La Commission européenne a annoncé ce jeudi avoir mis fin à sa procédure d'infraction contre la France concernant le livret A et le livret bleu.
Paris était poursuivi pour le monopole longtemps laissé sur ces deux produits d'épargne vedette (près de cinquante millions de ces livrets sont détenus pour près de 190 milliards d'euros) à la Poste via La Banque Postale, aux caisses d'Epargne (désormais unies aux Banques Populaires au sein de BPCE) et au Crédut Mutuel pour le Livret Bleu.
Bruxelles cesse sa procédure, entamée en 2008 après une intervention dès 2007, car la France s'est mise en conformité en généralisant la distribution de ces livrets défiscalisés à toutes les banques.
Le 10 mai 2007, la Commission européenne avait invité la France à supprimer les droits spéciaux accordés à la Banque Postale, à la Caisse d'Epargne et au Crédit Mutuel pour la distribution de ces produits d'épargne. Selon elle, ces droits faussaient la concurrence et n'étaient pas indispensables pour atteindre l'objectif poursuivi, c'est-à-dire le financement du logement social.
"Grâce à l'intervention de la Commission, toutes les banques françaises peuvent désormais distribuer le livret A défiscalisé. Les consommateurs bénéficient d'une concurrence accrue sur le marché français de la banque de détail", s'est félicité dans un communiqué la commissaire européenne chargée de la concurrence Neelie Kroes.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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