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La soumission aux prélèvements sociaux de certains contrats d'assurance-vie sera intégrée au Plan de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui sera présenté jeudi à l'Assemblée nationale, indique le ministre du Budget, Eric Woerth. /Photo...
Reuters
Le projet de loi sur la taxation de l'assurance-vie a été adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale. C'est une mauvaise nouvelle pour les bénéficiaires de ces contrats car il s'agit de soumettre les gains réalisés dans le cadre de l'assurance-vie multi-supports à des taxes sociales de 12,1%, lorsque les contrats se dénouent par le décès de l'assuré.
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L'opposition marquée de la Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (Faider), de l'Association Française d'Epargne et Retraite (Afer), ou encore de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) sur ce projet de loi n'a pas portée ses fruits, il a été adopté par 316 voix contre 218.
Le Sénat l'examinera à partir du 9 novembre.
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