La justice renforce la protection de l'emprunteur néophyte

 |   |  381  mots
Le devoir de mise en garde de la banque s'applique même si l'emprunteur est assisté d'un conseil.

Même si les demandes de prêts redémarrent grâce à des taux attrayants, les ménages restent prudents avant de se lancer dans un emprunt, les perspectives d'une reprise économique restant encore incertaines.

Passé inaperçu, un arrêt rendu le 30 avril par la première chambre civile de la Cour de cassation pourrait contribuer à améliorer ou renforcer la relation de confiance entre les particuliers et les banques. Pourquoi ? La haute juridiction consolide le devoir de mise en garde d'un établissement bancaire vis-à-vis d'un emprunteur néophyte.

Une banque est en effet tenue, lors de la conclusion du contrat, de le prévenir en considération de ses capacités financières et des risques de l'endettement né de l'octroi du prêt. Mais, surtout, elle ne peut pas s'exonérer de ce devoir de mise en garde même si l'emprunteur non spécialiste est accompagné d'une personne avertie, comme par exemple un conseiller en gestion de patrimoine. L'arrêt du 30 avril de la Cour de cassation est catégorique sur ce dernier point. Et peu importe si la personne avertie est un proche intéressé par le prêt ou une personne tierce.

Même si l'emprunteur est accompagné par un conseil extérieur compétent, la banque doit le mettre en garde sur les risques encourus par l'octroi du prêt. En oubliant de le faire, elle s'expose à un contentieux susceptible de déboucher au versement de dommages et intérêts pour l'emprunteur néophyte. L'arrêt de la Cour de cassation concerne aussi les assureurs ayant une activité bancaire.

Dans l'affaire examinée, la haute juridiction n'a pas hésité à remettre en cause l'interprétation en droit des juges du fond. En l'occurrence, la cour d'appel de Versailles avait considéré, dans un arrêt du 7 juin 2007, que la banque était exonérée de son devoir de mise en garde en raison de la présence, auprès de l'emprunteuse profane, de son époux dont l'activité professionnelle est d'être consultant financier. La Cour de cassation a écarté cette hypothèse d'exonération. Elle a renvoyé l'affaire pour que de nouveaux juges du fond se prononcent sur la responsabilité de la banque en tenant compte de son arrêt du 30 avril.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :