Depuis sa création en 2008, eCie-Vie - la filiale de l'assureur Generali dédiée aux contrats multisupports 100% internet - avait perdu ses agréments lui permettant de commercialiser ses assurances vie auprès des Français résidant fiscalement à l'étranger.
C'est désormais à nouveau possible, à condition de travailler dans l'un des 11 pays d'Europe avec lesquels eCie Vie a signé un accord (voir liste ci-dessous). Pourquoi cela a-t-il pris autant de temps? "Il est impossible de remplir un dossier global: il faut demander auprès de l'autorité de contrôle des assurances, l'Acam, un agrément pour chaque pays" explique Angélique Sellier, responsable juridique chez Generali.
Huit multisupports sont concernés par cette nouveauté, car eCie Vie est le plus gros acteur sur le marché des contrats en ligne: e-Novline, Boursorama Vie, Altaprofits vie, ING Direct Vie, LinXea Vie, Aduleo, Mes-Placements Vie et Kapital-Direct. En revanche, la souscription et les différentes opérations du contrat (rachats, arbitrages, avances...) devront être réalisées par courrier car ces demandes doivent être "tamponnées" par le fisc. La consultation des comptes, en revanche, sera accessible en ligne.
Pour rappel, ouvrir une assurance vie lorsque l'on ne réside pas fiscalement en France est très avantageux: au décès, les sommes versées et les intérêts capitalisés avant 70 ans seront transmises aux bénéficiaires sans droits de succession (s'ils habitent en France), même si la somme excède 152.000 euros.
Les pays concernés par l'agrément sont l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni.
Plan d'urbanisme à Paris : les professionnels dénoncent « une aberration », le premier adjoint d'Hidalgo leur répond
Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !