Hausse limitée des loyers

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L'indice de référence des loyers, qui sert à calculer l'augmentation annuelle des loyers en cours de bail, a augmenté de 1,31% au deuxième trimestre 2009.

L'indice de référence des loyers (IRL) a augmenté de 1,31% au deuxième trimestre 2009 sur un an, a annoncé vendredi l'Insee dans un communiqué. Il avait augmenté de 2,24% au premier trimestre 2009.

En cours de bail, les loyers ne peuvent être révisés qu'en fonction de cet indice, et cela une fois par an. Par ailleurs, cette révision n'intervient que si une clause du contrat de location le prévoit. A défaut, le loyer reste fixe durant toute la location.

A noter qu'en début de location, le loyer est fixé librement par le bailleur. Au moment d'un renouvellement en revanche, le bailleur peut fixer un nouveau montant mais la loi propose un recours au locataire si ce dernier s'y oppose.

L'indice de référence des loyers est calculé depuis le 10 février 2008 à partir de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Avant cette date, l'indice prenait en compte ce composant (pour 60%), mais également l'indice des prix des travaux d'entretien et d'amélioration du logement (20%) et l'indice du coût de la construction (20%).

L'Institut national de la consommation (INC) propose sur son portail www.conso.net une fiche pointant tous les cas particuliers (révision de loyer suite à des travaux, le régime des meublés, etc.). Egalement à disposition, une grille automatique pour calculer l'augmentation de son loyer.
 

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