Nouvelle opposition de poids à la réforme de l'assurance-vie

La fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (Faider) dénonce le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2010 qui envisage d'assujettir à des taxes sociales le capital versé au bénéficiaire dans le cadre de l'assurance-vie.
(Crédits : <small>Reuters</small>)

La Faider proteste contre la réforme de l'assurance-vie. Pour Claude Fath, fondateur et président de l'Agipi, une des associations membres de la Fédération des associations indépendantes de Défense des épargnants pour la retraite, "ce sujet est extrêmement préoccupant".

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit en effet de soumettre les gains réalisés dans le cadre de l'assurance-vie multi-supports à des taxes sociales de 12,1% (CSG ou CRDS), lorsque les contrats se dénouent par le décès de l'assuré.

Pour la Faider, cette disposition est une attaque à la nature même du contrat d'assurance-vie. "On ne taxe pas un produit, mais un capital". De plus, c'est une modification rétroactive des termes du contrat. La fédération demande donc le retrait de ce projet.

Le président de la Faider, Jean Berthon, semble confiant : "même si rien est joué, les parlementaires sont sensibles à nos arguments".

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Commentaires 12
à écrit le 09/11/2009 à 15:21
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53 % des votants l'ont voulu...ils l'ont ( où çà ? )

à écrit le 05/11/2009 à 19:54
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bien naifs sont les français,les "fouquets"sont là grâce à vous,ils se servent puis ils nous laisseront payer les dettes....long....temps...et se donneront encore du bon temps...long...temps...

à écrit le 05/11/2009 à 15:34
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Monsieur le Président de la république, Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Dite nous combien vous allez touchez de rente pour votre retraite? nous aimerions parler avec vous de cela afin de comparez votre future r...

à écrit le 05/11/2009 à 8:22
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1) Ecrire à son assureur ; Je suspends mes versements en raison de l'incertitude fiscale de mes placements... 2) Ecrire à son député,?son sénateur, etc.( source : NOUVELOBS.COM | 10.12.2006 | 16:56) ??

à écrit le 04/11/2009 à 14:49
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C'est une décision prise à la hâte et sans avoir mesuré les conséquences, comme pour la Taxe Professionnelle. Il n'est pas possible de gouverner, comme cela, par effets d'annonce, ce n'est pas une interview people que de prendre des telles décisions ...

à écrit le 04/11/2009 à 14:25
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SARKO SOIS COURAGEUX UTILISES. LE MOT ECONOMIE ET PLUS JAMAIS TAXE..

à écrit le 28/10/2009 à 16:46
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indigeste ce proget ; il est vrai qu'à 5000 euros le repas ...... !

à écrit le 28/10/2009 à 16:46
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indigeste ce proget ; il est vrai qu'à 5000 euros le repas ...... !

à écrit le 22/10/2009 à 12:53
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avec l'isf,on taxe bien un capital pas toujours un produit il faut alors aussi le supprimer d'accord avec mr arthuis et marini

à écrit le 22/10/2009 à 12:51
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SARKO ?? faut lui enlever les piles pour qu'il arrête de s'exciter sur notre porte monnaie!!!!!

à écrit le 22/10/2009 à 12:27
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Et vive le socialo marksisme qui ne quitte plus la France depuis un demi siècle. A quand la révolution libérale humaniste qui enlèvera tous ces pouvoirs coercitifs à cet état mafieux ??

à écrit le 22/10/2009 à 11:04
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en effet,il est honteux de faire croire aux Français que grace à la loi TEPA de 2007 les droits de succession sont abolis entre conjoint et de leur expliquer aujourd'hui que 12.1% de leur gains seront confisqués lors du décès de l'assuré ;Mr Sarkozy ...

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