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La soumission aux prélèvements sociaux de certains contrats d'assurance-vie sera intégrée au Plan de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui sera présenté jeudi à l'Assemblée nationale, indique le ministre du Budget, Eric Woerth. /Photo...
Reuters
La Faider proteste contre la réforme de l'assurance-vie. Pour Claude Fath, fondateur et président de l'Agipi, une des associations membres de la Fédération des associations indépendantes de Défense des épargnants pour la retraite, "ce sujet est extrêmement préoccupant".
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit en effet de soumettre les gains réalisés dans le cadre de l'assurance-vie multi-supports à des taxes sociales de 12,1% (CSG ou CRDS), lorsque les contrats se dénouent par le décès de l'assuré.
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Pour la Faider, cette disposition est une attaque à la nature même du contrat d'assurance-vie. "On ne taxe pas un produit, mais un capital". De plus, c'est une modification rétroactive des termes du contrat. La fédération demande donc le retrait de ce projet.
Le président de la Faider, Jean Berthon, semble confiant : "même si rien est joué, les parlementaires sont sensibles à nos arguments".
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