La lutte contre la fraude fiscale nécessite le recours aux nouvelles technologies

Chaque jour, les organisations non gouvernementales, les policiers et les journalistes dévoilent de nouvelles affaires de fraude fiscale montrant que ce que l'on croyait être une exception est en fait devenu la règle. Le phénomène n'est pourtant pas nouveau puisque la banalisation de la déviance fiscale existait déjà sous le tribunat de Gracques à Rome au IIIe siècle av J.-C. Un phénomène de fausses déclarations foncières avait été établi par les riches propriétaires romains -entre autres les Sénateurs.

En Afrique, la lutte contre la fraude fiscale doit devenir l'un des objectifs principaux des politiques publiques. Il n'est un secret de polichinelle pour personne que si les gouvernements nationaux parvenaient à éradiquer la fraude fiscale, ils pourraient cicatriser toutes les tares économiques et sociales de leurs États.

La fiscalité est le sésame d'équité économique ou sociale

Les impôts et cotisations des plus riches permettent de reverser aux classes plus populaires des aides sociales. Cette redistribution stabilise la collectivité, crée de l'empathie entre ses membres et forge un sentiment d'appartenance qui est indispensable à son essor. La fiscalité est le déterminant le plus important de la souveraineté régionale mais également nationale. L'indépendance d'une région ou d'un pays est constituée prioritairement par sa capacité à s'affranchir de l'aide des autres. Les attributs de souveraineté ne pensent que peu face à la dépendance économique et financière. Comme le dit un proverbe, « la main qui donne est toujours au-dessus de celle qui reçoit ».

L'indépendance économique des pays émergents est liée à leur aptitude à générer des ressources internes leur permettant de faire face à leurs besoins fondamentaux, ce qui ne peut être possible sans une fiscalité appropriée. Cela est aussi bien valable pour un pays que pour un continent comme l'Afrique. Il en résulte une fragilité importante et un besoin de ressources extérieures pour financer nos priorités.

Enfin, la fiscalité est la clé de la justice internationale. De nombreuses firmes multinationales ou -pour reprendre l'épithète de Maurice Bye- les grandes unités interterritoriales s'acquittent de leur pensum en usant de l'apathie des entités publiques à travers de pots-de-vin pour éluder l'assujettissement fiscal sans rien devoir à l'État.

Une obligation de formation et de coopération entre les entités

La bataille contre la fraude fiscale est un travail de bénédictin nécessitant un desiderata politique et une gestion de pointe en synergie entre les différentes entités étatiques. Une fois cet objectif atteint, il convient d'engager des activités d'identification et de sanction de toutes les fraudes fiscales. Dans la lutte contre la fraude fiscale, il semble plus qu'impératif pour les dirigeants africains d'investir dans la formation professionnelle de l'administration fiscale.

Le poids de l'économie informelle, souvent oublié par certains, mais à ne pas négliger

Les économistes Nancy Benjamin et Ahmadou A. Mbaye estiment que les entreprises du secteur informel emploient plus de 90% de la population et contribuent à plus de 50% au PIB en Afrique de l'Ouest francophone. Les grandes entreprises de l'Afrique de l'Ouest dans le secteur formel assument 95 % des recouvrements fiscaux, alors que le secteur informel, même s'il participe à près de 50 % du PIB, ne contribue qu'à 3 % des recettes fiscales. Face à ce problème, la solution pour l'administration fiscale pourrait être de s'orienter vers des mesures de contrôle auprès des douanes pour un complément d'informations sur les produits importés. Néanmoins, il faudrait une parfaite collaboration avec la direction des douanes et il serait vain de nier que dans certains secteurs, comme celui des services, l'action douanière ne peut être d'une grande utilité.

L'utilisation des nouvelles technologies en vue de lutter contre la fraude fiscale

Dès lors, pour éradiquer la fraude fiscale, utiliser les nouvelles technologies semblerait être la solution la plus prometteuse. La première étape serait d'utiliser la blockchain. Le principe serait alors de créer un registre numérique répertoriant l'ensemble des transactions financières du continent. Puis, la deuxième étape consisterait à utiliser le machine learning et repérer tous les actifs non déclarés. Cette proposition nécessite bien évidemment les efforts de toutes les administrations et une adaptation des cadres normatifs à cette nouvelle pratique.

(*) CEO de HADAR & BRIOT Associés, il est expert en compliance et a travaillé dans différents secteurs d'activités (dans l'énergie au sein de la direction générale de Total E&P, dans le financement de projets d'infrastructures au sein de STOA Infra & Energy, dans le secteur bancaire chez BNP Paribas, Edmond De Rothschild et BMCE Bank) et à l'international (France, Luxembourg, Maghreb et Sénégal).