La grande association d'assurance-vie Afer a publié ce mardi une lettre ouverte à Nicolas Sarkozy signée de son président, Gérard Bekerman. Il réagit au projet, révélé notamment ce matin par la Tribune, de taxation des contrats d'assurance-vie multi-support en cas de décès et d'héritage.
Il écrit : "il est envisagé de frapper les capitaux décès de prélèvements sociaux (12,1 % à ce jour). C?est méconnaître le droit et la nature des contrats
d?assurance vie. La prestation décès est due. Son assiette n?est pas susceptible de subir un prélèvement social. L?y assujettir reviendrait à dénaturer le contrat. Le vrai trésor de la France, c?est la confiance. On ne peut pas attaquer ce trésor. Vous vous êtes personnellement engagé à tenir vos promesses. A ne pas changer les règles du jeu en cours de route. A ne pas revenir sur la permanence fiscale et sociale de l?assurance vie."
Le patron de l'Afer conclut : "L?assurance vie est populaire ! 12 millions de Français sont assurés pour se constituer un capital retraite, ils contribuent ainsi au financement de l?économie. Ils vous ont fait confiance. Ils vous font confiance. Ils vous feront confiance. Il vous suffit, Monsieur le Président de la République, de maintenir ce trésor, cette confiance, en faisant respecter les engagements que vous avez pris."
Une précédente tentative, il y a plusieurs mois, de rogner certains avantages fiscaux de l'assurance-vie, avait déjà suscité un tollé des associations et des professionnels et avait fini par échouer.
Plan d'urbanisme à Paris : les professionnels dénoncent « une aberration », le premier adjoint d'Hidalgo leur répond
Sujets les + commentés