Faut-il panacher assurance-vie et contrat de capitalisation  ?

Julia Norcia, ingénieur patrimonial chez Cholet Dupont : "Seule la valeur nominale d'un contrat de capitalisation est déclarable à l'ISF"

L'assurance-vie s'est imposée comme un instrument incontournable de gestion du patrimoine par la qualité des contrats proposés sur le plan financier, par la fiscalité favorable dont elle continue (malgré les récentes évolutions) à bénéficier, mais surtout en tant qu'outil juridique sans équivalent pour faciliter la transmission d'un patrimoine. Moins connu du grand public, le contrat de capitalisation, qui présente de nombreux points communs avec l'assurance-vie, peut aussi s'avérer pertinent dans certaines stratégies patrimoniales.

À la différence d'une assurance-vie, il ne bénéficie pas d'un régime fiscal favorable en matière de transmission du patrimoine : c'est un pur produit d'épargne. En contrepartie, seule sa valeur nominale est déclarable au titre de l'ISF, et non les gains capitalisés (intérêts et plus-values). Cet avantage, négligeable au départ, devient significatif au fil des années.

Pour le reste, le fonctionnement est similaire : il peut s'agir de contrats monosupport (uniquement fonds en euros) ou multisupports (fonds en euros et unités de compte en actions, obligations...), les supports peuvent être identiques, et la fiscalité des intérêts en cas de retrait, partiel ou total, est la même.

N'oubliez pas non plus les avantages si vous bénéficiez du droit à restitution dans le cadre du bouclier fiscal. Les intérêts obtenus sur un monosupport en euros s'intègrent chaque année dans les revenus à prendre en compte pour le calcul du bouclier fiscal.

En revanche, dans le cas d'un contrat multisupport, les intérêts sont considérés acquis uniquement lors du retrait partiel ou total du contrat. Ils n'entrent donc pas dans les revenus à prendre en compte pour le calcul du bouclier fiscal.

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