Pourquoi les expatriés doivent regarder de près leur contrat... de mariage

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Par Kalid Berrit, responsable ingénierie patrimoniale chez Crystal Finance

Le régime matrimonial régit les droits des époux entre eux pendant leur vie commune et à la dissolution du mariage (décès, divorce). Dès que l'on s'installe à l'étranger, la situation peut se compliquer. Car chaque pays a ses propres lois en la matière : certains ont des régimes communautaires, et d'autres, séparatistes. Pour les mariages conclus depuis le 1er septembre 1992, la convention de La Haye sur les régimes matrimoniaux dicte les règles applicables.

En rédigeant un contrat, les époux pourront choisir le régime et sa loi applicable. En l'absence de contrat, la convention détermine le régime qui s'appliquera. Attention, ce régime est considéré comme « instable » : dans certains cas, il changera même sans la volonté des époux.

Prenons l'exemple d'un couple de nationalité française marié en France sans contrat de mariage et s'installant au Maroc après le mariage. Les époux seront soumis au régime matrimonial légal marocain qui est un régime de séparation de biens (alors qu'ils souhaitaient bénéficier du régime légal français de la communauté réduite aux acquêts).

Changement automatique

Après cinq années passées au Maroc, ils s'installent aux Émirats Arabes Unis et y demeurent plus de dix ans. À compter de la onzième année, leur régime basculera automatiquement sous le régime des Émirats, un autre régime séparatiste encore différent ! En cas de dissolution du mariage, il faudra liquider successivement les deux régimes.

Le régime matrimonial est au coeur de la protection du conjoint survivant. Pour éviter d'être régi par un régime matrimonial ou supporter des mutations ultérieures contraires aux objectifs de protection du conjoint, il est primordial de mettre en place des dispositions visant à figer le « bon » régime.

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