Taxes en vue pour certaines assurances-vie

Le gouvernement veut soumettre à prélèvements sociaux le capital des contrats "multisupports" transmis en cas de décès.

A quelques jours de la présentation officielle -jeudi- du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, les assureurs s'inquiètent d'une nouvelle piste de financement examinée par le gouvernement. De sources concordantes, Bercy envisage en effet de soumettre à prélèvement sociaux le capital des contrats d'assurance vie "multisupports" transmis aux héritiers en cas du décès du souscripteur.

Les sommes versées sur un contrat "multisupports" peuvent être investies dans des actifs financiers de tout type, en supports "unités de compte" composés de valeurs cotées sur les marchés financiers (le plus souvent des SICAV ou des FCP) et en supports "euros", monétaires, sans risque pour le capital investi.

Il existe aujourd'hui différents régimes de prélèvements sociaux pour les contrats d'assurance vie. Les contrats uniquement investis en euros ("monosupport") sont asujettis à un prélèvement de 12,1% calculé tous les ans au 31 décembre sur le montant de la rémunération nette. Mais pour les titulaires d'un contrat "multisupports", le prélèvement de 12,1% (8,2% de CSG, 0,5% de CRDS, 2,3% de prélèvement social supplémentaire et 1,1% destiné au financement du revenu de solidarité active) n'est effectué que lorsque l'assuré retire tout ou partie de son épargne. Et en cas de décès de l'assuré, les capitaux versés aux bénéficiaires sont exonérés de prélèvements sociaux.

C'est cette exonération que le gouvernement souhaite remettre en cause. "Tous les produits d'épargne équivalents sont soumis à ces prélèvements sociaux, qui ont vocation à être les plus universels possible", justifie un proche du dossier.

Ce n'est pas la première fois que le gouvernement, dans sa quête de financements pour la Sécurité sociale, se tourne vers les contrats d'assurance vie.

En 2006, Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé, avait envisagé d'appliquer les prélèvements sociaux à la fin de chaque année sur les contrats "multisupports" en "unités de compte", en s'alignant donc sur les modalités réservées aux contrats "monosupports" en euros. Le gouvernement avait finalement reculé, le lobbying exercé par les assureurs ayant porté ses fruits.

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Commentaires 48
à écrit le 02/11/2009 à 16:38
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UN BON CONSEIL METTEZ LA PRESSION SUR TOUS LES ELUS SENATEURS DEPUTES MAIRES CONSEILS GENERAUX ET J'EN PASSE DE TOUS POILS EN LEUR FAISANT COMPRENDRE (courriers, mails, phone, réunions, etc....) QU'AUX PROCHAINES ET SUIVANTES ELECTIONS LES PIGEONS NE...

à écrit le 02/11/2009 à 16:29
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UN BON

à écrit le 01/11/2009 à 10:27
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Non,messieurs de L'UMP,vous avez voté pour eux et malgré tout ce qu'ils vous font, vous VOTEREZ ENCORE ET ENCORE POUR EUX!!!!! parce qu'il faut être politiquement correct!!!!

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Avec un régime de taxe quotidienne, l'UMP peut encore créer ao moins 90 taxes nouvelles en cette fin d'année en plus de celles déjà créées à raison d'un taxe par jour.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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pourquoi celui qui a un jardin potager ne serait pas taxé forfaitairement sur ses productions? Et celui qui fait sa cuisine plutôt que d'aller au restaurant, J'adore la présentation du gouvernement qui dit faire des économies quand il trouve une nouv...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Mais bien entendu, après avoir lâché des milliards à cause des banques, c'est les épargnants qui vont encore payer la note par plus de fiscalité; N'ont-ils pas déjà assez perdu avec la chute de marchés boursiers truqués; On se fout du monde !

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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CE NE SONT QUE LES INTERETS QUI DEVRAIENT ETRE TAXES PAR LA CSG LE CAPITAL EST DEJA TAXE PAR LES FRAIS DE SUCCESSION (APRES ABATTEMENT)

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Une nouvelle taxe par jour, tout devient possible dans ce pays, ils avaient raison .... surtout le pire est possible. Pauvre France.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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On peut saluer une fois encore l'expertise de nos gouvernements à rechercher toujours de nouveaux. Même si la mesure peut se justifier c'est triste, on se croirait dans une république bananière qui change les règles du jeu au gré des saisons. Elle in...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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VOLEURS D'économies ......des contribuables qui portent bien leur noms

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Et une taxe de plus ! pour quelqu'un qui voulait limiter la pression fiscale, c'est pas gagné ...je ne sais pas encore pour qui voter aux prochaines élections, mais je sais pour qui je ne voterai plus, de façon certaine !

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Avec le raisonnement que mène le gouvernement depuis des mois, on peut mettre une taxe sur n'importe quoi, et la justifier n'importe comment. Je suis plutôt à droit, si ça doit continuer comme ça , je vote pour les communistes. Comme ça au moins je s...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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encore une taxe de plus et cette fois pour piller les personnes agées qui place des economies pour leurs enfants , ah bravo , les fourmis deviennent aussi taxées que les cigales , decidement on sait qu'une chose en matiere economique celà devient com...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Pour financer la sécu ? Facile ! Supprimer l'aide médicale gratuite aux immigrés clandestins (AME+CMU). Ce faisant, on pourrait même supprimer la CRDS, ce qui insufflerait un peu de pouvoir d'achat aux travailleurs et aux épargnants de ce pays. Avant...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Il faut bien compenser la baisse de TVA faite aux restaurant et autres vendeurs de limonades

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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"Acquis sociaux" : Qui ose encore utiliser ce terme obsolète ? Nos aîeux peuvent se retourner dans leurs tombes. Tant de luttes pour rien ! A quand un nouveau mai 68 ? Les pavés ont été remis à leurs places mais les pieds de biches demeurent. Non ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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La véritable " économie " serait de supprimer les prélèvements forfaitaires ! mais là ces messieurs du gouvernement et leurs sponsors taxeraient les amis et leurs soutiens ...... que la règle fiscale soit la même pour tout le monde : un revenu un...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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La création des multisupports avait pour but d'attirer les épargnants vers les actions, moyennant certains avantages. Aujourd'hui, compte tenu de la crise, ces multisupports ont perdu de la valeur et on veut supprimer les avantages fiscaux: on a vrai...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Profitons de la naissance -enfin! - de la démocratie: dans certaines entreprises américaines - l'exemple vient du libéralisme, c'est un comble -, les dirigeants ont décidé de se rémunérer du dollar symbolique; dans notre "république" SOCIAListe et tr...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Qui va payer la dette, le pauvre pas possible (on ne tond pas un chauve), le tres riche, il a un bouclier pour se défendre, il reste le francais "moyen" qui par chance a encore un travail et peut épargner. Sauf démonstration contradictoire LA MESSE ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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L'année du grand vol, jamais, nous n'avons eu un gouvernement de menteurs de cet acabit. la sanction va être terrible, je garantis une raclée à l'UMPS car bien que de droite, tant qu'à faire que les choses soient claires. Une politique de gauche doit...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Assez de gesticulations inutiles ! Il vaut mieux mettre toute la fiscalité à plat dans ce pays plutôt que d?inventer tous les jours une nouvelle taxe pour quelques clopinettes à récolter. Ayez le courage messieurs les députés de tout remettre à pl...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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LA MAISON-FRANCE EST EN FAILLITE TANT CEUX QUI LA GOUVERNENT DEPUIS 40 ANS L'ONT REFONDEE SUR LES BASES DU NEPOTISME (JE FAIS UNE PLACE A LA FAMILLE ET AUX COPAINS: ILS ME RENVERRONS L'ASCENSEUR) ET DE LA PLOUTOCRATIE (LE GOUVERNEMENT DES RICHES, PA...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Toujours les mêmes que l'on ponctionne! Arrêtons de distribuer à tout va et supprimons tous les avantages accordés aux députés,sénateur et anciens premiers ministres/présidents de la République,hauts fonctionnaires tec...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Le president Ponpidou a dit :ceux qui font la politique de leurs opposants perdent leurs electeurs..../.....a bon entendeur salut....

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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UMP : ; UNION POUR MAJORER PRELEVEMENTS

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Mais ou est donc passé le projet de prélèvement à la source ????

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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de plus en plus ecoeurant, je vais acheter une caisse en fer et enterrer mon bas de laine dans le jardin. ça au moins, je suis certaine que le gouvernement n'y touchera pas. déjà qu'on prends des risques à long terme, qu'avec leurs polotiques de merd...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Il se confirme que nous avons voté pour un président socialiste ... Il faut que tous les adhérents UMP rendent leur carte ... Nos valeurs d' économie et de bonne gestion ne sont pas défendues . Un adhérent UMP .

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Impossible de prélever à la source quand la source est tarie; tous en Suisse!

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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on devrait aller bcp plus loin car dans les contats multissuports, figure très souvent qu'un support en euros, c'est un détournement de fiscalité. L'état devrait faire le ménage dans les assurances vie. De plus les assurances vie entre directement en...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Au risque de déplaire à beaucoup de monde, je trouve juste et normal que les contrats Ass Vie en UC sont taxés des prélevements sociaux. Pourquoi le support 100% sans risques en euros devrait il supporter seul les prélevements sociaux ?

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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C'est écoeurant en effet, car l'ass vie est généralement utilisée comme une épargne retraite, c'est à dire l'épargne d'une vie de travail petit à petit. Or, si l'on réfléchit, le salaire à l'origine de cette épargne a déjà fait l'objet de beaucoup de...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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MUDA83 a raison et c'est le point à éclairer ! Pour le reste, il fallait bien vous douter que cela allait arriver ! L'autre solution est de faire le ménage dans notre belle sécu qui est un panier perçé dans lequel la majorité des français pioche gé...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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taxer le capital ? vous voulez dire taxer le revenu ? on va pas taxer le capital investit au départ ?

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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c'est incroyable; l 'etat devrait commencer a faire serieusement des economies de son cote ou commencer a balayer devant sa porte. Dans le Point de cette semaine on nous parle des avantages ou salaries toujours a la disposition des anciens ministres ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Fuyons ce pays !

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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La pub pour les assurances vie n'a pu lieu d'être... Promesse non tenue.. Plus le rachat est loin, plus l'épargnant est fisalisé. et au final ça ne rapporte plus rien à l'épargnant alors Banco a raison. Mieux vaut un joli bas de laine caché dans sa m...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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N'[email protected]@k. Pourquoi faut il n e faut pas taxer les UC? Parce à la différence du placement euro, ici tu risque de perdre tout ton capital. Donc, en contrepartie de ton risque, il est judicieux de te faire accorder un avantage fiscal, car tu a , enc...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Il y a pire comme scandale. Pourquoi exonérer les multi-supports ? On ne voit pas le raisonnement. Les autres AV sont déjà taxées. Vu l'ampleur des déficits, il faut bien augmenter les impôts (et baisser les dépenses !). Par ailleurs, si j'ai bien co...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Ce que je trouve déplorable, c'est ce changement incessant de fiscalité. On donne un petit cadeau fiscal pour que les individus investissent dans tel ou tel secteur, souvent pour compenser un manque de rentabilité, puis quand les individus sont bien ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Les tontons flingueurs sont toujours là! comme disait Audiard: les cons ça ose tout..C'est même à ça qu'on les reconnaît!

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Je ne vois pas le problème. Soumettre les UC aux prélèvements sociaux dans tous les cas est normal,comme pour tous les placements financiers. Le vrai débat devrait porter sur le taux.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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C'est une honte de taxer les gens pareillement! Il faut arrêter!

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Un impôt de plus bof! pourquoi tant de bruit l'assiette est réglée comme du papier musique bouclier fiscal oblige. j'imagine le retour du trop perçu la mine des agents du fisc. 60% de non imposable et les autres que l'on rembourse après qu'ils soient...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Je partage à 100pour 100 le commentaire de Morback a écrit le 29/09/2009 à 16:01 En effet, j'ai l'impression que nos politiques cherchent toujours à racommoder des systèmes qui viellissent de plus en plus plutôt que d'oser les changer radicaleme...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Encore une fois on tape sur les classes moyennes qui essaient de se faire une retraite vu le système lamentable de retraite par répartition :( C'est le NPA qui est au gouvernement ???

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Et on dit que le moral des ménages est en hausse ? Tout fout le camp. Moralité : THE-SAU-RI-SONS !

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