Dépassement du plafond du Livret A : controverse sur des courriers de la Banque Postale

La Banque Postale mentionne dans une lettre adressée à une dizaine de milliers de ses clients un plafond d'intérêts qu'il est interdit de dépasser.

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Fin septembre, entre 10.000 et 20.000 détenteurs de livrets A à la Banque Postale (LBP) ont eu une mauvaise surprise en ouvrant le courrier. Une lettre, reproduite ci-dessous, demandait aux clients de "régulariser" leur livret "en situation irrégulière", rappelant "le risque fiscal que représente cette situation".

De quelle situation s'agit-il? De livrets A sur lesquels les sommes sont largement supérieures au plafond maximum légal de 15.300 euros. Sauf que, pour les clients concernés, ce dépassement n'est dû qu'à la capitalisation des intérêts (c'est-à-dire les intérêts produits par les intérêts). Or, ceux-ci sont également défiscalisés comme le rappelle l'article R221-2 du code monétaire et financier: "Le plafond prévu à l'article L.221-4 est fixé à 15.300 euros pour les personnes physiques. La capitalisation des intérêts peut porter le solde du livret A au-delà de ce plafond." Au bout de plusieurs dizaines d'années de détention, les dépassements ne sont donc pas rares...

Le courrier de la Banque Postale mentionne pourtant un autre plafond, situé entre 19.000 et 26.000 euros selon les lettres: "compte tenu de sa date d'ouverture, le solde de votre livret A ne peut dépasser 22.108,64 euros avec la capitalisation des intérêts". En réalité, il ne s'agit pas d'un vrai "plafond" mais d'un calcul réalisé sur la base d'un Livret A ouvert avec 15.300 euros dès le départ. En appliquant le taux du livret réglementé mois par mois, la Banque Postale est parvenue à une somme que le détenteur ne peut avoir dépassé sans avoir effectué de nouveaux versements.

Contactée par La Tribune, la Banque Postale a confirmé avoir fait plusieurs démarches vers ses clients détenteurs de livrets A dépassant le plafond réglementaire, intérêts capitalisés compris, afin qu'ils régularisent une situation dont l'irrégularité peut leur valoir des sanctions fiscales. "Il ne s'agit pas d'une première relance, précise-t-on à la Banque Postale. Nous avons cherché à contacter nos clients par téléphone et le cas échéant, par courrier depuis plusieurs mois. Par ces différentes prises de contact avec le client, LBP n'a fait que son devoir de bon conseil et d'accompagnement du client ; le gouvernement ayant rappelé que chaque détenteur d'un Livret A devait être en accord avec la réglementation en vigueur".

Un point reste toutefois à éclaircir : tous les plafonds calculés par la Banque Postale devraient être différents selon la date d'ouverture du livret A. Or, plusieurs courriers dont nous avons eu connaissance mentionnent le chiffre de 26.364,96 euros. Alors même que les dates de souscription espacées de plusieurs années... La Banque Postale a précisé que la somme mentionnée correspond, intérêts capitalisés inclus, aux Livrets A ouverts antérieurement au 1er novembre 1991, pour lesquels à l'époque les dépôts autorisés sur le Livret étaient inférieurs à 15 300 euros (Exemple : En 1990, il était possible de verser au maximum 90 000 Francs ; 80 000 Francs entre 1987 et 1990...).

Mais ce qui a surtout choqué les clients, c'est le ton de la lettre. Certains d'entre eux se sont sentis traités de "fraudeurs". L'un d'eux estime que "si fraude il y a, elle est amplement partagée. C'est à la Poste de vérifier que mes versements ne dépassent pas le maximum légal".

Autre élément mal perçu par les détenteurs de livrets A concernés: l'approche commerciale, située dans un paragraphe en fin du courrier, qui invite les clients à se rapprocher de leur banquier. "Lors de cet entretien, votre conseiller vous proposera de choisir parmi une large gamme de produits d'épargne rémunérés, adaptés à vos attentes et à votre situation" détaille en effet le courrier.

Interrogée sur le sujet, La Banque Postale a souhaité préciser que « son rôle est d'accompagner et de conseiller son client sur le placement des sommes dont il dispose ; le client restant évidemment totalement libre de les réinvestir où et comme il le souhaite. »

Pour l'heure, les détenteurs de livrets A à la Caisse d'Epargne ne semblent pas avoir reçu le même type de courrier.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour accéder à la reproduction d'une de ces lettres:

- Page 1

- Page 2

Retrouvez plus d'explications dans la page Vos Finances de La Tribune, dans son édition du vendredi 9 octobre.

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Commentaires 38
à écrit le 06/01/2019 à 12:13
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Pourquoi le compte relais ne peut servir en cas de dépassement---par exemple un cheque déposé en meme temps que le versement des intérets 201,€----ce cheque est organisé par un bureau de poste du 6° ARDT PARIS- et verse sur mon livret A un montant...

à écrit le 28/01/2010 à 13:05
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Je pense qu'il faut attendre des textes officiels, le soit disant directeur de l'épargne qui n"existe pas tient un langage d'intéret bancaire comme tous les organismes de ce genre, et c'est bien là la différence avec ce que nous appelions Caisse Nati...

à écrit le 02/11/2009 à 17:11
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Octogénaire, titulaire d'un livret depuis 1985, cette lettre m'avisant d'avoir à retirer un excédent d'intérêt me révolte. Toutes les opérations (versements, retraits, capitalisations) ont été faites par la poste tout à fait légalement. Si le titulai...

à écrit le 20/10/2009 à 14:13
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La lecture des deux articles du CODE MONETAIRE et FINANCIER mentionnés au verso du courrier de la Banque Postale est la PRINCIPALE source Marketting d'inspiration pour le directeur de l'Epargne "INCONNU" (car non mentionné sous la signature) pour rel...

à écrit le 13/10/2009 à 3:43
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Quelqu'un a-t-il le nom et le N° de téléphone du mystérieux "Directeur de l'Epargne" qui signe les lettres? Je n'arrive pas à le joindre. Existe-t-il? J'aimerais lui demander comment il a fait son calcul qui me semble faux (sciemment? oui, je le sou...

à écrit le 12/10/2009 à 6:30
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le plafond, à l'époque de 100 000F, de mon livret A, a été atteint le 21/9/98. Depuis aucun versement supplémentaire n'a été effectué (relevés de compte à l'appui); les seules augmentations du solde étant dues à la capitalisation des intérets. Quel e...

à écrit le 11/10/2009 à 17:29
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Sauf erreur de ma part il n'y a qu'un seul seuil à ne pas dépasser sur le livret A, c'est celui des versements, il n'y a pas de seuil sur le montant du livret A qui peut au fil des ans atteindre des valeurs très importantes (ex 27 000 Euros) du seul...

à écrit le 11/10/2009 à 14:58
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jamais la BANQUE POSTALE sera une banque SON JOB C'EST LE COURRIER LES TIMBRES LES COLIS ECT......LES TRES NOMBREUX SERVICES QUE LA BANQUE PRATIQUE NE SONT PAS ADAPTES A LA POSTE????POURQUOI PAS LA FAIRE CHEZ EDF GDF ,LA SECU ,LA TELE ,LA ...

à écrit le 09/10/2009 à 18:37
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Et chez clearstream c est combien le montant a ne pas depasser pour les interets! vous pouvez me dire! ca m interresse car la poste c est du pipi de fourmis!

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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j'ai reçu ce courrier de la Banque Postale. Tous les virements que j'ai effectués sur mon livret A l'ont été par internet depuis le CCP. Ce qui signifie donc avec l'accord de cette dernière. Alors pourquoi m'accuser maintenant d'avoir sciemment dépas...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Je n'ai jamais été contacté par la Poste à ce sujet. Après une vérification soigneuse des mouvements sur mon livret: 1- je n'ai fait aucun versement depuis 1994 2- il n'y a jamais eu de virements automatiques sur mon livret, seulement des intérets...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Rien de choquant dans ces lettres de régularisation . La Banque Postale se met en régle tout simplement.Peut-etre avec un peu de retard...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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qu'il s'agisse du livret A , du compte épargne logement , du LEP et du LDD, les plafonds de dépôt règlementés n'incluent pas les intérêts qui sont eux même rémunérés au taux du livret support.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Une bonne aubaine pour la Banque Postale pour placer ses produits . Cependant dès lors que le plafond du livret A est atteint, les versements ne sont plus autorisés et en cas de remboursement si par exemple vous avez atteint 15900 euros , vous deve...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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il cnviendrait de nous preciser ce que dit le code des caisses d'épargne au sujet de la capitalisation des interets au dessus du maximum légal de 15300 euros , cela serait plus constructif que ces divers commentaires sans interet .

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Il n'est pas impossible, en effet, que ce prospectus de la banque postale, qui aurait pris la forme d'une lettre, soit une tentative de rediriger une partie des dépôts dormants vers d'autres produits financiers. Si la banque y trouve sans doute un i...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Et vous pensez que la privatisation de la poste va favoriser davantage les épargnants...???

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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A GRANDISSIMO : je ne suis pas banquier mais change de disque, tu nous saoules à répéter tout le temps les mêmes choses !! T'as quel âge ?

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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a Candide: les interets , même ceux qui dépassent le plafond, génèrent des intérêts. A tous les autres: vu le taux actuel du livret A, ca peut être une bonne chose d'arbitrer vers une épargne plus rentable, comme l'assurance vie en vie eu euro, malgr...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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POUR credit-agricole qui parle sans savoir : Les fonds déposés sur les livrets A des banques privés remontent majoritairement à la CDC........ET la commission versée à ces banques est nettement inférieure à celle versée à La Banque Postale. Donc at...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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au lieu de raconter n'importe quoi , consultez donc les textes réglementaires ! quel café du commerce ...... ! ! !

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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La communication de LBP et la clarté de son propos laissent toujours à désirer. L'expérience BENEFIC n'a apparemment pas été profitable.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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@candide : Justement si, les sommes qui dépassent le plafond des 15.300 euros sont rémunérées au taux normal du livret A ! En ce qui me concerne, client Caisse d'Epargne, je n'ai dépassé ce plafond que par capitalisation des interêts, puisque tout vi...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Le service public, c'est la poste ou la banque?

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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"bp a écrit le 07/10/2009 à 18:24 : Lisez le courrier. Il n'y a pas de quoi faire cet article. " BP, c'est pour Banque Postale?

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Pas grand chose à faire ??? Les destinataires de ce courrier sont ceux qui ont des livrets A plus qu'au taquet ... ( 1 voire plusieurs, ce'st tellement français de gruger ) ... et les premiers à déplorer une perte du pouvoir d'chat !!!! La LBP ne fai...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Il n'y a pas de plafond de capitalisation sur un livret A ni même sur un LEP ou un LDD, il n'y a que des plafonds de versements, donc la poste ne fait qu'éssayer de replacer les sommes qu'ils estiment dormantes sur ces livrets et donc "liquide" et vo...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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@xoxo: "possible risque de fiscalité" sur l'AV c'est peu dire ! Si la CSG arrive ca ne vaudra pas mieux qu'un Livret A a 2%. Liquider un livret A à 20kE juste parce qu'en ce moment le taux est nul, c'est nous montrer que vous êtes un profil spéculate...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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les réactions montrent que : - dès qu'on parle de La Poste, les esprits s'échauffent ; - dès qu'on parle d'une banque on a l'impression de faire face à des gangsters ; - dès qu'on parle de l'incompétence supposée d'organisations complexes et total...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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le calcul a-t-il tenu compte de la possibilite d'avoir eu suivant son evolution de statut son livret en livret jeune ou en livret d'epargne populaire puis retransforme en livret standard et donc d'avoir beneficie de taux d'interets plus eleves que la...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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c'est le crédit-agricole, responsable depuis le début de ce cafarnaum dont le livret A fait l'objet, qui a du payé la tribune ?! N'est ce pas plus de l'escroquerie que de faire signer des livrets fiscalisés qui se transforment par enchantement en li...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Je ne vois pas le problème. Le plafond du Livret A étant à 15 300 euros, toutes sommes au dessus de cette valeur ne doit pas être rémunératrices (pas d'intérêt - sauf si je me trompe ?) d'où il n'y a aucun intérêt pour le détenteur du livret d'avoir ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Lisez le courrier. Il n'y a pas de quoi faire cet article.

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Quel est la doctrine du fisc? Je ne serais pas surpris qu'elle varie en fonction des circonstances. En toute logique, le compte est limité à 15300 euros, capital et intérêts; dès que le cumul dépasse les 15300 euros, les intérêts SONT imposables. Il ...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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comment peut on avoir confiance dans une banque qui n'est pas capable de verifier qu'un plafond de placement est respecté alors faire confiance en des conseillers dits financiers

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Comment voulez vous ne pas afficher de tels résultats, si brillants, mais à quel prix? Et dire que l'on voudrait nous faire croire que c'et toujours un service public. La pudeur n'étouffe pas les détracteurs de la privatisation. Privatiser la Poste n...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Je suis dans ce cas et, avant ce courrier je n'avais pas reçu de lettre ni de coup de téléphone. D'ailleurs le guichetier et le conseillier financier de la Poste n'étaient pas au courant non plus et ont pris une photocopie de mon courrier. Tout le mo...

à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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Je l'avais déjà dit dans un post précédent et j'avais alors essuyé le feu groupé de bon nombre de banquiers, et conseillers financiers en tout genre, mais je le redis sans détour : OUI OUI OUI, LES BANQUIERS SONT LES PLUS GRANDS VOLEURS DE LA TERRE ...

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