Marie Pellefigue
Un nouveau régime fiscal défiscalisant a vu le jour à la fin de l'année 2008. Il ne concerne que les logements neufs ou anciens réhabilités et permet aux bailleurs d'obtenir des réductions d'impôts et non plus d'amortir une partie de leur investissement. Ce nouveau dispositif, qui cohabitera avec les régimes Robien et Borloo traditionnels, ne concerne que les acquisitions de logements neufs ou en état futur d'achèvement et les réhabilitations de biens anciens réalisés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.
Les bailleurs pourront opter pour une réduction d'impôt qui s'étalera sur neuf ans, voire quinze ans sur option. Elle sera de 25% du prix total du logement pour les acquisitions réalisées entre 2009 et 2010 et de 20% pour ceux achetés entre 2011 et 2012, et portera sur le prix du logement pour sa fraction inférieure à 300.000 euros. Ainsi un bailleur achetant un appartement de 300.000 euros en 2009 pourra réduire ses impôts de 75.000 euros sur neuf ans, à raison de 5% la première année, puis 2,5% les huit suivantes. Entre la neuvième et la quinzième année, si le logement est toujours loué, la réduction supplémentaire sera de 2% par an.
Dans ce dispositif, le bailleur pourra choisir ses locataires, mais devra respecter des plafonds de loyers par zone. Ce type d'opération est limité à une seule par an et devrait séduire les contribuables fortement imposés.
Marie Pellefigue
