La sous-location, à conclure avec précaution

La sous-location est en principe interdite mais peut être autorisée avec l'accord exprès et écrit du bailleur. Si le propriétaire donne sa bénédiction, les conditions de la sous-location sont librement négociées entre le locataire et le sous-locataire. Dans le cas contraire, le locataire devra se plier à la décision du propriétaire. Mais si le locataire reste têtu et souhaite malgré tout sous-louer, il prend le risque de voir le propriétaire demander la résiliation du bail, ou encore des dommages et intérêts. Pis, encore, le locataire encourt même des sanctions pénales ! Malgré ces risques encourus, certains locataires jouent les têtes brûlées et se passent purement et simplement de l'accord du propriétaire.

Il n'y a pas de sous-location sans loyer

Le versement d'une contrepartie est la condition sine qua non d'une sous-location. Si le locataire héberge à titre gracieux un membre de sa famille ou un proche, il n'y a pas sous-location. Le contrat de location qui lie le locataire avec le bailleur ne l'interdit pas d'héberger ses proches. Mais attention, le montant du loyer est fixé avec l'accord du bailleur et ne devra excéder celui du loyer principal. Le but étant que le locataire « ne spécule pas » sur le dos du propriétaire bailleur.

Les risques et les inconvénients

? d'une sous-location classique

Le locataire principal reste responsable des éventuels impayés ou dégradations du logement à l'égard du propriétaire comme s'il occupait lui-même le logement. Le bailleur n'a en effet pas de lien juridique direct avec le sous-locataire. La sous-location échappe aux cadres juridiques réservés à la location. Si le locataire principal est titulaire d'un contrat de location « vide » donc régi par la loi du 6 juillet 1989, le contrat de sous-location qu'il va signer avec son sous-locataire ne sera pas encadré par le texte de loi.

? d'une sous-location sauvage

En plus des risques contractuels, le locataire ne pourra pas se retourner contre le sous-locataire en cas de vol, d'incendie ou de dégâts des eaux alors que tous deux sont dans l'illégalité la plus totale. En sous-location non déclarée, le sous-locataire ne pourra prétendre aux aides au logement telles que les APL, par exemple.

Et pourquoi pas une colocation ?

Pour éviter le moindre tracas pour et entre les parties, la colocation peut être la solution ! Dans le cadre d'une colocation, le propriétaire va inscrire une clause de solidarité et d'indivisibilité du loyer dans l'avenant afin que les colocataires soient solidairement responsables du paiement du loyer, ce qui évite au locataire initial d'être le seul créancier et le seul responsable aux yeux du bailleur.

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