à la moyenne observée dans les pays à haut revenu de l'OCDE, et le délai d'obtention (122) est plus rapide que dans la moyenne africaine (147,5).
En matière d'inclusion et de genre, les données de la banque mondiale montrent la parfaite égalité de traitement hommes-femmes par l'administration congolaise.
Parallèlement, le pays a travaillé à rapprocher les procédures juridiques congolaises de celles en vigueur dans la majeure partie des pays subsahariens membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Et depuis 2012, le pays fait partie des 17 pays d'Afrique francophones et lusophones de l'OHADA. L'harmonisation du droit des affaires permet de garantir, au niveau de ses États membres, une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises. L'organisation est un véritable rempart contre l'éclatement du droit des affaires, l'isolement des États parties ; elle favorise la réalisation d'un espace juridique intégré propice à générer un espace économique viable et intégré.
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Le Congo a également misé sur un effort de transparence : la quasi-totalité des contrats signés par le gouvernement sont désormais accessibles au public. La RDC prend part à l'Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) et publie dans ce cadre des rapports réguliers sur les recettes tirées des ressources naturelles.
Il reste bien sûr des réformes à finaliser. Mais les efforts réalisés pour séduire les investisseurs, nationaux comme internationaux, commencent à porter leurs fruits.
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Depuis 2010, la République démocratique du Congo a affiché une croissance moyenne de 7 %. Après une baisse au cours des deux dernières années, la reprise se confirme en 2018. La remontée des cours du cuivre et du fer a dopé la production, et, par incidence positive, les activités des industries extractives et manufacturières, de la construction et du commerce.
Antony Nkinzo, DG de l'Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI)